Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite

Le rapport présente les évolutions successives de la formation des conducteurs et des examens du permis de conduire, mis en place en 1899. Il fait état de la réception et du traitement des demandes d'inscription au Fichier National du Permis de Conduire (SNPC), indique comment sont réparties les places d'examens entre les candidats des écoles de conduite, décrit l'organisation et le déroulement des examens, la transcription des résultats sur le Fichier National, les agréments donnés par les préfectures aux enseignants d'auto écoles, l'organisation informatique administrative. Il fait 24 propositions pour améliorer la répartition des tâches et l'organisation des services, les procédures administratives et les démarches qualité, développer les technologies d'information et de communication et procéder à l'évaluation de la mise en oeuvre du rapport.