Dynamiser l'investissement productif en France

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Le concept d'investissement a évolué entre le XIXème et le XXIème siècles. Ce rapport, articulé autour de trois parties, revient sur le concept d'investissement productif. Dans la première partie il décrit l'investissement productif dans la société de l'information et de la connaissance : emploi, croissance, nouveaux enjeux économiques et sociaux, implication dans les nouvelles technologies et les nouvelles concurrences, prise en compte jugée timide des composantes immatérielles de cet investissement. La deuxième partie présente l'évolution récente de l'investissement productif en France : capital des entreprises, investissement immatériel (recherche et développement, éducation et formation, infrastructures publiques), investissements transfrontaliers et mondialisation de l'économie (investissements à l'étranger et investissements étrangers). La troisième partie étudie les déterminants de l'investissement et leur évolution (décision d'investir dans l'entreprise, investissement public et sa complémentarité avec l'investissement privé, influence des politiques publiques, mesures européennes).

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Publié le 01 mars 2008
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Langue Français
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DU CONSEILÉCONOMIQUE ETSOCIAL
 DYNAMISER L'INVESTISSEMENT 
PRODUCTIF  EN FRANCE
2008 Rapport présenté par M. Nasser Mansouri-Guilani
Année 2008. - N° 07   
NOR : C.E.S. X08000107V 
 
MANDATURE 2004-2009
Séance des 11 et 12 mars 2008
Mercredi 19 mars 2008
DYNAMISER L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF EN FRANCE
 
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Nasser Mansouri-Guilani au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture   (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 12 décembre 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 12 mars 2008...............I - 1Première partie - Texte adopté le 12 mars 2008.......... 3I - L’ÉCONOMIE FRANÇAISE PRÉSENTE D’ÉNORMES BESOINS D’INVESTISSEMENT .......................................................6A - LE FAIBLE DYNAMISME DE LINVESTISSEMENT PRODUCTIF ET DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE : UNE RELATION À DOUBLE SENS ..........................................................7B - UNE INSUFFISANCE MAIS AUSSI UNE INADÉQUATION DE LINVESTISSEMENT PRODUCTIF ...........................................8C - INVESTIR POUR PRÉPARER LAVENIR ET RÉPONDRE AUX ATTENTES DE LA POPULATION........................................10D - INVESTIR POUR CONSOLIDER LA PLACE DE LA FRANCE DANS LÉCONOMIE MONDIALE .................................................11II - LES DIMENSIONS NOUVELLES DE L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF........................................................................................13A - LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DES SALARIÉS : UNE SOURCE MAJEURE DE GAINS DE PRODUCTIVITÉ .................13B - R&D ET INNOVATION, DES ENJEUX STRATÉGIQUES ...........15C LINVESTISSEMENT PUBLIC, UN FACTEUR -SUBSTANTIEL DAMÉLIORATION DE LA CROISSANCE POTENTIELLE..................................................................................16III - PROMOUVOIR L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF................18A - PRÉMUNIR LENTREPRISE CONTRE LA PRESSION DU COURT TERME ET LES OFFENSIVES SPECULATIVES............18B - CONSOLIDER LA COHÉRENCE DU SYSTÈME PRODUCTIF ..20C - MIEUX UTILISER LA FISCALITÉ, LES SUBVENTIONS ET LES AIDES PUBLIQUES AU SERVICE DUNE VERITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE..........................................................22
IV
D - INSCRIRE LES MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DE CAPITAUX DANS UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE ........................................................23Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 25ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................53SCRUTIN............................................................................................................53RAPPORTprésenté au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture par M. Nasser Mansouri-Guilani, rapporteur - 1................... II INTRODUCTION ...............................................................................................5
Première partie - L’investissement productif dans la société de l’information et de la connaissance ......... 9
CHAPITRE I - L’INVESTISSEMENT, L’EMPLOI ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ..........................................11
I - DES EFFETS SUR L’OFFRE ET SUR LA DEMANDE...............11
II - INVESTISSEMENT ET CYCLES ÉCONOMIQUES ..................13
III - L’INVESTISSEMENT ET L’EMPLOI ..........................................16
IV - LE PROBLÈME DU FINANCEMENT DE LINVESTISSEMENT........................................................................17
CHAPITRE II - DE NOUVEAUX ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ...............................................................................21
I - UN NOUVEAU CONTEXTE SOCIÉTAL ET SES IMPLICATIONS EN TERMES D’INVESTISSEMENTS ..............21
A - LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET LEURS CONSÉQUENCES PRÉVISIBLES...................................................221. Lallongement de lespérance de vie ..............................................222. Laccroissement du taux de fécondité ............................................24
B - DE NOUVELLES EXIGENCES ET PRÉOCCUPATIONS SOCIÉTALES ET LEURS CONSÉQUENCES EN TERME DINVESTISSEMENTS....................................................................251. La préservation de lenvironnement ...............................................252. Les thématiques liées au travail......................................................27
II
V
- UN NOUVEAU CONTEXTE TECHNOLOGIQUE ET SES IMPLICATIONS EN TERMES D’INVESTISSEMENTS ..............32
A - LE RÔLE CROISSANT DE LIMMATÉRIEL ................................331. La place de limmatériel dans léconomie......................................332. Un nouveau régime de croissance ..................................................353. Une accélération de lobsolescence du stock de capital .................37
B - LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS HUMAINES : UN ENJEU STRATÉGIQUE ...................................................................381. Une source dexternalités positives ................................................382. La nécessité dactions spécifiques ..................................................39
C - LE RÔLE DÉCISIF DE LA RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT...411. Un retard dommageable .................................................................412. La nécessité de financements publics et dapproches coopératives ...................................................................................42
III - UN NOUVEAU CONTEXTE CONCURRENTIEL ET SES IMPLICATIONS EN TERMES D’INVESTISSEMENTS ..............43
A - LENJEU DE LAMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ ......44
B - LINNOVATION, UN POINT FAIBLE DES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS LA COMPÉTITION INTERNATIONALE ..471. La situation française eu égard à des indicateurs de performance technologique.................................................................................482. Un effort dinnovation à renforcer notamment dans les PME ........50
CHAPITRE III - LE BESOIN D’UNE DÉFINITION PLUS LARGE QUE LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE................53
I
II
- L’INVESTISSEMENT DANS LA COMPTABILITÉ NATIONALE .......................................................................................53
A - LES DIFFÉRENTES ACCEPTIONS DU TERME CAPITAL.........541. Approches conceptuelles ................................................................542. Le stock de capital dans la comptabilité nationale .........................56
B - LE CONTENU DE LA FBCF ET SA MESURE ..............................561. La FBCF dans le SEC 95................................................................562. La FBCF dans les comptes nationaux et les difficultés de la prévision ........................................................................................59
- UNE PRISE EN COMPTE ENCORE TIMIDE DES COMPOSANTES IMMATÉRIELLES DE LINVESTISSEMENT........................................................................64
A - LES DIVERSES FACETTES DE LIMMATÉRIEL........................641. Le concept dinvestissement immatériel ........................................64
VI
2. Quelle évolution du traitement comptable de linvestissement immatériel ? ...................................................................................68B - UNE INTÉGRATION PROGRESSIVE MAIS LIMITÉE DANS LE SYSTÈME DE COMPTABILITÉ NATIONALE........................691. Lextension de la notion de FBCF en 1993 ....................................702. Perspectives de nouvelles extensions de la FBCF ..........................71Deuxième Partie - L’évolution récente de l’investissement productif en France.......................... 75CHAPITRE I - LA FBCF DES ENTREPRISES...........................................77I - LES FLUCTUATIONS DU TAUX D’INVESTISSEMENT SUR LONGUE PÉRIODE ..................................................................77II - L’INVESTISSEMENT PAR BRANCHE........................................81A LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DES SERVICES .........................81-B - DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES.............................................83III - L’INVESTISSEMENT PAR DESTINATION................................85IV L’INVESTISSEMENT DANS LES TECHNOLOGIES DE -L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.....................87A - UNE FAIBLE PLACE DES SECTEURS PRODUCTEURS DE TIC .....................................................................................................88B - UNE MEILLEURE UTILISATION DES TIC DANS LES ENTREPRISES ..................................................................................88V - L’INVESTISSEMENT DANS LES REGIONS ..............................89A - UNE FORTE CONCERTATION......................................................89B - LA PART DES PETITS ET MOYENS ÉTABLISSEMENTS..........92VI - COMPARAISONS INTERNATIONALES ....................................94A - LA PLACE DE LINVESTISSEMENT PRIVÉ DANS LE PIB AU SEIN DE LUNION EUROPÉENNE .........................................94B - LE TAUX DINVESTISSEMENT DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES AU SEIN DE LUNION EUROPÉENNE...............96C - LINVESTISSEMENT EN MACHINES ET EN ÉQUIPEMENTS AU SEIN DE LOCDE ......................................................................97
VII
CHAPITRE II - L’INVESTISSEMENT IMMATÉRIEL ET LES DÉPENSES CONJOINTES À L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF ........................................................................103
I
II
- RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT......................................103
A - LES EFFECTIFS DE LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN FRANCE....................................................................................105
B - LA RECHERCHE PUBLIQUE .......................................................107
C - LA RECHERCHE DANS LES ENTREPRISES .............................109
D - COMPARAISONS INTERNATIONALES ....................................1101. La place de la France pour les dépenses de R&D.........................1102. La place de la France pour lefficacité de la recherche ................112
- L’ÉDUCATION ET LA FORMATION........................................113
A - LÉVOLUTION DES DÉPENSES .................................................113
B - LEFFICACITÉ DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS ............1141. Les sorties du système éducatif ....................................................1152. Linsertion professionnelle des jeunes..........................................116
C - LA FORMATION PROFESSIONNELLE ......................................1171. La dépense nationale pour la formation professionnelle continue 1172. Lévolution de la participation financière des entreprises à la formation continue .......................................................................1193. Lefficacité des dépenses de la formation professionnelle ...........122
D - COMPARAISONS INTERNATIONALES ....................................1231. La part des dépenses publiques déducation dans le PIB .............1232. Les dépenses annuelles déducation par élève ou étudiant ...........1243. La part des diplômés détudes supérieures en sciences et technologies .................................................................................1264. La part des jeunes ayant prématurément quitté lécole.................1265. La formation permanente .............................................................128
III - LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES ...................................129
A LA NATURE DES INVESTISSEMENTS DES -ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ..............................................1291. FBCF des administrations publiques ............................................1292. Une approximation des investissements publics ..........................130
B LA PART ET LÉVOLUTION DES DIFFÉRENTES -CATÉGORIES DADMINISTRATION PUBLIQUE DANS LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES..............................................132
VIII
C - INFRASTRUCTURES : LA SITUATION DE LA FRANCE PAR RAPPORT À SES PARTENAIRES EUROPÉENS ........................1341. Les voies ferroviaires ...................................................................1342. Le réseau autoroutier ....................................................................1353. Le trafic aérien..............................................................................1354. Lactivité portuaire .......................................................................1365. Les voies navigables intérieures ...................................................137
CHAPITRE III - LES INVESTISSEMENTS TRANSFRONTALIERS...139
I - L’INVESTISSEMENT TRANSFRONTALIER ET LA MONDIALISATION DE L’ÉCONOMIE.......................................139
A - LESSOR DES IDE .........................................................................139B - POURQUOI INVESTIR À LÉTRANGER ? .................................141
II - UNE NOTION DIFFICILEMENT APPRÉHENDABLE ...........142
A - INVESTISSEMENT DIRECT ET INVESTISSEMENT DE PORTEFEUILLE .............................................................................142
B - IDE ET FBCF ..................................................................................143
C - IDE ET DÉLOCALISATION..........................................................144
III - ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS EN FRANCE ET FRANÇAIS À L’ÉTRANGER .145
A - FLUX ET STOCKS DIDE .............................................................1451. Les investissements directs français à létranger ..........................1452. Les investissements directs étrangers en France...........................147
B - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ...............................................1491. Les destinations des investissements directs français à létranger 1512. Lorigine des investissements directs étrangers en France ...........152C - RÉPARTITION SECTORIELLE ....................................................1531. Les investissements directs français à létranger ..........................1532. Les investissements directs étrangers en France...........................154
IV - QUELLES CONSÉQUENCES POUR L’ÉCONOMIE FRANÇAISE ? ...................................................................................155
A - ANALYSES GLOBALES...............................................................1561. La présence des entreprises étrangères en France ........................1582. La présence des entreprises françaises à létranger ......................159
B - LES ÉVOLUTIONS LES PLUS RÉCENTES ................................1601. Limpact sur lemploi ...................................................................1612. Limpact au niveau des secteurs dactivité ...................................1613. Limpact au niveau des régions ....................................................162