L'Etat actionnaire - rapport 2005

Agence Des Participations De L'Etat

Description

Le présent document constitue la cinquième édition du rapport de l'Etat actionnaire rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001. Sont à noter pour l'année 2004 le changement de statut d'EDF et de Gaz de France, la privatisation de France Telecom et d'Air France, l'ouverture du capital de Snecma et des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et l'entrée au capital d'Alstom. Cette tendance se poursuit en 2005 : changement de statut d'Aéroports de Paris (ADP), création de la banque postale, fusion de Snecma et Sagem qui a donné naissance au groupe Safran, évolutions capitalistiques avec notamment l'ouverture du capital de Sanef et le désengagement complet du capital de Bull. Le rapport présente les comptes combinés des principales entités contrôlées par l'Etat pour l'exercice 2004, les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2004 et au début de l'année 2005 ainsi qu'un bilan annuel d'activité de l'Agence des participations de l'Etat. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée de la quarantaine des plus grandes entités contrôlées par l'Etat.

Sujets

• 2005
• Snecma
• Giat
• Entreprise publique
• Bilán
• Secteur public
• Air France
• Régie autonome des transports parisiens
• SNCF
• EDF
• France Telévision
• France Télécom
• La Poste
• Radio France
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2005
• Nombre de lectures: 27
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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LL’État
actionnaire
Rapport établi en application de l’article 142 modifié
de la loi sur les nouvelles régulations économiques
RAPPORT 2005Panorama général
La poursuite de l’assainissement
de la situation financière
des entreprises page 5
Des résultats en progression
Un net renforcement
de la structure financière
L’exercice par l’État
de la fonction d’actionnaire page 10
Une gouvernance renforcée
L’accroissement du contexte
concurrentiel exige la poursuite
de la modernisation des entreprises
Emploi et aspects sociaux
Une gestion dynamique par l’État
de ses participations financières page 16
Principales opérations depuis le dernier
trimestre 2004
Les produits de cession sont pour l’essentiel
afféctés au désendettement des
administrations publiques
Les entreprises ont réalisé d’importantes
cessions et acquisitions de participations
La valeur du portefeuille de sociétés cotées
détenu par l’État s’est accrue
Présentation par entreprise
Entreprises du secteur
des transports page 26
Entreprises d’infrastructures
de transports page 34
Entreprises du secteur
de l’énergie page 64
de l’armement
et de l’aéronautique page 78
Entreprises du secteur
des médias page 102
Annexes
France Télécom page 112
Cessions par les entreprises de leurs participations
La Poste page 116
(opérations dites de respiration) page 187
Autres entreprises page 120
Composition des conseils d’administration
des entreprises du périmètre APE
Comptes combinés
Présidents des conseils d’administrations
Préambule page 130
Bilan et compte de résultat
Répartition des mandats d’administrateurs
Tableau de flux de trésorerie au sein de l’APE
Variation des capitaux propres Commissaires aux comptes des entreprises
part du groupe du périmètre APE
Annexes page 133 Lexique terminologiqueSommaire
L’exercice 2004 s’est traduit par
une amélioration sensible de la
situation économique et
financière des principales
entreprises publiques ou à
évolutions capitalistiques
3participation publique : les
(ouverture du capital de Sanef,
résultats sont en progression et
désengagement complet du
l’endettement s’est nettement
capital de Bull…).
réduit par rapport aux deux détaillée de la quarantaine des
1exercices précédents. 2004 a Les comptes combinés des plus grandes entités contrôlées
également été une année très principales entités contrôlées par l’État.
fertile en termes d’évolution des par l’État pour l’exercice 2004,
Le présent document constitue
structures juridiques et qui figurent in extenso dans la
la cinquième édition du
financières, avec le troisième partie du rapport,
rapport de l’État actionnaire
changement de statut d’EDF et font l’objet d’une présentation
rédigé en application de
de Gaz de France, la synthétique et d’une analyse
l’article 142 de la loi sur les
privatisation de France Télécom détaillée dans la première
nouvelles régulations
et d’Air France, l’ouverture du partie du document. Cette
économiques du 15 mai 2001.
capital de Snecma et des partie présente également les
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône opérations les plus importantes
(APRR) et l’entrée au capital ayant affecté le capital des
1 – Des comptes consolidés ont pour but de présenter le
d’Alstom. Cette tendance se entreprises à participation patrimoine, la situation financière et les résultats de
l'ensemble constitué par une entité consolidante et lespoursuit en 2005 avec le publique en 2004 et depuis le
entreprises qui lui sont liées par un lien capitalistique ou
par une relation de contrôle comme s'il ne formaitchangement de statut début de l’année 2005 ; elle
qu'une seule entité. Les comptes combinés concernent
des entreprises ou entités qui constituent un ensembled’Aéroports de Paris (ADP), la détaille également le bilan
mais dont la cohésion ne résulte pas de liens capitalisti-
création de la banque postale, annuel d’activité de l’Agence ques ou de contrôle mais de liens économiques ou orga-
nisationnels. La situation de l'État est originale car ce
la fusion de Snecma et de des participations de l’État. La ne sont pas des liens économiques ou organisationnels
qui lient ces entités mais le fait qu'elles ont le mêmeSagem qui a donné naissance seconde partie du rapport est
"actionnaire" ou un "actionnaire de référence" com-
mun : l'État.au groupe Safran, et plusieurs consacrée à la présentationPanorama généralLa poursuite de l’assainisse- Les principaux postes du bilan et du
ment de la situation finan- compte de résultat pour les années 2004
cière des entreprises et 2003 sont synthétisés dans les tableaux
5ci-après ; les comptes 2003 sont égale-
Le périmètre des comptes combinés a
ment présentés sans Air France et la SNI
enregistré plusieurs modifications au
afin de permettre de comparer un périmè-
cours de l’exercice 2004.
tre homogène d’un exercice sur l’autre.
Deux sorties ont eu un impact majeur sur
Avec un total de bilan de 520Md€ et
les comptes: la cession de la Société
un chiffre d’affaires de 195Md€, le
Nationale Immobilière (SNI) à la Caisse
poids dans l’économie des entités
des Dépôts et surtout la privatisation d’Air
dont les comptes sont combinés et qui
France à l’issue de la cession opérée en
constituent l’essentiel du secteur
décembre 2004, quelques mois après le
public concurrentiel, demeure impor-2rapprochement avec KLM .
tant. En terme de bilan, la sortie du péri-
Trois cessions partielles sans perte par mètre d’Air France-KLM et de la SNI, dont
l’État de la majorité du capital ou du l’incidence, avant élimination des opéra-
contrôle sur l’entité sont également inter- tions entre Air France et ADP était en 2003
3venues au cours de l’exercice 2004 ; les de 15 Md€ a été en partie contrebalancée 5
comptes présentés étant des comptes par la progression du poids des autres
combinés, ces trois variations de périmè- entreprises (+ 6,3 Md€). Le chiffre d’af-
tre n’ont aucune incidence sur les capi- faires du périmètre combiné représentait
taux propres part du groupe. L’intégration en 2004 près de 9 % de la production des
de Réseau France Outre-mer (RFO) par 6sociétés non financières et le total des
France Télévisions n’a également eu
achats et autres charges d’exploitation
aucune incidence sur les capitaux propres
représentait près de 7 % du total des
combinés. Les entités « de premier rang »
consommations intermédiaires de l’en-
ont également enregistré en 2004 des
semble des branches de l’économie.
variations de périmètres; les plus impor-
tantes sont l’intégration de T&D par Areva
et la cession partielle par EMC de sa parti-
4cipation dans Tessenderlo .
2 – France Télécom a été maintenue dans le périmètre, l’État détenant toujours plus de 40 % des droits de vote et
aucun autre tiers ne disposant de minorité significative. Le périmètre des comptes combinés fera l’objet d’une nou-
velle revue détaillée lors de l’application des normes IFRS en 2005.
3 – L’ouverture du capital de SNECMA qui a vu la participation de l’État passer de 97,22 % à 62 % au cours de l’exer-
cice, le transfert du secteur public au secteur privé de France Télécom (la participation de l’État passant de 56,45 %
à 42,25 %) et l’ouverture du capital d’APRR par introduction des actions de la société au Premier Marché d’Euro-
next Paris SA qui a fait passer la participation directe et indirecte de l’État de 100 % à 72 %.
4 – Les principaux impacts de ces variations de périmètre sont donnés dans les notes de l’annexe des comptes combinés.
5 – Les comptes combinés figurent en page 130 du rapport.
6 – Et entreprises individuelles (compte 3 103 des comptes de la Nation) qui s’établit pour 2004 à 2 269Md€.Panorama général
Comptes combinés des entreprises contrôlées par l’État
et Immobilisations financières de l’État
L