Les rapports du développement durable

Benjamin Perdreau, Jean-Luc Ribas

Description

Comment l’organisation, qu’elle soit publique ou privée, peut-elle valoriser ses actions dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale ? Quelles sont les obligations réglementaires dans ce domaine ? Grenelle de l’Environnement, loi NRE, article 225 : ces jalons sont abordés par les auteurs de façon exhaustive et claire. Dans une véritable démarche de conseil, les différentes notions sont expliquées et replacées dans leur contexte. Les outils sont également analysés. Après avoir rappelé les définitions indispensables, Benjamin Perdreau et Jean-Luc Ribas accompagnent le lecteur tout au long de la démarche qui permet à l’entreprise non seulement de remplir ses obligations mais aussi de progresser vers l’intégration parfaite de la responsabilité sociétale dans son système de management. L’objectif ? Une performance accrue, une satisfaction client optimale et une véritable intégration de l’entreprise responsable au sein de la société.

Informations

• Publié par: Afnor éditions
• Date de parution: 01 janvier 2016
• Nombre de lectures: 26
• EAN13: 9782128004214
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Les rapports du développement durable

Benjamin Perdreau, JeanLuc Ribas

www.afnor.org/editions

© AFNOR 2016

Couverture : création AFNOR Éditions

ISBN 978-2-12-465563-2

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justiïées par le caractère scientiïque ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées er (loi du 1 juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5 et Code pénal, art. 425).

AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex

Tél. : [phone] – www.afnor.org/editions

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Les auteurs ..................................................................... Note de l’éditeur..............................................................

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Introduction Qu’est-ce que le développement durable ? ......................... Qu’est-ce qu’un rapport de développement durable ? ............ Quel est l’objectif principal des rapports de développement durable ?........................................... Qui sont les destinataires du rapport de développement durable ?........................................... Quels sont les exemples d’attentes des parties prenantes ?...... Comment la cible des destinataires des rapports de développement durable s’est-elle élargie ? ..................... Pourquoi le rapport de développement durable ne doit-il pas constituer un acte degreenwashing......(ou écoblanchiment) ? Le rapport de développement durable est-il un outil de communication interne ? ........................................... Est-ce que le rapport de développement durable apporte un avantage concurrentiel ? .................................

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VI

Partie I Présentation du cadre réglementaire Quels sont les rapports publiés annuellement par les entreprises ? ..................................................... Qu’est-ce que le bilan social ?......................................... Qu’est-ce que le rapport de situation comparée ? ................. Qu’est-ce que la loi NRE ? Quel fut son apport ? ................... Quel bilan pour la loi NRE ? ............................................ Quel est l’apport du Grenelle Environnement relatif au rapport de développement durable ? ............................. En quoi consistent les nouvelles dispositions en matière de rapport de développement durable à la suite du Grenelle Environnement ? .......................................... Quelles sont les obligations des entreprises à la suite de la publication du décret du 24 avril 2012 ? ...................... Quelles sont les entreprises concernées par l’article 225 et à quelle échéance ? .................................................. Lereportingextra-ïnancier est-il pertinent pour un organisme public ou parapublic ? ........................... Quels sont les apports attendus d’unreporting pour un organisme public ou parapublic ? ........................... Quelles informations doivent être publiées selon l’article 225 ?. Pourquoi les informations demandées par l’article 225 ont-elles été ajustées mi-2016 ? ...................................... Comment les entreprises françaises cotées se sont–elles approprié cette nouvelle réglementation ?.......... Comment l’ensemble des entreprises françaises (cotées et non cotées) se sont appropriées l’article 225 ? ........ Quels sont les apports de la mise en application de l’article 225 ? ......................................................... Quelles sont les principales recommandations faites par Orée dans son étude analysant le dispositif réglementaire ? ............ Quels sont lesitemssur lesquels les entreprises éprouvent des difïcultés dans le cadrede l’article 225 ?.......................

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Comment répondre de manière satisfaisante à la thématique « Biodiversité » ? .................................... 49 Comment répondre de manière satisfaisante à la thématique « Ancrage territorial : impact en matière d’emploi et de développement régional — Impact sur la population riveraine ou locale » ? .............................................................. 51 Comment répondre de manière satisfaisante à la thématique « Prévention des risques » dans la chaîne d’approvisionnement ?53 Que contient la directive européenne sur lereporting55? .......... Quelles sont les recommandations de la plateforme RSE pour la transposition de la directive ? ................................ 57 Quels sont les autres éléments à prendre en compte lors de la transposition de la directive européenne ? .............. 59 Quels sont les autres pays de l’Union européenne qui imposent une transparence quant aux informations RSE ? .................... 61

Partie II Lereportingextra-înancier

Qu’est-ce qu’un reporting extra-ïnancier ?......................... Quelles sont les origines dureportingextra-ïnancier ?........... Quel est le lien entre lereportingextra-ïnancier et le rapport de développement durable ? .......................... Quels sont les deux types dureportingextra-ïnancier ?.......... Quels sont les avantages dureportingextra-ïnancier ?........... Quelles sont les tendances mondiales en matière dereporting? .............................................. Existe-t-il des liens entre lereportingextra-ïnancier et des normes internationales ISO ? ..................................... Est-ce que les approches Qualité, Sécurité, Environnement (QSE) sont complémentaires aureportingextra-ïnancier ?............. Quels sont les principes de l’ISO 26000 en lien avec lereportingRSE ? ................................................. Peut-on faire dureportingsans l’ISO 26000 ? ....................... Qu’est-ce que la Global Reporting Initiative ? ......................

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VIII

Quelles informations doivent être présentes dans un rapport qui suit la GRI ? ...................................... Quels sont les sujets traités par les indicateurs proposés dans la GRI ? .................................................. Quelles sont les nouveautés de la GRI 4 ?............................ GRI 4, <IR>, ISO 26000, etc., que choisir ?........................... Pourquoi s’intéresser aux approches sectorielles pour réaliser sonreporting? ........................................... Quels sont les éléments à intégrer dans les procédures dereportingpour ïabiliser les informations ?...................... À quoi peut ressembler une ïche indicateur ?...................... Partie III Construire son rapport de développement durable Quels sont les principes à suivre pour produire un rapport de développement durable de qualité ? ................ Qui sont les acteurs concernés dans la construction d’un rapport de développement durable crédible ? ................................ Quelles sont les étapes de construction d’un rapport de développement durable crédible ? ................................ Comment bien débuter le projet de publication d’un rapport RSE ? ....................................................... Quel est letimingà prévoir pour réaliser son rapport de développement durable crédible ? ................. Comment mettre en place unreportingïable dans l’entreprise ? ....................................................... En quoi un contrôle interne enrichit-il le contrôle externe vis-à-vis de l’article 225 ? .............................................. Qu’est-ce que le principe de matérialité ? .......................... Qu’est-ce qu’un test de matérialité ? ................................ Comment réaliser un test de matérialité ? .......................... Existe-t-il une méthode reconnue pour réaliser un test de matérialité ? ................................ Pourquoi le rapport extra-ïnancier (et DD) peut ne pas présenter certaines actions RS ? .......................

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