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Cours de droit - Page 268

Les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs à la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c/ Islande et République fédérale d Allemagne c. Islande — Arrêts du 25 juillet 1974) - article ; n°1 ; vol.20, pg 253-285
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Les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs à la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c/ Islande et République fédérale d'Allemagne c. Islande — Arrêts du 25 juillet 1974) - article ; n°1 ; vol.20, pg 253-285

Louis Favoreu

Les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs à la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c/ Islande et République fédérale d Allemagne c. Islande — Arrêts du 25 juillet 1974) - article ; n°1 ; vol.20, pg 253-285 Alternate Text
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Droit et juridique

Les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs à la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c/ Islande et République fédérale d'Allemagne c. Islande — Arrêts du 25 juillet 1974) - article ; n°1 ; vol.20, pg 253-285

Louis Favoreu

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Note sous les arrêts du 8 décembre 1981 de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les affaires 180/80, 266/80 et 181/80 (« pêche : droits des pays tiers >) - article ; n°1 ; vol.27, pg 322-329
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Note sous les arrêts du 8 décembre 1981 de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les affaires 180/80, 266/80 et 181/80 (« pêche : droits des pays tiers >) - article ; n°1 ; vol.27, pg 322-329

Christian Philip

Note sous les arrêts du 8 décembre 1981 de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les affaires 180/80, 266/80 et 181/80 (« pêche : droits des pays tiers >) - article ; n°1 ; vol.27, pg 322-329 Alternate Text
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Droit et juridique

Note sous les arrêts du 8 décembre 1981 de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les affaires 180/80, 266/80 et 181/80 (« pêche : droits des pays tiers >) - article ; n°1 ; vol.27, pg 322-329

Christian Philip

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Note sur l avis donné le 16 mai 1978 par les membres du Tribunal administratif de l O.I.T. sur les questions posées conjointement conformément à la décision prise par le Conseil d Administration du B.I.T. à sa 205e session (février-mars 1978) - article ; n°1 ; vol.24, pg 476-478
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Note sur l'avis donné le 16 mai 1978 par les membres du Tribunal administratif de l'O.I.T. sur les questions posées conjointement conformément à la décision prise par le Conseil d'Administration du B.I.T. à sa 205e session (février-mars 1978) - article ; n°1 ; vol.24, pg 476-478

Yves Beigbeder

Note sur l avis donné le 16 mai 1978 par les membres du Tribunal administratif de l O.I.T. sur les questions posées conjointement conformément à la décision prise par le Conseil d Administration du B.I.T. à sa 205e session (février-mars 1978) - article ; n°1 ; vol.24, pg 476-478 Alternate Text
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Note sur l'avis donné le 16 mai 1978 par les membres du Tribunal administratif de l'O.I.T. sur les questions posées conjointement conformément à la décision prise par le Conseil d'Administration du B.I.T. à sa 205e session (février-mars 1978) - article ; n°1 ; vol.24, pg 476-478

Yves Beigbeder

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La restitution des avoirs juifs en déshérence sous l angle du droit international public - article ; n°1 ; vol.44, pg 76-113
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La restitution des avoirs juifs en déshérence sous l'angle du droit international public - article ; n°1 ; vol.44, pg 76-113

Yas Banifatemi

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La restitution des avoirs juifs en déshérence sous l'angle du droit international public - article ; n°1 ; vol.44, pg 76-113

Yas Banifatemi

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L Organisation Internationale de police criminelle - article ; n°1 ; vol.2, pg 673-679
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L'Organisation Internationale de police criminelle - article ; n°1 ; vol.2, pg 673-679

David Ruzié

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L'Organisation Internationale de police criminelle - article ; n°1 ; vol.2, pg 673-679

David Ruzié

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Un nouvel instrument de développement progressif du Droit de la Mer : La Commission préparatoire de l Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du Droit de la Mer - article ; n°1 ; vol.34, pg 735-763
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Un nouvel instrument de développement progressif du Droit de la Mer : La Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du Droit de la Mer - article ; n°1 ; vol.34, pg 735-763

Jean-Pierre Lévy

Un nouvel instrument de développement progressif du Droit de la Mer : La Commission préparatoire de l Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du Droit de la Mer - article ; n°1 ; vol.34, pg 735-763 Alternate Text
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Un nouvel instrument de développement progressif du Droit de la Mer : La Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du Droit de la Mer - article ; n°1 ; vol.34, pg 735-763

Jean-Pierre Lévy

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Chronique de Droit international économique - article ; n°1 ; vol.34, pg 544-588
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Chronique de Droit international économique - article ; n°1 ; vol.34, pg 544-588

Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard

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Droit et juridique

Chronique de Droit international économique - article ; n°1 ; vol.34, pg 544-588

Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard

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Jurisprudence française concernant le droit international (année 1970) - article ; n°1 ; vol.17, pg 989-1042
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Jurisprudence française concernant le droit international (année 1970) - article ; n°1 ; vol.17, pg 989-1042

Jean-François Lachaume

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Jurisprudence française concernant le droit international (année 1970) - article ; n°1 ; vol.17, pg 989-1042

Jean-François Lachaume

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L activité des tribunaux pénaux internationaux - article ; n°1 ; vol.47, pg 241-281
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L'activité des tribunaux pénaux internationaux - article ; n°1 ; vol.47, pg 241-281

Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison

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L'activité des tribunaux pénaux internationaux - article ; n°1 ; vol.47, pg 241-281

Hervé Ascensio, Rafaëlle Maison

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L Organisation de l aviation civile internationale — Travaux de la 21e session de l Assemblée et questions diverses - article ; n°1 ; vol.20, pg 637-658
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L'Organisation de l'aviation civile internationale — Travaux de la 21e session de l'Assemblée et questions diverses - article ; n°1 ; vol.20, pg 637-658

René H.Mankiewicz

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L'Organisation de l'aviation civile internationale — Travaux de la 21e session de l'Assemblée et questions diverses - article ; n°1 ; vol.20, pg 637-658

René H.Mankiewicz

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L affaire Pinochet devant la Chambre des Lords - article ; n°1 ; vol.45, pg 72-100
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L'affaire Pinochet devant la Chambre des Lords - article ; n°1 ; vol.45, pg 72-100

Jean-Yves Decara

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L'affaire Pinochet devant la Chambre des Lords - article ; n°1 ; vol.45, pg 72-100

Jean-Yves Decara

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Bases juridiques, membres, fonctions, organes, financement, juridiction, rôle de la France, conclusion - article ; n°1 ; vol.1, pg 502-507
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Bases juridiques, membres, fonctions, organes, financement, juridiction, rôle de la France, conclusion - article ; n°1 ; vol.1, pg 502-507

Daniel-Henri Vignes, Pierre Jacobsen

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Bases juridiques, membres, fonctions, organes, financement, juridiction, rôle de la France, conclusion - article ; n°1 ; vol.1, pg 502-507

Daniel-Henri Vignes, Pierre Jacobsen

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Les grands traités de la République populaire de Chine - article ; n°1 ; vol.8, pg 139-177
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Les grands traités de la République populaire de Chine - article ; n°1 ; vol.8, pg 139-177

Lazar Focsaneanu

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Les grands traités de la République populaire de Chine - article ; n°1 ; vol.8, pg 139-177

Lazar Focsaneanu

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La convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant - article ; n°1 ; vol.35, pg 433-445
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La convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant - article ; n°1 ; vol.35, pg 433-445

Mohamed Bennouna

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La convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant - article ; n°1 ; vol.35, pg 433-445

Mohamed Bennouna

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Le nouveau système de recours ouvert aux fonctionnaires du Conseil de l Europe - article ; n°1 ; vol.29, pg 409-431
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Le nouveau système de recours ouvert aux fonctionnaires du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.29, pg 409-431

Marie-Odile Wiederkehr

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Le nouveau système de recours ouvert aux fonctionnaires du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.29, pg 409-431

Marie-Odile Wiederkehr

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Les épaves de navires d État - article ; n°1 ; vol.52, pg 400-417
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Les épaves de navires d'État - article ; n°1 ; vol.52, pg 400-417

Tullio Scovazzi

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Les épaves de navires d'État - article ; n°1 ; vol.52, pg 400-417

Tullio Scovazzi

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Elaboration et aperçu de l accord américano-soviétique sur les euromissiles - article ; n°1 ; vol.33, pg 33-68
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Elaboration et aperçu de l'accord américano-soviétique sur les euromissiles - article ; n°1 ; vol.33, pg 33-68

Georges Fischer

Elaboration et aperçu de l accord américano-soviétique sur les euromissiles - article ; n°1 ; vol.33, pg 33-68 Alternate Text
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Elaboration et aperçu de l'accord américano-soviétique sur les euromissiles - article ; n°1 ; vol.33, pg 33-68

Georges Fischer

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Le plateau continental de la République fédérale d Allemagne - article ; n°1 ; vol.10, pg 717-725
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Le plateau continental de la République fédérale d'Allemagne - article ; n°1 ; vol.10, pg 717-725

Ignaz Seidl-Hohenveldern

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Le plateau continental de la République fédérale d'Allemagne - article ; n°1 ; vol.10, pg 717-725

Ignaz Seidl-Hohenveldern

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Du nouveau dans l air : des pluies acides à la couche d ozone - article ; n°1 ; vol.31, pg 812-822
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Du nouveau dans l'air : des pluies acides à la couche d'ozone - article ; n°1 ; vol.31, pg 812-822

Alexandre-Charles Kiss

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Du nouveau dans l'air : des pluies acides à la couche d'ozone - article ; n°1 ; vol.31, pg 812-822

Alexandre-Charles Kiss

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Les compétences du Secrétaire général - article ; n°1 ; vol.1, pg 345-348
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Les compétences du Secrétaire général - article ; n°1 ; vol.1, pg 345-348

Georges Fischer

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Les compétences du Secrétaire général - article ; n°1 ; vol.1, pg 345-348

Georges Fischer

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Le droit international des ressources en eau continentales africaines - article ; n°1 ; vol.36, pg 843-911
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Le droit international des ressources en eau continentales africaines - article ; n°1 ; vol.36, pg 843-911

Maurice Kamto

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Le droit international des ressources en eau continentales africaines - article ; n°1 ; vol.36, pg 843-911

Maurice Kamto

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Jurisprudence du Tribunal administratif de l OIT - article ; n°1 ; vol.48, pg 472-498
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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT - article ; n°1 ; vol.48, pg 472-498

David Ruzié

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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT - article ; n°1 ; vol.48, pg 472-498

David Ruzié

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Les aéronefs internationaux - article ; n°1 ; vol.8, pg 685-717
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Les aéronefs internationaux - article ; n°1 ; vol.8, pg 685-717

R. H.Mankiewicz

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Les aéronefs internationaux - article ; n°1 ; vol.8, pg 685-717

R. H.Mankiewicz

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Les régimes multilatéraux de maîtrise des exportations de technologies sensibles à utilisation militaire - article ; n°1 ; vol.44, pg 298-311
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Les régimes multilatéraux de maîtrise des exportations de technologies sensibles à utilisation militaire - article ; n°1 ; vol.44, pg 298-311

Raphaël Prenat

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Raphaël Prenat

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L admission des deux Allemagnes à l O.N.U. - article ; n°1 ; vol.19, pg 211-231
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L'admission des deux Allemagnes à l'O.N.U. - article ; n°1 ; vol.19, pg 211-231

Mario Bettati

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Mario Bettati

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L uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation - article ; n°1 ; vol.40, pg 11-40
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L'uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation - article ; n°1 ; vol.40, pg 11-40

Jean-Marc Sorel, Rostane Mehdi

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Jean-Marc Sorel, Rostane Mehdi

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L Accord du 16 février 1984 entre l Italie et le Saint Siège - article ; n°1 ; vol.30, pg 209-220
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L'Accord du 16 février 1984 entre l'Italie et le Saint Siège - article ; n°1 ; vol.30, pg 209-220

Jean Gaudemet

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L'Accord du 16 février 1984 entre l'Italie et le Saint Siège - article ; n°1 ; vol.30, pg 209-220

Jean Gaudemet

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Jurisprudence française relative au droit international (2000) - article ; n°1 ; vol.47, pg 517-553
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Jurisprudence française relative au droit international (2000) - article ; n°1 ; vol.47, pg 517-553

Jean-François Lachaume

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Jurisprudence française relative au droit international (2000) - article ; n°1 ; vol.47, pg 517-553

Jean-François Lachaume

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L extinction des Traités dans la pratique française - article ; n°1 ; vol.5, pg 784-798
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L'extinction des Traités dans la pratique française - article ; n°1 ; vol.5, pg 784-798

Alexandre-Charles Kiss

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L'extinction des Traités dans la pratique française - article ; n°1 ; vol.5, pg 784-798

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L évolution vers l indépendance des îles Palaos - article ; n°1 ; vol.40, pg 356-370
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L'évolution vers l'indépendance des îles Palaos - article ; n°1 ; vol.40, pg 356-370

Raymond Goy

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Raymond Goy

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