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Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Médiateur Des Relations Inter-Entreprises Industrielles Et De La Sous-Traitance, Volot Jean-Claude
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Comptabilité
Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Médiateur Des Relations Inter-Entreprises Industrielles Et De La Sous-Traitance, Volot Jean-Claude
53 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Fasquelle Daniel
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Fasquelle Daniel
54 pages
Français
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Rapport 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Observatoire De L'Epargne Reglementee
Documents
Comptabilité
Rapport 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Observatoire De L'Epargne Reglementee
59 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances
83 pages
Français
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POINT DE DROIT
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I Cours d'été sans payer
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POINT DE DROIT
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Coins de droit et de revers. Étude descriptive d'un échantillon - article ; n°12 ; vol.6, pg 7-32
Charlotte Carcassonne, Julien Guey
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Savoirs
Coins de droit et de revers. Étude descriptive d'un échantillon - article ; n°12 ; vol.6, pg 7-32
Charlotte Carcassonne, Julien Guey
28 pages
Français
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L'administration française doit-elle s'évader du droit administratif pour relever le défi de l'efficience ? - article ; n°2 ; vol.7, pg 163-182
Jacques Caillosse
Documents
Politique
L'administration française doit-elle s'évader du droit administratif pour relever le défi de l'efficience ? - article ; n°2 ; vol.7, pg 163-182
Jacques Caillosse
21 pages
Français
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Les aides publiques aux entreprises face au droit européen de la concurrence - article ; n°4 ; vol.9, pg 1-22
Marianne Dony-Bartholme
Documents
Politique
Les aides publiques aux entreprises face au droit européen de la concurrence - article ; n°4 ; vol.9, pg 1-22
Marianne Dony-Bartholme
23 pages
Français
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Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle - article ; n°4 ; vol.11, pg 47-83
Pierre Lascoumes
Documents
Politique
Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle - article ; n°4 ; vol.11, pg 47-83
Pierre Lascoumes
38 pages
Français
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Le droit de l'eau dans le Code civil ottoman de 1869 et la notion de domaine public - article ; n°1 ; vol.3, pg 125-142
Françoise Métral
Documents
Savoirs
Le droit de l'eau dans le Code civil ottoman de 1869 et la notion de domaine public - article ; n°1 ; vol.3, pg 125-142
Françoise Métral
19 pages
Français
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Le sens de la vie dans l'histoire du droit : l'œuvre de F.-W. Maitland - article ; n°7 ; vol.2, pg 387-404
G. Lebras
Documents
Sciences humaines et sociales
Le sens de la vie dans l'histoire du droit : l'œuvre de F.-W. Maitland - article ; n°7 ; vol.2, pg 387-404
G. Lebras
19 pages
Français
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Droit naturel et abstraction judiciaire. Hypothèses sur la nature du droit médiéval - article ; n°6 ; vol.57, pg 1463-1488
Alain Boureau
Documents
Sciences humaines et sociales
Droit naturel et abstraction judiciaire. Hypothèses sur la nature du droit médiéval - article ; n°6 ; vol.57, pg 1463-1488
Alain Boureau
28 pages
Français
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Tabula picta. L'écriture, la peinture et leur support dans le droit médiéval - article ; n°4 ; vol.56, pg 831-847
Marta Madero
Documents
Sciences humaines et sociales
Tabula picta. L'écriture, la peinture et leur support dans le droit médiéval - article ; n°4 ; vol.56, pg 831-847
Marta Madero
18 pages
Français
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L'esclavage africain après l'abolition de 1848. Servitude et droit du sol - article ; n°5 ; vol.55, pg 1009-1037
Roger Botte
Documents
Sciences humaines et sociales
L'esclavage africain après l'abolition de 1848. Servitude et droit du sol - article ; n°5 ; vol.55, pg 1009-1037
Roger Botte
30 pages
Français
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Le sens du juste en Chine. En quête d'un nouveau droit du travail - article ; n°6 ; vol.56, pg 1283-1312
Linshan Hua, Isabelle Thireau
Documents
Sciences humaines et sociales
Le sens du juste en Chine. En quête d'un nouveau droit du travail - article ; n°6 ; vol.56, pg 1283-1312
Linshan Hua, Isabelle Thireau
31 pages
Français
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Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle) - article ; n°6 ; vol.57, pg 1521-1557
Alain Cottereau
Documents
Sciences humaines et sociales
Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle) - article ; n°6 ; vol.57, pg 1521-1557
Alain Cottereau
38 pages
Français
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Declareuil (1913) contre Hauser (1912). Les rendez-vous manqués de l'histoire et de l'histoire du droit - article ; n°6 ; vol.57, pg 1615-1636
Robert Descimon
Documents
Sciences humaines et sociales
Declareuil (1913) contre Hauser (1912). Les rendez-vous manqués de l'histoire et de l'histoire du droit - article ; n°6 ; vol.57, pg 1615-1636
Robert Descimon
23 pages
Français
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Petit cours d'initiation à la photographie numérique
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Loisirs créatifs
Petit cours d'initiation à la photographie numérique
13 pages
Français
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La contribution de la France au développement tle l'instruction supérieure en Bulgarie, au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. - article ; n°2 ; vol.23, pg 165-169
Boris Josifovmiloschev
Documents
Savoirs
La contribution de la France au développement tle l'instruction supérieure en Bulgarie, au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. - article ; n°2 ; vol.23, pg 165-169
Boris Josifovmiloschev
6 pages
Français
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La presse en l'an II : aperçu des recherches en cours - article ; n°1 ; vol.300, pg 161-172
Jean-Paul Bertaud
Documents
Savoirs
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Jean-Paul Bertaud
14 pages
Français
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Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique - article ; n°1 ; vol.328, pg 135-151
Jean-Louis Halpérin
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Savoirs
Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique - article ; n°1 ; vol.328, pg 135-151
Jean-Louis Halpérin
18 pages
Français
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Le militaire-citoyen, ou le droit de vote des militaires pendant la Révolution française - article ; n°1 ; vol.310, pg 585-600
Melvin Edelstein
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Savoirs
Le militaire-citoyen, ou le droit de vote des militaires pendant la Révolution française - article ; n°1 ; vol.310, pg 585-600
Melvin Edelstein
18 pages
Français
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Base de données pour une étude prosopographique : les auditeurs du cours de Lamarck au Muséum national d'histoire naturelle (1795-1823) - article ; n°1 ; vol.320, pg 205-211
Raphaël Bange
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Savoirs
Base de données pour une étude prosopographique : les auditeurs du cours de Lamarck au Muséum national d'histoire naturelle (1795-1823) - article ; n°1 ; vol.320, pg 205-211
Raphaël Bange
8 pages
Français
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L'elargissement du droit de vote entre 1792 et 1795. Au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795 - article ; n°1 ; vol.327, pg 106-118
Serge Aberdam
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Savoirs
L'elargissement du droit de vote entre 1792 et 1795. Au travers du dénombrement du comité de division et des votes populaires sur les constitutions de 1793 et 1795 - article ; n°1 ; vol.327, pg 106-118
Serge Aberdam
14 pages
Français
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Kant, le droit cosmopolitique et la société civile des Nations - article ; n°1 ; vol.317, pg 495-511
Florence Gauthier, Marc Bélissa
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Savoirs
Kant, le droit cosmopolitique et la société civile des Nations - article ; n°1 ; vol.317, pg 495-511
Florence Gauthier, Marc Bélissa
20 pages
Français
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Pétitions de femmes en faveur d'une réforme révolutionnaire de la famille en Angleterre - article ; n°1 ; vol.344, pg 27-46
Suzanne Desan
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Savoirs
Pétitions de femmes en faveur d'une réforme révolutionnaire de la famille en Angleterre - article ; n°1 ; vol.344, pg 27-46
Suzanne Desan
21 pages
Français
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Contribution à l'histoire du droit naturel moderne au XVIII siècle. Esclavage ou liberté ? - article ; n°1 ; vol.334, pg 157-164
Florence Gauthier
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Savoirs
Contribution à l'histoire du droit naturel moderne au XVIII siècle. Esclavage ou liberté ? - article ; n°1 ; vol.334, pg 157-164
Florence Gauthier
9 pages
Français
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Thot, le dieu qui vole des offrandes et qui trouble le cours du temps - article ; n°3 ; vol.114, pg 547-556
Schott Siegfried
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Religions
Thot, le dieu qui vole des offrandes et qui trouble le cours du temps - article ; n°3 ; vol.114, pg 547-556
Schott Siegfried
11 pages
Français