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Tout savoir sur le droit constitutionnel - Page 526
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F. Terré (sous dir.), Le doute et le droit - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1219-1220
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Droit et juridique
F. Terré (sous dir.), Le doute et le droit - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1219-1220
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F. Terré (sous dir.), Le suicide - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1220-1221
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Droit et juridique
F. Terré (sous dir.), Le suicide - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1220-1221
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D. Truchet (sous dir.), Droit et politique des réseaux câblés - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1221-1222
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Droit et juridique
D. Truchet (sous dir.), Droit et politique des réseaux câblés - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1221-1222
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F. Werro, Le mandat et ses effets - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1223-1225
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Droit et juridique
F. Werro, Le mandat et ses effets - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1223-1225
4 pages
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F. Wiedhofft Gough,L'idée de loi fondamentale dans l'histoire constitutionnelle anglaise - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1225-1228
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Droit et juridique
F. Wiedhofft Gough,L'idée de loi fondamentale dans l'histoire constitutionnelle anglaise - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1225-1228
5 pages
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°4 ; vol.46, pg 1241-1244
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Droit et juridique
Livres reçus - ouvrage reçu ; n°4 ; vol.46, pg 1241-1244
5 pages
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Table des matières pour l'année 1994 - table ; n°4 ; vol.46, pg 1245-1248
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Droit et juridique
Table des matières pour l'année 1994 - table ; n°4 ; vol.46, pg 1245-1248
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Le droit privé commun européen - article ; n°1 ; vol.47, pg 7-32
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Droit et juridique
Le droit privé commun européen - article ; n°1 ; vol.47, pg 7-32
28 pages
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Les résistances des droits comptables et fiscaux européens au développement des échanges de données informatisées - article ; n°1 ; vol.47, pg 77-97
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Droit et juridique
Les résistances des droits comptables et fiscaux européens au développement des échanges de données informatisées - article ; n°1 ; vol.47, pg 77-97
22 pages
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Le régime juridique des droits et des obligations des fonctionnaires de l'État chinois - article ; n°1 ; vol.47, pg 99-128
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Droit et juridique
Le régime juridique des droits et des obligations des fonctionnaires de l'État chinois - article ; n°1 ; vol.47, pg 99-128
31 pages
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Démocratie et liberté de la presse - article ; n°1 ; vol.47, pg 133-138
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Droit et juridique
Démocratie et liberté de la presse - article ; n°1 ; vol.47, pg 133-138
7 pages
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Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc - article ; n°1 ; vol.47, pg 146-154
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Droit et juridique
Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc - article ; n°1 ; vol.47, pg 146-154
10 pages
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Cours de droit étranger et de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.47, pg 169-173
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Droit et juridique
Cours de droit étranger et de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.47, pg 169-173
6 pages
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Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1994 - compte-rendu ; n°1 ; vol.47, pg 177-180
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Droit et juridique
Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1994 - compte-rendu ; n°1 ; vol.47, pg 177-180
5 pages
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Statuts de la Société de législation comparée - autre ; n°1 ; vol.47, pg 183-191
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Droit et juridique
Statuts de la Société de législation comparée - autre ; n°1 ; vol.47, pg 183-191
10 pages
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9es Journées juridiques franco-roumaines (Bordeaux, 22-24 septembre 1994) - compte-rendu ; n°1 ; vol.47, pg 233-242
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Droit et juridique
9es Journées juridiques franco-roumaines (Bordeaux, 22-24 septembre 1994) - compte-rendu ; n°1 ; vol.47, pg 233-242
11 pages
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W. Baranes et M.-A. Frison Roche (sous dir.), La justice. L'obligation impossible - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 260-260
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Droit et juridique
W. Baranes et M.-A. Frison Roche (sous dir.), La justice. L'obligation impossible - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 260-260
2 pages
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A. Barav et C. Philip, Dictionnaire juridique des Communautés européennes - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 260-262
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Droit et juridique
A. Barav et C. Philip, Dictionnaire juridique des Communautés européennes - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 260-262
4 pages
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E. Barendt, Broadcasting law, a comparative study - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 262-263
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Droit et juridique
E. Barendt, Broadcasting law, a comparative study - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 262-263
3 pages
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J.-L. Baudouin, La responsabilité civile, 4e éd - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 263-265
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Droit et juridique
J.-L. Baudouin, La responsabilité civile, 4e éd - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 263-265
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R. David et X. Blanc-Jouvan, Le droit anglais, T éd - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 265-265
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Droit et juridique
R. David et X. Blanc-Jouvan, Le droit anglais, T éd - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 265-265
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E. J. M. Feldbrugge,Russian Law : The End of the Soviet System and the Role of Law, Law in Eastern Europe - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 268-268
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Droit et juridique
E. J. M. Feldbrugge,Russian Law : The End of the Soviet System and the Role of Law, Law in Eastern Europe - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 268-268
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H. Gaudemet-Tallon, Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 271-273
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Droit et juridique
H. Gaudemet-Tallon, Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 271-273
4 pages
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A. S. Hartkamp, M. W. Hesselink, E. H. Hondius, C. E. Du Perron, J. B. M. Vranken, Towards a European Civil Code - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 274-275
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Droit et juridique
A. S. Hartkamp, M. W. Hesselink, E. H. Hondius, C. E. Du Perron, J. B. M. Vranken, Towards a European Civil Code - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 274-275
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Ph. Malaurie et L. Aynes, Droit civil, t. 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 275-276
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Droit et juridique
Ph. Malaurie et L. Aynes, Droit civil, t. 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 275-276
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B. S. Markesinis et S. F. Deakin,Tort Law, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 276-277
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Droit et juridique
B. S. Markesinis et S. F. Deakin,Tort Law, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 276-277
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R. Meyer,Bonafides und lex mercatoria in der europàischen Rechtstradition - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 277-278
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Droit et juridique
R. Meyer,Bonafides und lex mercatoria in der europàischen Rechtstradition - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 277-278
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F. Moderne, Sanctions administratives et justice constitutionnelle - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 278-282
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Droit et juridique
F. Moderne, Sanctions administratives et justice constitutionnelle - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 278-282
6 pages
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C. Prieto, La société contractante - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 285-285
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Droit et juridique
C. Prieto, La société contractante - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 285-285
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T. Probst,Die Anderung der Rechtsprechung. Eine rechtsvergleichende, methodologische Untersuchung zum Phänomen der höchstricherlichen Rechtsprechungsänderung in der Schweiz (civil law) und der vereinigten Staaten (common law) - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 285-2123
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Droit et juridique
T. Probst,Die Anderung der Rechtsprechung. Eine rechtsvergleichende, methodologische Untersuchung zum Phänomen der höchstricherlichen Rechtsprechungsänderung in der Schweiz (civil law) und der vereinigten Staaten (common law) - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 285-2123
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