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Y. Djian, Le contrôle de la direction des sociétés anonymes dans les pays du Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.18, pg 297-297
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Droit et juridique
Y. Djian, Le contrôle de la direction des sociétés anonymes dans les pays du Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.18, pg 297-297
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O. de Ferron, Le problème des transports et le Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.18, pg 300-301
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Droit et juridique
O. de Ferron, Le problème des transports et le Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.18, pg 300-301
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G. Hoksmans, La procédure d'injonction ou le recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché commun - note biblio ; n°3 ; vol.18, pg 765-766
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Droit et juridique
G. Hoksmans, La procédure d'injonction ou le recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché commun - note biblio ; n°3 ; vol.18, pg 765-766
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J. Bontemps, Liberté d'établissement et libre prestation des services dans le Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.21, pg 262-263
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Droit et juridique
J. Bontemps, Liberté d'établissement et libre prestation des services dans le Marché commun - note biblio ; n°1 ; vol.21, pg 262-263
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Maurice-André Flamme, Traité théorique et pratique des marchés publics, t. 1, Théorie générale des contrats de l'administration. Conclusion des marchés publics, t. 2, L'exécution du marché public - note biblio ; n°4 ; vol.21, pg 1236-1238
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Droit et juridique
Maurice-André Flamme, Traité théorique et pratique des marchés publics, t. 1, Théorie générale des contrats de l'administration. Conclusion des marchés publics, t. 2, L'exécution du marché public - note biblio ; n°4 ; vol.21, pg 1236-1238
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M. Waelbroeck, Traités internationaux et juridictions internes dans les pays du Marché commun - note biblio ; n°2 ; vol.22, pg 441-443
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Droit et juridique
M. Waelbroeck, Traités internationaux et juridictions internes dans les pays du Marché commun - note biblio ; n°2 ; vol.22, pg 441-443
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H. Anrys, Les professions médicales et paramédicales dans le Marché commun {Champ d'activité, accès, règles professionnelles ainsi que les grands problèmes contemporains d'éthique) - note biblio ; n°2 ; vol.24, pg 475-475
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Droit et juridique
H. Anrys, Les professions médicales et paramédicales dans le Marché commun {Champ d'activité, accès, règles professionnelles ainsi que les grands problèmes contemporains d'éthique) - note biblio ; n°2 ; vol.24, pg 475-475
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Français
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G. A.L. Droz, Compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché commun, vol. XIII - note biblio ; n°3 ; vol.24, pg 738-739
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Droit et juridique
G. A.L. Droz, Compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché commun, vol. XIII - note biblio ; n°3 ; vol.24, pg 738-739
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3 pages
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I&T Magazine Avril 1996 No.19. Une société de l'information à visage humain.
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
I&T Magazine Avril 1996 No.19. Une société de l'information à visage humain.
Directorate-General For Translation European Commission
32 pages
Français
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REPERTOIRE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
REPERTOIRE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
Directorate-General For Translation European Commission
82 pages
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 12 au 16 novembre 2001 n° 29/01
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 12 au 16 novembre 2001 n° 29/01
Court Of Justice Of The European Union
30 pages
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I&T MAGAZINE ETE 1994. De Gutenberg au multimedia
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
I&T MAGAZINE ETE 1994. De Gutenberg au multimedia
Directorate-General For Translation European Commission
32 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 17 au 21 septembre 2001 n° 22/01
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 17 au 21 septembre 2001 n° 22/01
Court Of Justice Of The European Union
88 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1992-1993. Compte rendu in extenso des séances du 6 au 10 avril 1992
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1992-1993. Compte rendu in extenso des séances du 6 au 10 avril 1992
Directorate-General For Translation European Commission
364 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 1er au 5 décembre 2003 n° 33/03
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 1er au 5 décembre 2003 n° 33/03
Court Of Justice Of The European Union
28 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 4 au 8 mars 2002 n° 08/02
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 4 au 8 mars 2002 n° 08/02
Court Of Justice Of The European Union
80 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 21 au 25 juin 1993
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 21 au 25 juin 1993
Directorate-General For Translation European Commission
364 pages
Français
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Traitement thermique des fibres chimiques. Étude de la prévision de comportement du polyester lors de traitements thermomécaniques industriels
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Traitement thermique des fibres chimiques. Étude de la prévision de comportement du polyester lors de traitements thermomécaniques industriels
Directorate-General For Translation European Commission
48 pages
Français
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Du 'marché' à la 'citoyenneté' : à la recherche d’un droit privé européen durable et de sa base juridique - article ; n°2 ; vol.56, pg 291-327
Moccia
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Droit et juridique
Du 'marché' à la 'citoyenneté' : à la recherche d’un droit privé européen durable et de sa base juridique - article ; n°2 ; vol.56, pg 291-327
Moccia
37 pages
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L’authenticité d’une œuvre d’art. Comparaison franco-anglaise - article ; n°3 ; vol.56, pg 625-654
Vigneron
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Droit et juridique
L’authenticité d’une œuvre d’art. Comparaison franco-anglaise - article ; n°3 ; vol.56, pg 625-654
Vigneron
30 pages
Français
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Des principes de la conclusion du contrat dans l’acquis communautaire - article ; n°4 ; vol.57, pg 1237-898
Schulze
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Droit et juridique
Des principes de la conclusion du contrat dans l’acquis communautaire - article ; n°4 ; vol.57, pg 1237-898
Schulze
22 pages
Français
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Marché commun, aspects institutionnels - article ; n°1 ; vol.3, pg 491-517
Non Renseigné
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Droit et juridique
Marché commun, aspects institutionnels - article ; n°1 ; vol.3, pg 491-517
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28 pages
Français
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Euratom et Marché commun devant le Parlement français - article ; n°1 ; vol.3, pg 517-534
André Cocatre-Zilgien
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Droit et juridique
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André Cocatre-Zilgien
19 pages
Français
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La Cour de justice des Communautés Européennes et les conflits de juridictions à l'intérieur du Marché Commun - article ; n°1 ; vol.23, pg 902-917
Georges Droz
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Droit et juridique
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Georges Droz
17 pages
Français
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La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire et du droit international - article ; n°1 ; vol.16, pg 829-840
Daniel Vignes
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Droit et juridique
La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire et du droit international - article ; n°1 ; vol.16, pg 829-840
Daniel Vignes
13 pages
Français
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L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique - article ; n°3 ; vol.51, pg 543-591
Lohoues-Oble
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Droit et juridique
L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique - article ; n°3 ; vol.51, pg 543-591
Lohoues-Oble
51 pages
Français
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La réforme du droit chinois par la codification - article ; n°3 ; vol.52, pg 529-552
Li-Kotovtchikhine
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Droit et juridique
La réforme du droit chinois par la codification - article ; n°3 ; vol.52, pg 529-552
Li-Kotovtchikhine
25 pages
Français
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Problèmes d'unification du droit en Europe et Code européen des contrats - article ; n°4 ; vol.54, pg 1075-1103
Letizia Ruffini Gandolfi
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Droit et juridique
Problèmes d'unification du droit en Europe et Code européen des contrats - article ; n°4 ; vol.54, pg 1075-1103
Letizia Ruffini Gandolfi
31 pages
Français
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David Annoussamy; Le droit indien en marche - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1173-1176
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Documents
Droit et juridique
David Annoussamy; Le droit indien en marche - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1173-1176
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5 pages
Français
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Programme législatif de la Commission pour 1994Résolution du Parlement européen sur le programme législatif 1994Déclaration du Conseil sur le programme législatif 1994Déclaration commune du Parlement européen et de la Commission sur le programme législatif 1994
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Programme législatif de la Commission pour 1994Résolution du Parlement européen sur le programme législatif 1994Déclaration du Conseil sur le programme législatif 1994Déclaration commune du Parlement européen et de la Commission sur le programme législatif 1994
Directorate-General For Translation European Commission
44 pages
Français