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Rapport d information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l éducation en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance des fédérations sportives

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance des fédérations sportives

Ettore Gilles D', Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation

Rapport d information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l éducation en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance des fédérations sportives

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance des fédérations sportives

Ettore Gilles D', Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation

86 pages

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Rapport au Parlement sur les exportations d armement de la France : Résultats 1998

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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1998

Ministère De La Défense

Rapport au Parlement sur les exportations d armement de la France : Résultats 1998

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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1998

Ministère De La Défense

49 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Pierre Fauchon

Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Pierre Fauchon

54 pages

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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle

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58 pages

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Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance

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Dalle Hubert, Ministère De La Justice

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Dalle Hubert, Ministère De La Justice

32 pages

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Rapport de la mission d étude sur les énergies marines renouvelables

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Rapport de la mission d'étude sur les énergies marines renouvelables

Boye Henri, Clément Pascal, Nataf Jean-Michel, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Économie, De L'Énergie Et Des Technologies, Caquot Emmanuel, La Cochetiere Loïc De, Sergent Philippe, De L'Industrie

Rapport de la mission d étude sur les énergies marines renouvelables

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260 pages

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Evaluations complémentaires de sûreté - Rapport de l Autorité de sûreté nucléaire - Décembre 2011

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Evaluations complémentaires de sûreté - Rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire - Décembre 2011

Autorité De Sûreté Nucléaire

Evaluations complémentaires de sûreté - Rapport de l Autorité de sûreté nucléaire - Décembre 2011

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Autorité De Sûreté Nucléaire

521 pages

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Rapport de l Observatoire national du commerce : 2000-2001

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Rapport de l'Observatoire national du commerce : 2000-2001

Observatoire National Du Commerce

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Observatoire National Du Commerce

46 pages

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Rapport annuel d activité 2001 (Extraits)

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Rapport annuel d'activité 2001 (Extraits)

Boutin Jacqueline, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Équipement, Du Tourisme Et De La Mer; Mission Interministérielle D'Inspection Du Logement Social, Du Logement, Nicol Christian, Ministère De L'Économie, Des Transports

Rapport annuel d activité 2001 (Extraits)

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Boutin Jacqueline, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Équipement, Du Tourisme Et De La Mer; Mission Interministérielle D'Inspection Du Logement Social, Du Logement, Nicol Christian, Ministère De L'Économie, Des Transports

55 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la mission d information commune sur l énergie éolienne

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur l'énergie éolienne

Reynier Franck, Assemblée Nationale

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la mission d information commune sur l énergie éolienne

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Reynier Franck, Assemblée Nationale

142 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise italienne et la zone euro

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise italienne et la zone euro

Jean-François Humbert, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

Rapport d information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise italienne et la zone euro

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise italienne et la zone euro

Jean-François Humbert, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

88 pages

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Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

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Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

95 pages

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Rapport au Parlement sur les exportations d armement de la France : Résultats 1999

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Ministère De La Défense

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Ministère De La Défense

98 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l environnement

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement

Sénat. Commission Des Finances, Keller Fabienne, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l environnement

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48 pages

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Rapport du Comité national technique de l échographie de dépistage prénatal

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Rapport du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Henrion Roger, Claude Sureau, Comité National Technique De L'Échographie De Dépistage Prénatal

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175 pages

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Rapport de l Inspection générale de l Education nationale : 2002

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297 pages

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Gouvernance mondiale

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Gouvernance mondiale

Pierre Jacquet, Conseil D'Analyse Economique, Laurence Tubiana, Pisani Ferry Jean

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253 pages

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Rapport annuel d activités 2000 de la Délégation générale à la langue française

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Rapport annuel d'activités 2000 de la Délégation générale à la langue française

Délégation Générale À La Langue Française

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55 pages

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Quel avenir pour l élevage allaitant ?

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Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche

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66 pages

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Rapport au Parlement sur l exécution de la loi de programmation militaire et des mesures d accompagnement économique et social et sur la réforme du service national

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Ministère De La Défense

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46 pages

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Rapport au ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, du Comité indépendant de réflexion et de propositions sur les relations franco-haïtiennes

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Rapport au ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, du Comité indépendant de réflexion et de propositions sur les relations franco-haïtiennes

Régis Debray, Comité Indépendant De Réflexion Et De Propositions Sur Les Relations Franco-Haïtiennes; Ministère Des Affaires Étrangères

Rapport au ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, du Comité indépendant de réflexion et de propositions sur les relations franco-haïtiennes

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104 pages

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Rapport de la mission odontologie

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Bois Dominique, Massonaud Jacques, De La Famille Et Des Personnes Handicapées, Melet Jacques, Ministère De La Santé

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140 pages

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Rapport annuel 2002

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Blocquaux Jean, Commission Nationale Consultative Des Gens Du Voyage, Saint Julien Sylvette

Rapport annuel 2002

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159 pages

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Avenir de la zone euro : l intégration politique ou le chaos

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Jean Arthuis, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

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83 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l Union européenne

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne

Grelier Estelle, Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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81 pages

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Rapport général 2001 de l Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche

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Rapport général 2001 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

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276 pages

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Rapport pour l année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

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Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

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52 pages

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Rapport général 2003 de l Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche

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Rapport général 2003 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Yvon Robert

Rapport général 2003 de l Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche

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216 pages

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Rapport sur l expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?

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Rapport sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?

Michel Lejeune, Touraine Jean-Louis, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

Rapport sur l expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?

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Michel Lejeune, Touraine Jean-Louis, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

250 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l approfondissement de l Union économique et monétaire

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Herbillon Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Caresche Christophe, Quentin Didier

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l approfondissement de l Union économique et monétaire

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Herbillon Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Caresche Christophe, Quentin Didier

90 pages

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