Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
Guignard Philippe, De L'Industrie, Bernard René-François, De L'Énergie Et Des Technologies, Maler Philippe, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Économie