#centre-educatif-ferme

7 ouvrages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
PEYRONNET Jean-Claude, PILLET François, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du règlement et d'administration générale, du suffrage universel
109 pages
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, DELARUE Jean-Marie
386 pages
Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions - Présidence de la République, LACHAUD Yvan
84 pages
Rapport annuel des inspections générales 2009 - Inspection générale de l
Rapport annuel des inspections générales 2009
Inspection générale de l'éducation nationale; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
260 pages
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, DELARUE Jean-Marie
400 pages
Pour renforcer l
Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines
CIOTTI Eric, Présidence de la République
128 pages
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