Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a tenté d'apporter de nouvelles solutions à la prise en charge des mineurs multirécidivistes avec la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Huit ans après leur création, ce rapport évalue ces établissements, qui s'efforcent de concilier privation de liberté et projet éducatif. Comment ces nouvelles structures ont-elles rempli leurs missions ? Ont-elles favorisé la réinsertion et contribué à lutter contre la récidive ?