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Cour des Comptes : Rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

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Le foyer de Cachan - Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique

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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) »

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Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (édition 2013)

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Rapport 2013 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (Version intégrale)

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Rapport 2013 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale - Diaporama

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Rapport thématique de la Cour des comptes : Gérer les enseignants autrement

Diaporama sur le rapport thématique de la Cour des comptes (Gérer les enseignants autrement)

Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »

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Le parrainage international

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006-2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique

Charasse Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Adrien

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE)

Sénat. Commission Des Finances, Adnot Philippe, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par le Comité français pour l'UNICEF - Exercices 1998 (du 1er avril) à 2002 (au 31 mars)

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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1996 des ressources collectées auprès du public par l'association Médecins du Monde (MDM)

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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1996 des fonds SIDACTION

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Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA)

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Gouteyron Adrien, Charasse Michel, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur L'association Sidaction : l'impact des recommandations de la Cour

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La Fondation pour l'enfance

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Cour des Comptes : Synthèse - La situation et les perspectives des finances publiques 2013

Cour Des Comptes

Les temps de travail dans les principales entreprises du groupe EDF

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LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Rapport public thématique Synthèse Octobre 2014

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OFFICIEL : Réponse de Manuel Valls à la demande de mise en place d'un guichet fiscal unique à la direction générale de l'aviation civile

Le rapport ayant validé les comptes de campagne de l'UMP et de Sarkozy

L'Obs Cour Des Comptes

Recours par Pôle emploi aux opérateurs privés - Rapport de la Cour des comptes

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie

Clouet Jean, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

Sénat. Commission Des Finances, Dallier Philippe, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Synthèse de la Cour des Comptes : La certification des comptes de l’État Exercice 2012 (28 Mai 2013)

Cour Des Comptes

Rapport de la Cour des comptes 2012 - Communiqué de l'Elysée

Présidence De La République