#decret
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Education
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps du travail dans l'entreprise
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales, Morange Pierre
21 pages
Français
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Actualité, évènements
Mariage gay : décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile (Journal Officiel)
4 pages
Français
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur un projet de décret d'avance transmis le 10 mars 2006 à la commission, en application de l'article 13 de la LOLF
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
61 pages
Français
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