#detention-provisoire

17 ouvrages
expand_more
Sanctionner dans le respect des droits de l
Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention
Commission nationale consultative des droits de l'homme, DINDO Sarah
222 pages
La mise en état des affaires pénales - LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
La mise en état des affaires pénales
LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
225 pages
Rapport d
199 pages
Conditions du traitement judiciaire de l
Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
Inspection générale des services judiciaires, RAYSSEGUIER Christian
151 pages
La Présomption d
La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information
Ministère de la justice. Service de l'information et de la communication
66 pages
Sanctionner dans le respect des droits de l
200 pages
Prison et maladie mentale - menu-lange
3 pages
expand_more