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11 ouvrages

Vers une grande profession du droit - DARROIS Jean-Michel, Présidence de la République; Ministère de la justice

Vers une grande profession du droit

DARROIS Jean-Michel, Présidence de la République; Ministère de la justice

197 pages

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

BOCCON GIBOD Didier, Inspection générale des finances; Inspection générale des services judiciaires, TISSOT Nicolas, FOUCAULD Jean-Baptiste de

95 pages

La professionnalité des greffiers : rapport d

La professionnalité des greffiers : rapport d'étude

DARTY Franck, MENARD François, FROISSART Catherine, Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice; FORS RECHERCHE SOCIALE

139 pages

L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SEHILI Djaouida

49 pages

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

Sénat. Commission des finances, LUART Roland du, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

70 pages

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

GUINCHARD Serge, Ministère de la justice

344 pages

Réflexions sur l

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

CASORLA Francis, Ministère de la justice

151 pages

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions - VUILLEMIN Jean-Claude, CHARVET Dominique, Ministère de la justice

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

VUILLEMIN Jean-Claude, CHARVET Dominique, Ministère de la justice

96 pages

Epreuve 1 - Disseration ou résumé 2005 Greffier -

Epreuve 1 - Disseration ou résumé 2005 Greffier

13 pages

Epreuve 2 - Droit et procédure 2005 Greffier -

Epreuve 2 - Droit et procédure 2005 Greffier

Rapport Delmas-Goyon : "Le juge du 21ème siècle" - Un citoyen acteur, une équipe de justice -

Rapport Delmas-Goyon : "Le juge du 21ème siècle" - Un citoyen acteur, une équipe de justice

128 pages

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