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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646)
André Schneider, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
123 pages
Français
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L'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur
Valter Clotilde, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier, Coppinger Nathalie, Amidey Pierre
41 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne
Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
56 pages
Français
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Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
Proriol Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, De L'Environnement Et Du Territoire
27 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lecou Robert
59 pages
Français
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