Quel avenir pour les Archives de France ?

Quenet Maurice, Premier Ministre

Description

Dans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, il a été décidé qu'« un pilotage interministériel des archives serait mis en place, associant tous les départements ministériels concernés et au premier chef les ministères chargés de la culture, de la défense et des affaires étrangères. L'enjeu de ce pilotage renforcé est non seulement de poursuivre la modernisation de la gestion des archives de l'Etat mais aussi de faciliter l'accès à ce patrimoine culturel inestimable et de le diffuser plus largement auprès des chercheurs et de nos concitoyens ». C'est dans ce contexte que M. Maurice Quénet, conseiller d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'étudier les modalités de mise en oeuvre de ce chantier. L'enjeu de la mission était d'apporter des réponses aux six questions suivantes : quelle est la situation actuelle en matière d'archives de l'Etat ? Quelle forme doit prendre l'instance de pilotage interministériel ? Comment optimiser la gestion des fonds d'archives par les différents ministères ? Comment créer une plate-forme interministérielle d'archivage numérique ? Comment créer un portail d'accès unifié aux ressources archivistiques numérisées ? Comment valoriser le patrimoine culturel que constituent les fonds d'archives ?

Sujets

• Archives nationales
• Archives
• Conservation des documents
• CADA
• CNIL
• Patrimoine (culture)
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

RapportauPremierministre

QuelavenirpourlesArchivesde
France?

MauriceQUÉNET

Conseilerd'Étatenserviceextraordinaire

-Mars201-

«Sanslamémoirequeserions-nous?(…)Notreexistencese
réduiraitauxmomentssucesifsd'unprésentquis'écoulesans
cese;iln'yauraitplusdepasé,ômisèredenous!»

RenédeCHATEAUBRIAND,Mémoiresd'Outre-tombe,

premièrepartie,livreI,chapitre3

Letredemision

Avant-propos

QuelavenirpourlesArchivesdeFrance?

Premièrepartie-Intégrerunhéritagehistoriqueéclaté

Leréseaudesservicesd'archivespublics:unréseauorganisé,denseetpuisant

Brefrappelducadrejuridique

Leréseaudesarchivesdéfinitives

Leréseaudesarchivesadministrativescourantesetintermédiaires

Au-delàdecemailage,unpaysagetrèséclaté

Particularitéslocales,aléashistoriquesetautonomiesdefait

Unegestionimmoblièrenoncoordonnée

Unemaîtrisedeplusenplusdificiledelaproductionadministrative

Deuxièmepartie-Renforceretaméliorerlagestionetl'acèsauxarchives

.5

.9

.9
.9
.12
.16
.20
.20
.2
.2

.25

Actionn°1–Améliorerlagestiondesarchives .25
Diagnostic:unesituationenprogrèsmalgréunéclatementpersistant.25
Al'écheloncentral.25
Al'échelonteritorial.28
Proposition:unpilotageinterministérielrenforcépourprolongeretrationaliserces
initiatives.29

Action n° 2 – Entreprendre le regroupement virtuel des fonds au sein d'un
portailinterministérielintégréauprojeteuropéenApenet.3

Diagnostic:ladispersiondesfondsd'AncienRégimenepeutsecorigerparun
regroupementmatériel.3
Proposition:regroupervirtuelementlesfondsauseind'unportailinterministériel
unifiéd'acèsauxinstrumentsderechercheetauxfondsd'archivesnumérisés.34
Ceportaildoits'inscriredanslacontinuitéduprojeteuropéenApenet.34
Détaildescontenusduportail.35
Basestechniquesetinfrastructuresnécesairesàlaréalisationduportail.36
Untelprojetnepouraêtreréaliséàmoyensfinanciersethumainsconstantset
nécesiteunpilotageinterministériel.36

1