23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Ce rapport revient sur l'activité de la Commission en matière de protection des données personnelles et de la vie privée pour l'année 2002. La CNIL présente tout d'abord son activité à travers sept grands thèmes dont la cyberdémocratie, internet et confidentialité ou encore la circulation des données de santé. On trouvera, dans une seconde partie, les délibérations 2002 de la Commission par secteur d'activité (banque, cybervote, fiscalité, internet, justice, police, travail...).