Création musicale et diversité à l'ère numérique

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Effondrement des ventes de musique enregistrée, baisse de l'exposition de la musique dans les médias, la filière musicale connaît depuis dix ans une crise profonde, malgré la croissance observée dans le spectacle vivant. Alors que la plupart des acteurs de la filière musicale rencontrent de profondes difficultés, des acteurs extérieurs à la filière ou situés à ses marges captent une part croissante de la valeur liée à la création de contenus musicaux, qui sont pour eux un « produit d'appel » (fournisseurs d'accès internet - FAI - plateformes de vidéo en ligne, ventes de terminaux permettant d'écouter et/ou de stocker la musique). Sur la base de ce constat, la mission étudie les dispositifs de soutien existants, jugés insuffisants et pénalisés par la dispersion des guichets et des organismes. Elle formule des propositions de nature à améliorer l'efficacité du soutien public, à rationaliser et renforcer les dispositifs existants, et enfin à mobiliser des ressources nouvelles pouvant être prélevées sur les acteurs extérieurs à la filière. Enfin la mission recommande la création d'un organisme public, qui pourrait prendre le nom de « Centre national de la musique » (CNM). Elle détaille les missions et compétences de cet organisme.

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Publié le 01 octobre 2011
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Langue Français

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CREATION MUSICALE ET DIVERSITE A L’ERE NUMERIQUE
Septembre 2011
RRTAPPO AUMERNISTI DE LA UTERCLU ET DE LA UNMMCONOITACI
Mission confiée à Franck RIESTER, Didier SELLES, Alain CHAMFORT, Daniel COLLING et Marc THONON
Rapporteur : Jean-Baptiste GOURDIN
La mission exprime sa gratitude à l’ensemble des personnalités, responsables d’entreprises, d’organismes privés et publics, de syndicats professionnels, d’associations et de groupements représentant l’ensemble de la filière musicale qui ont bien voulu accepter de contribuer par leurs auditions et leurs contributions à ses travaux.
Elle adresse ses plus vifs remerciements pour leur collaboration efficace à Mme Laurence FRANCESCHINI, Directeur général des médias et des industries culturelles, au ministère de la culture et de la communication ainsi qu’à ses collaborateurs, Mme Emmanuelle BENSIMON-WEILER, M. Frédéric BOKOBZA, Mme Silvy CASTEL, Mme Sarah BRUNET, Mme Patricia DAVIS et M. Gautier MARIAGE.
Elle remercie également M. Alban DE NERVAUX, conseiller juridique, en charge du livre et de la lecture, des industries culturelles et du marché de l’art auprès de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, pour son concours et son appui tout au long de cette mission.
SOMMAIRE
  EN.YSSEHT . .............................................................................................................................1
1 L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs . .................................... 1  1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise . ................................... 1 1.2 La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée. .                                    ................................  2...
1.3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière. . ...........  3                                           ................................
2 L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des  r essources et lémiettement des guichets . ..................................................................................4 2.1 La majeure partie des aides directes repose sur des mécanismes de redistribution interne . 4
 2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées. .                                    ............................                                .......4  ................................
 2 .3 LEtat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et daccompagnement. .          5.  ........
2.4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes . ........6 3 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la   mobilisation de ressources nouvelles . ....................................................................................... 7  3 .1 La nécessité et la légitimité de lintervention publique . ........................................................... 7
 3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants . ............................................... 8
 3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles . ................................................................................... 9
 4  La création dun Centre national de la musique. .                                                           ................................     .......................11  ........  4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale. . ............................................................................. 11
 4 .2 Un guichet daide doté dune large gamme dinstruments . ................................................... 11  4 .3 La gouvernance . ........................................................................................................................ 14  INCUITRTDON.O  .                                                                                                                  .............................................................................................................  ....17
1 L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs . .................................. 19
 1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise . ................................. 19  1 .2 La crise frappe lensemble des acteurs mais de manière différenciée . .................................. 28 1.3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière. . ......................................... 43
2 L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des  r essources et lémiettement des guichets. . ...............................................................................47
2.1 La majeure partie des aides repose sur des mécanismes de redistribution interne . ............ 47
 2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées. . ................................................................. 52
 2 .3 LEtat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et daccompagnement. .      ..  6..... 1 
2.4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes.  ......67 3 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la  m obilisation de ressources nouvelles. . .................................................................................... 71
 3 .1 La nécessité de lintervention publique . .................................................................................. 71
 3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants . ............................................. 74
 3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles . ................................................................................. 77
 4  La création dun Centre national de la musique . ................................................................87
 4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale. . ............................................................................. 87
 4 .2 Un guichet daide dotée dune large gamme dinstruments . ................................................. 89
4.3 Une gouvernance garante de l’intérêt commun . ................................................................... 108
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SYNTHESE
L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs
1.1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise
Les ventes demusique enregistrée ontété divisées par deux entre 2002 et 2010, l’essor du marché numérique n’ayant que très partiellement compensé l’effondrement du marché physique. Cette crise du disque est tout particulièrement préjudiciable à la production française et francophone ainsi qu’à la diversité de l’offre musicale. La situation actuelle, transitoire, est marquée à la fois par des signes encourageants qui permettent d’espérer, à moyen terme, une stabilisation voire un redémarrage du marché, et par de nombreuses incertitudes qui pèsent sur le modèle économique futur de la musique enregistrée.
Lespectacle vivant, au contraire, enregistre une croissance quasi continue des ventes de billetterie (+60% entre 2005 et 2009) et, plus largement, de son chiffre d’affaires. La hausse des droits d’auteurs générés par le spectacle musical confirme la bonne tenue globale de ce secteur. Toutefois, cette croissance est largement portée par le succès des grosses productions dont les tarifs sont élevés et la fréquentation massive. Les artistes en développement ou de moindre réputation et les salles de petite taille connaissent, en revanche, des difficultés. Au total, la bonne santé apparente du spectacle vivant musical ne doit pas masquer l’existence de réelles menaces sur la diversité de la création.
La baisse del’exposition de la musique dans les médias, qui restent un moyen d’écoute privilégié et conservent un rôle prescripteur décisif, fragilise l’ensemble de la filière. Si la musique reste omniprésente à la télévision, le temps d’antenne qui lui est spécifiquement consacré diminue régulièrement, notamment aux heures de grande écoute. De même, à la radio, si les quotas de chanson francophone sont bien respectés, de nombreux acteurs de la filière musicale déplorent la concentration de la programmation sur un nombre de plus en plus restreints de titres et sur des heures d’écoute peu significatives. Il est indispensable que les acteurs de la filière élaborent ensemble les solutions permettant d’améliorer l’exposition médiatique de la musique dans toute sa diversité, condition essentielle de sa visibilité et donc de sa valorisation.
Dans le contexte de crise que connaît la filière musicale,l’exportconstitue un enjeu croissant, tant pour les acteurs de la musique enregistrée que pour ceux du spectacle vivant. Il représente d’ores et déjà une part significative du chiffre d’affaires de certains acteurs (135 M€ en 2009 pour la seule musique enregistrée). Il se heurte toutefois à d’importants obstacles, notamment en termes de promotion et de visibilité de la création française à létranger.
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1.2
La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée
De manière générale, lescréateurs(auteurs, compositeurs, artistes-interprètes) et leséditeurs qui les accompagnent souffrent de la crise de la musique enregistrée mais profitent de la croissance du spectacle vivant et du dynamisme des ressources créées par le législateur (rémunération équitable, copie privée). Les droits d’auteur, après avoir fortement augmenté entre 1999 et 2005, stagnent alors que le nombre de sociétaires de la SACEM croît régulièrement. Les artistes interprètes souffrent de la diminution des signatures de contrats d’artiste et des royautés versées, corollaire de la crise du disque. L’autoproduction, qui constitue souvent un choix par défaut, permet rarement d’accéder à la valorisation commerciale. Les éditeurs musicaux, quant à eux, compensent la chute des ventes de CD par une diversification de leurs revenus, notamment à travers la synchronisation.
Lesproducteurs phonographiquessont confrontés au caractère désormais structurellement déficitaire de la production locale, dont les revenus ont chuté alors que les coûts de promotion augmentaient. Cette situation explique la triple diminution de la production (-60% entre 2002 et 2010), des investissements (-52%) et de l’emploi (4 000 emplois détruits en dix ans). Les producteurs indépendants sont les plus gravement touchés car, à la différence des majors, la plupart d’entre eux ne possèdent ni catalogue international ni fonds de catalogue. La production des centaines de très petites entreprises (TPE), bien que difficile à quantifier, reste probablement très dynamique. Les micro-labels se heurtent toutefois à des difficultés, tant en termes de financement que de distribution commerciale. La production par une TPE peut représenter une étape décisive, préalable à la signature d’un contrat d’artiste avec un producteur plus structuré, mais elle permet rarement de générer directement des revenus significatifs.
Lespectacle vivant musicalse caractérise par l’émiettement et l’interdépendance de ses acteurs. Les producteurs de spectacle, pour la plupart des PME indépendantes, subissent les conséquences indirectes de la crise du disque. L’investissement de lancement et de développement d’un artiste, dont le coût a plus que doublé en six ans, est devenu, dans la plupart des cas, non rentable. Cette fragilité croissante du secteur risque de se traduire par un moindre investissement sur les artistes en développement, une concentration sur les grosses productions commerciales et, à terme, par une disparition progressive des producteurs indépendants et donc une perte de diversité culturelle.
Lesdistributeurs physiques souffrent de la baisse des ventes. Les grandes surfaces spécialisées, dont la part de marché a fortement progressé au détriment des grandes surfaces alimentaires, réduisent les espaces dédiés à la musique et accélèrent les rythmes de rotation. Les disquaires indépendants, dont le nombre a été divisé par 20 en trente ans, ne représentent plus qu’une part négligeable des ventes, même s’ils conservent un rôle prescripteur incontestable. Sur le marchénumérique, le téléchargement est dominé par un acteur étranger avec lequel l’offre française, handicapée par l’étroitesse de son marché et une fiscalité désavantageuse, peine à rivaliser, sauf dans certaines « niches ». La situation paraît plus ouverte dans le domaine dustreaming. Plus généralement, le développement de l’offre de musique en ligne semble se faire au détriment des catalogues des indépendants.
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