Ensemble, dessinons l Europe
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Description

Ce rapport présente la synthèse, rédigé par un groupe de dix personnalités d'horizon divers, du débat engagé sur l'avenir de l'Europe qui s'est déroulé en France entre avril et novembre 2001. Ce débat trouve son origine dans la déclaration n° 23 sur l'avenir de l'Union, annexée au Traité de Nice, en date du 11 décembre 2000, et qui appelait à un débat large et approfondi entre toutes les parties intéressées : les représentants des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission, les représentants des chefs d'État et de gouvernement ainsi que l'opinion publique et la
société civile. Ce débat devrait aboutir à une conférence intergouvernementale européenne programmée en 2004 sur la modification des traités européens.

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Publié par
Publié le 01 novembre 2001
Nombre de lectures 18
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Langue Français

Extrait

Rapport du Group
«Débat sur l’Avenir de l’Europe »

1

ENSEMBLE, DESSINONS L’EUROPE

Rapport du Groupe «Débat sur l’avenir de l’Europe »

Sommaire

-------------------------------

Présentation.......................................................................................................

Composition du Groupe...................................................................................

Composition de l’équipe technique et administrati..v..e..................................

A SYNTHESE

À l’écoute d’un débat inédit.............................................................................

« Au centre de l’exercice : les Forums régionau »x..........................................

Un début nécessaire qui réclame une sui.t.e. ...................................................

L’attente d’Europe. ..........................................................................................

p. 4

p. 6

p. 7

p. 9

p. 10

p. 11

p. 13

· ce oespaUn .. .1.3...................p.ersl; . tec luutnnios elro pssfeahcésegnrevu’d t
· 13 ;Combler le «déficit social» de l’Europe p. ................................................
· La protection de l’environnemen;t............................................................ p. 15
· 15 p. e.............................................L’avenir de la Politique agricole commun;
· op sed noitanidroo clae dntmece........; . uqsenomi écoqueslitip...51 . eerfnroL
· 16 ............................................................. p.La réforme des fonds structurel;s
· de la politique étrangère et de sécurité communep.. 16Une meilleure lisibilité
Les modalités de l’intégration politiqu .e.. 16...................................................... p.

· Identité, Charte des droits; ........................................................................ p. 17
· 17 p. ..........................................................................................La démocratie;
· ........p. .81................................................ n ;nUoi........meneontil’e dntcnof eL
· p. 18Le partage des compétences; ....................................................................
· L’élargissement.......................................................................................... p. 18
La poursuite du débat public et son organisati o.n.. 19........................................ p.

« Rendre l’Europe visible» .............................................................................

Conclusio n: dans l’attente d’une volonté politiqu..e.......................................

2

p. 22

p. 23

B ANALYSE DES CONTRIBUTIONS

1. Questionnement; .......................................................................................
2. Forums thématiques nationau;x................................................................
3. Contributions des Français de l’étrange;r .................................................
4. ....ubirtnoCsations socioproitno sed sroaginyn scadis le..; ssefnnoiellete s
5. Contributions des cultes et des courants de pensé;e.................................
6. Contributions collective;s.........................................................................
7. Contributions individuelle; s......................................................................
8. ......................... ; elanoitan ete alongirée nndieiuqtoss ep ere lase dnalyA
9. va’lrine seu ruscos oqllysaldee nA.....................................luEd e. ..orep

C - DOCUMENTS

· ................uqil ; e........ence de la RépubrPsédi............................................
· ;eAssemblée national ................................................................................
· ........................................................................................................Sénat ;
· Conseil économique et social (CES;) .......................................................
· Cour de Cassation; ....................................................................................
· ...ohmm eC(CNHD )..s deoidr dtsl’e c elusnotatl eviCoanoitan noissimm

ANNEXES

p. 25
p. 32
p. 43
p. 44
p. 62
p. 68
p. 79
p. 91
p. 102

p. 110
p. 121
p. 129
p. 134
p. 148
p. 151

· Liste des forums régionau;x...................................................................... p. 156
· ........p. .....161Ésyeé te ed l’Hôtel de2 3udT alaritnoDéc................................................; e ic Ndeé itra
· Communiqué de presse commun du Palais de l’ l
Matignon, Paris, 11 avril 200 ;1 ................................................................p. 163
· Index des sigles.......................................................................................... p. 164

3

Présentation

Le débat engagé sur l’avenir de l’Europe s’est déroulé en France entre avril et
novembre 2001. Il trouve son origine dans la déclaration n° 23 sur l’avenir de l’Union,
annexée au Traité de Nice, en date du 11 décembre 2000, et qui appelait à un
« débat large et approfondi » entre toutes les parties intéressées: les représentants
des parlements nationauÉxt, du Parlemveenrtn eemuerontp éaienns i eqt ued el’o plian ioCn opmumission, les
représentants des chefs d’ at et de gou blique et la
société civile. Ce débat devrait aboutir à une conférence intergouvernementale
européenne programmée en 2004 sur la modification des traités européens.

Cette décision a été mise en œuvre au plan national le 11 avril 20 0p1ar un
communiqué conjoint du Président de la République et du Premier ministre ; ce
document se référait aux quatre grandes questions expressément prévues dans la
déclaration de Nice (délimitation des compétences entre les États membres et
l’Union européenne, rôle des parlements nationaux, simplification des traités
européens et statut de la Charte des droits fondamentaux). Mais, au-delà,
s’appuyant sur les mots « entre autres » qui figuraient dans la déclaration, le
communiqué proposait de réfléchir aux questions relatives au contenu et à la finalité
du projet européen.

En souhaitant que le débat soit le plus large possible, le communiqué a confié
à un Groupe de dix personnalités d’horizons différents le soin de veiller à sa
cohérence, et d’en assurer la synthèse. Ce Groupe a été dénommé «Débat sur
l’avenir de l’Europe ». Il a remis le résultat de ses travaux le 19 novembr2e 001 au
Président de la République et au Premier ministre, en vue du Conseil européen qui
doit se tenir à la mi-décembre à Laeken (Belgique). Pierre Moscovici, Ministre
délégué chargé des Affaires européennes, a été investi de la mission d’animer
l’ensemble de l’exercice, avec le soutien de l’Union européenne. L’un des supports
essentiels de ces débats a été le « questionnement » dont la rédaction fut l’un des
premiers travaux du Groupe. Largement diffusé dans les forums, sur les sites
Internet, notamment celui de «Sources d’Europe », et au sein des relais associatifs
et syndicaux, ce « questionnemen t» n’était ni limitatif ni contraignant ; il avait pour
seul objet, conformément au mandat du Groupe, d’assurer la cohésion du débat. De
fait, il a servi de référence à la plupart des contributions.

Le débat a été multiforme. Il s’est d’abord appuyé sur les « forums régionaux »
organisés par les Préfets. Ces forums ont été divers par le choix des thèmes traités
et des orateurs invités qui comptaient des représentants des États membres et des
pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. La parole y a été donnée aux
citoyens, dont la plupart n’avait jamais eu l’occasion de s’exprimer sur l’avenir de
l’Europe autrement que par un bulletin de vote ou bien souvent par une abstention.
Aux vingt trois forums régionaux qui se sont tenus dans toute la France, y
compris dans les régions d’Outre-Mer, s’est ajoutée une vingtaine de forums
départementaux ainsi que des forums thématiques nationaux. Ces

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