Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

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Français
209 pages
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Après un rappel de l'évolution de la délinquance depuis vingt ans et une étude des mesures de prévention à la disposition des autorités au plan communal, présentation de soixante-quatre propositions réparties suivant les cinq thèmes retenus par la commission : environnement social et cadre de vie, protection de la jeunesse, réforme des méthodes administratives, politique judiciaire, organisation de structures permanentes de la prévention.

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Publié le 01 février 1983
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Langue Français
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La documentation Française : "Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité / rapport au Premier ministre ; Commission des maires sur la sécurité."La documentation Française : "Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité / rapport au Premier ministre ; Commission des maires sur la sécurité."La documentation Française : "Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité / rapport au Premier ministre ; Commission des maires sur la sécurité."La documentation Française : "Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité / rapport au Premier ministre ; Commission des maires sur la sécurité."SOMMAIRE
INTRODUCTION 9
. La mission de la commission
. Les lignes directrices de son action
. Le plan de ses réflexions
PREMIERE PARTIE : délinquance, répression, prévention
I.- L’évolution des faits de délinquance 13
A.- L’aggravation du sentiment d’insécurité 13
B.- L’état actuel de la délinquance 14
C.- La progression depuis 20 ans 15
D.- Le taux de criminalité 16
E.- Les diversités géographiques et sociologiques 17
II.- Les réponses répressives et leurs limites 22
A.- La justice 22
B.- La police 24
C.- L’administration pénitentiaire 26
D.- Les limites de la répression 29
III.- La prévention et le rôle des maires 30
A.- Les types de prévention 30
B.- Les origines de la délinquance 31
C.- La fixation des responsabilités 31
La documentation Française : "Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité / rapport au Premier ministre ; Commission des maires sur la sécurité."DEUXIEME PARTIE : Les orientations de la commission
I.- Les investigations concernant l’environnement social
et le cadre de vie 33
A.- L’amélioration des conditions de logement et
d’urbanisme 33
B.- Le renforcement de la sécurité dans la circulation 38
C.- La participation des médias à la prévention de la
violence 43
D.- La coordination de l’action des personnels 45
E.- La protection de certains éléments de la population
particulièrement défavorisés 46
F.- La prévention en matière de drogue et d’alcoolisme 58
II.- Les prospections relatives à la jeunesse 61
A.- Un renouveau de l’éducation civique 61
B.- Des expériences de pédagogie adaptée 66
C.- L’admission au service national des jeunes
inadaptés sociaux 67
D.- La révision des conditions de prises en charge
de certains mineurs 68
E.- L’acquisition d’une formation professionnelle
de base 70
F.- L’organisation de bureaux d’accueil pour les jeunes 71
G.- L’occupation des jeunes pendant leurs loisirs 71
III.- La recherche d’un renouveau des méthodes administratives 73
A.- Le transfert de certaines missions de police 73
B.- Une utilisation nouvelle des polices municipales 77
C.- La police et les municipalités 82
D.- La police, la ville et l’îlotage 83
E.- L’adaptation des sociétés de surveillance à la
prévention 87
La documentation Française : "Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité / rapport au Premier ministre ; Commission des maires sur la sécurité."F.- La réglementation des armes 89
G.- Les compagnies d’assurance et la couverture
du risque-vol 90
IV.- Les orientations nouvelles de la justice 92
A.- L’apport de la justice à la politique de prévention 92
B.- L’organisation des travaux d’intérêt général 93
C.- La mise en oeuvre d’une aide aux victimes de la
délinquance 97
D.- Une répression dirigée contre les organisateurs de la
délinquance 99
V.- La formation à la prévention 100
TROISIEME PARTIE : Les structures permanentes de la prévention
de la délinquance
I.- L’organisation de structures nationales et locales 103
A.- Un conseil national de prévention 104
B.- Les instances décentralisées de la prévention 107
II.- Le financement des actions de prévention 114
A.- L’origine des ressources 114
B.- L’utilisation des fonds 116
III.- Les concours en personnel 118
A.- La participation des demandeurs d’emploi 118
B.- Le statut des personnels d’animation et d’action
sociale 120
La documentation Française : "Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité / rapport au Premier ministre ; Commission des maires sur la sécurité."QUATRIEME PARTIE : Les propositions de la Commission
I.- En matière d’environnement social et de cadre de vie 123
II.- En matière de protection de la jeunesse 132
III.- En matière de réforme des méthodes administratives 136
IV.- En matière judiciaire 142
V.- En matière d’organisation permanente de la prévention 147
CONCLUSION 151
ANNEXES
153
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