#justice-des-mineurs-en-france
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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants
Feltz François, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration, Michel Gagneux, Langlais Jean-Louis
96 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Le Dain Anne-Yvonne, Ciotti Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
31 pages
Français
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Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes
Seine-Maritime). Laboratoire D'Étude Et De Recherche Sociales, Philippe Le Moigne, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Institut Du Developpement Social (Canteleu
180 pages
Français
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Droit et juridique
Jeunesse en difficulté et justice de proximité
Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)
94 pages
Français
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Droit et juridique
Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l'Afrique subsaharienne
Bernardet Philippe, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Centre D'Etudes Africaines (Paris)
209 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
Peyronnet Jean-Claude, Pillet François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel
109 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
71 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
118 pages
Français
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