Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir

Rude Antoine E., Fonds D'Action Sociale Pour Les Travailleurs Immigres Et Leurs Familles ; Cnrs. Unité De Recherche Migrations Et Société

Description

Analyse des comportements et des représentations des adoptants d'enfants venus de l'étranger et mise en relation avec l'état actuel du droit. Observation de l'adaptation des dispositions françaises à l'évolution sociologique récente et celle des attentes de droit des adoptants et des adoptés.

Sujets

• Famille
• Filiation
• Legislation
• Jurisprudence
• Contentieux administratif en France
• Droits de l'enfant
• Coopération internationale
• Enquête
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 1996
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

Ce rapport d’une recherche contractuelle a été réalisé à la demande du
Groupement d’Intérêt Public - Mission de recherche "Droit et justice" du
Ministère de la Justice et du Fonds d’Action sociale.
Il a été conçu sous la direction et la responsabilité scientifique d’E.
RUDE-A NTOINE.
La collecte et l’analyse de l’ensemble des données juridiques ont été réalisées par
E. RUDE-ANTOINE.
La collecte des données des dossiers d’adoption aux tribunaux de grande instance
de Versailles, de Bobigny, de Tours, de Paris a été effectuée par A. ANTOINE, J. J.
DELDYCK, S. KATAR, et E. RUDE-ANTOINE.
Les données recueillies ont été codées par A. ANTOINE, J. J. DELDYCK, E.
RUDE-ANTOINE.
Le traitement informatique des données a été réalisé par G. ROSSET.
Les résultats informatiques relatifs à l’adoption plénière ont été analysés par E.
RUDE-ANTOINE avec la participation de J. J. DELDYCK et ceux relatifs à l’adoption
simple par E. RUDE-ANTOINE.
La passation des entretiens a été réalisée par Y. BETTAHAR, E. MESTIRI et E.
RUDE-ANTOINE. Le décryptage est effectué par N. ANDRE, Y. BETTAHAR, E.
MESTIRI. et E. RUDE-ANTOINE.
L’analyse des entretiens a été réalisée par N. ANDRE, E. RUDE-ANTOINE
avec la participation de Y BETTAHAR pour un chapitre.
Ce rapport a été rédigé par E. RUDE-ANTOINE.
1
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirSOMMAIRE
Introduction p. 8
1. La famille adoptive internationale : questions théoriques p. 9
11a) Les enjeux idéologiques p.
b) Un champ de recherche particulier p. 11
2. La problématique de la recherche p. 13
3. Les objectifs de la recherche p. 18
L’évolution législative p. 22
1. Les principes fondateurs de l’adoption internationale p. 24
2. La phase administrative : les textes juridiques
des années 80 à nos jours p. 25
a) L’information préalable p. 26
b) La demande p. 27
c) Les investigations p. 27
d) La décision et ses recours p. 28
3. La Mission de l’adoption internationale p. 33
4. Les modalités de p. 34
a) Les organismes autorisés pour l’adoption p. 34
b) La démarche individuelle p. 36
La phase judiciaire : de la réforme charnière de 1966 à5.
1996 p. 38
a) Le placement p. 38
b) Les conditions pour adopter p. 39
c) Les pour être adopté p. 40
du jugement d’adoption p. 41d) Le prononcé
e) La transcription du p. 42
f) Le droit international privé de l’adoption
et ses solutions p. 44
du jugement d’adoption p. 49g) Les effets
6. Le droit conventionnel applicable p. 54
a) Des accords bilatéraux p. 54
b) Des multilatéraux p. 54
c) La Convention des Nations-Unies relative aux
Droits de l’enfant. p. 55
7. La Convention de la Haye du 28 mai 1993 p. 56
En synthèse p. 60
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirPremière partie : Les adoptants, les adoptés
et les procédures judiciaires de l’adoption p. 61
Introduction p. 62
1. La méthode p. 64
du tribunal P. 64a) Le choix
b) La constitution de l’échantillon p. 66
La grille de dépouillement et les variables p. 71c)
d) Le dépouillement des dossiers p. 72
2. Le corpus des dossiers d’adoption p. 72
I. L’adoption plénière p. 74
1. Les causes de l’adoption p. 74
2. Les caractéristiques des adoptants p. 77
L’état de l’adoptant p. 77a)
b) Le lieu de naissance des adoptants p. 78
de mariage de p. 78c) Le lieu
d) La vie matrimoniale des adoptants p. 79
l’âge des adoptants p. 79e) La durée du mariage et
d’études des adoptants p. 80f) Le niveau
g) La situation socio-professionnelle et
p. 81les revenus des adoptants
h) Le logement des adoptants p. 83
3. Les caractéristiques de l’enfant adopté p. 84
a) Le sexe de l’enfant adopté p. 84
b) Le lieu de naissance de l’enfant adopté p. 85
c) La filiation de l’enfant adopté p. 85
d) L’état civil des parents d’origine de l’enfant adopté p. 87
e) La fratrie p. 88
f) Le lien de parenté entre l’adopté et les requérants p. 89
g) L’enfant adopté est-il handicapé p. 90
4. Le processus de l’adoption p. 90
a) La procédure administrative p. 90
b) La judiciaire p. 94
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirII. L’adoption simple p.101
1. Les causes de l’adoption p. 101
2. Les caractéristiques des adoptants p. 102
a) L’état de l’adoptant p. 102
b) Le lieu de naissance des adoptants p. 103
c) Le lieu de mariage de p. 103
d) La vie matrimoniale des adoptants p. 103
e) La durée du mariage et l’âge des adoptants p. 103
d’études des adoptants p. 104f) Le niveau
g) La situation socio-professionnelle et les
revenus des adoptants p. 104
h) Le logement des adoptants p. 105
3. Les caractéristiques de l’enfant adopté p. 105
Le sexe de l’enfant adopté p. 106a)
b) Le lieu de naissance de l’enfant adopté p. 106
de l’enfant adopté p. 106c) La filiation
d) L’état civil des parents d’origine de l’enfant adopté p. 107
e) La fratrie p. 107
l’adopté et les requérants p. 109f) Le lien de parenté entre
g) L’enfant adopté est-il handicapé p. 109
4. Le processus de l’adoption p. 109
a) La procédure administrative p. 109
La judiciaire p. 109b)
En synthèse p. 113
Deuxième partie : les familles adoptives p. 119
Introduction p. 120
1. La méthode p. 120
Le choix des familles adoptives p. 120a)
b) L’échantillon p. 121
c) Le choix d’entretiens semi-directifs p. 122
l’entretien p. 122d) Les objectifs de
e) La constitution du guide d’entretien p. 123
f) Le traitement des données p. 124
g) La présentation des résultats p. 124
2. Les résultats p. 124
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirI. La décision d’adopter p. 125
1. Les causes de l’adoption p. 125
2. Les remèdes médicaux p. 132
La décision p. 1373.
4. La place du lien biologique et du lien social p. 140
a) Les réactions des parents d’enfants adoptés p. 141
b) Les des d’un enfant biologique et
d’un enfant adopté p. 143
En synthèse p. 146
II. La phase administrative p. 148
1. A la recherche d’informations p. 148
2. La réunion d’information à l’Aide sociale de l’enfance p. 150
3. L’instruction de la demande p. 152
L’entretien avec l’assistante sociale p. 152a)
b) avec le psychologue p. 155
c) avec le psychiatre p. 157
d) L’entretien avec un médecin p. 159
4. Les critères de choix de l’enfant p. 159
a) La nationalité p. 159
b) L’enfant plus ou moins typé p. 161
c) L’âge de l’enfant p. 163
d) Les enfants à particularités p. 165
e) Un enfant de la même origine que les autres p. 167
5. Les conditions d’âge et de durée de mariage p. 167
6. L’agrément p. 168
En synthèse p. 174
III. Trouver un enfant ! p. 179
1. La démarche individuelle ou par organisme
l’adoption . p. 179autorisé pour
2. La constitution du dossier dans le pays étranger p. 187
3. La Mission de l’adoption internationale p. 188
En synthèse p. 190
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirIV. Un enfant arrive p. 192
1. La nouvelle p. 192
2. Le premier renseignement p. 194
3. La rencontre p. 196
4. La maternité et la paternité p. 201
En synthèse p. 206
V. La procédure au pays d’origine de l’enfant p. 207
1. Les démarches au pays d’origine de l’enfant :
des variantes d’un État à l’autre p. 207
2. Des législations particulières p. 212
3. Le coût de l’adoption p. 212
En synthèse p. 215
VI. La phase judiciaire en France p. 216
1. Les premières démarches p. 216
2. La requête p. 217
du jugement d’adoption p. 2173. Le prononcé
4. Les effets de l’adoption p. 221
a) Le nom et le prénom p. 221
b) Les effets d’ordre social p. 223
L’échec de l’adoption p. 2235.
En synthèse p. 227
VII. L’adoption et les pays musulmans p. 229
1. Les affaires judiciaires p. 230
2. Les entretiens avec les adoptants p. 238
En synthèse p. 240
VIII. Le secret des origines p. 243
En synthèse p. 250
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirIX. L’intégration de l’enfant dans sa
nouvelle famille et les liens avec
la culture d’origine p. 252
1. L’intégration et son discours p. 254
a) L’âge de l’adopté p. 254
b) La couleur de l’adopté p. 254
et sa dimension interculturelle p. 256