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77 ouvrages

Après la loi - Laurent de Sutter

Laurent de Sutter

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 17e rapport 2008 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 17e rapport 2008

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

105 pages

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 13e rapport d

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 13e rapport d'activité : 2004

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 18e rapport d

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109 pages

Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir - RUDE ANTOINE E., FONDS D

Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir

RUDE ANTOINE E., FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES ; CNRS. Unité de recherche migrations et société

513 pages

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2012 - Cour de discipline budgétaire et financière

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Cour de discipline budgétaire et financière

48 pages

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2013 - Cour de discipline budgétaire et financière

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53 pages

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne, MYARD Jacques, BLESSIG Emile

135 pages

Conseil de la concurrence - Dix-huitième rapport annuel : 2004 - Conseil de la concurrence

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Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve - GROUPE D

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GROUPE D'ETUDE SUR LES DISCRIMINATIONS (Paris)

80 pages

Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d

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LUBEK Pierre, Conseil général des mines; Inspection générale des finances; Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, HUGON Jean-Pierre

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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

ROSSO-DEBORD Valérie, FORGUES Pierre, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes, CARESCHE Christophe, LECOU Robert

95 pages

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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396 pages

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47 pages

La Lutte contre le travail illégal : rapport d

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Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

70 pages

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150 pages

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353 pages

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