#jurisprudence

76 ouvrages
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d
206 pages
Tribunal des conflits : rapport 2005 - Tribunal des conflits
41 pages
Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d
Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d'expertise et de propositions
LUBEK Pierre, Conseil général des mines; Inspection générale des finances; Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, HUGON Jean-Pierre
165 pages
Tribunal des conflits : rapport 2006 - Tribunal des conflits
101 pages
[La] tarification sociale dans les transports urbains : la mise en oeuvre de l
83 pages
L
72 pages
Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir - RUDE ANTOINE E., FONDS D
Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir
RUDE ANTOINE E., FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES ; CNRS. Unité de recherche migrations et société
513 pages
Les Peines d
Les Peines d'interdiction du territoire
CHANET Christine, VALDES BOULOUQUE Martine, GUYOMAR Mathias, Ministère de la justice
97 pages
La Lutte contre le travail illégal : rapport d
La Lutte contre le travail illégal : rapport d'activité 1998
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
70 pages
Guide des maîtres d
Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.
MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
136 pages
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 12e rapport d
81 pages
Essai sur la genèse des principes du droit de l
Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire
SADELEER Nicolas de, Ministère de l'environnement; Centre d'étude du droit de l'environnement (Belgique)
308 pages
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