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81 ouvrages

Les grandes décisions de la jurisprudence pénale camerounaise - Pr. François Anoukaha

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Pr. François Anoukaha

Juge et Apparence(s) - Nathalie Jacquinot

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Nathalie Jacquinot

Natural Law Jurisprudence in U.S. Supreme Court Cases since Roe v. Wade - Charles P. Nemeth

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Charles P. Nemeth

Les médias et les journalistes, interprètes de la société - Nadège Broustau

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Treatise on Law, The - Thomas Aquinas, R. J. Henle

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Conseil d Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives - Conseil D Etat

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L avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l assemblée générale du Conseil d Etat - Conseil D Etat, Belorgey Jean-Michel, Molina Pierre-Antoine

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

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Evaluation de la mise en oeuvre de l article 5 de la Charte de l environnement relatif à l application du principe de précaution. Rapport d information. - ASSEMBLEE NATIONALE

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Guide des maîtres d ouvrage publics pour le choix d un conducteur d opération ou d un mandataire. - MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 17e rapport 2008 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

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Conseil de la concurrence - Dix-septième rapport annuel : 2003 - Conseil de la concurrence

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Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d expertise et de propositions - LUBEK Pierre, Conseil général des mines; Inspection générale des finances; Ministère de l aménagement du territoire et de l environnement, HUGON Jean-Pierre

Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d'expertise et de propositions

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l application de l article 40 de la Constitution - ARTHUIS Jean, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, Sénat. Commission des finances

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de l'article 40 de la Constitution

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l amiante - LEFRAND Guy, Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

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Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales - ROBINEAU Yves, Ministère du travail et des affaires sociales

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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l Union européenne pour l élaboration des avis de l Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d impacts. Rapport n° 006590-01. - CONSEIL GENERAL DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.

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Rapport d information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers de l animation - Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, VUILQUE Philippe

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Pour un code du travail plus efficace : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - VIRVILLE Michel de, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir - RUDE ANTOINE E., FONDS D ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES ; CNRS. Unité de recherche migrations et société

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Etude sur le contentieux administratif éolien. - MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l évaluation environnementale

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Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO) - SCHMIT Philippe, Conseil général de l environnement et du développement durable; Inspection générale des affaires sociales, PREVOT Marc, ROUGIER Isabelle

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Les Peines d interdiction du territoire - CHANET Christine, VALDES BOULOUQUE Martine, GUYOMAR Mathias, Ministère de la justice

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Essai sur la genèse des principes du droit de l environnement : l exemple du droit communautaire - SADELEER Nicolas de, Ministère de l environnement; Centre d étude du droit de l environnement (Belgique)

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Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve - GROUPE D ETUDE SUR LES DISCRIMINATIONS (Paris)

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L eau et son droit. Rapport public 2010. - CONSEIL D ETAT

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Pistes pour rendre efficiente l obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain. - MISSION NATIONALE VELOROUTES ET VOIES VERTES, CGDD Service de l économie, de l évaluation et de l intégration du développement durable

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Rapport d information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d intérêt général - ROSSO-DEBORD Valérie, FORGUES Pierre, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes, CARESCHE Christophe, LECOU Robert

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[La] tarification sociale dans les transports urbains : la mise en oeuvre de l article 123 de la loi SRU. Rapport n° 2005-0376-01. - CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

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La prueba de razonabilidad y la estabilidad de las reglas de juego (The Test of Reasonability and Stable Rules of the Game ) - María

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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 13e rapport d activité : 2004 - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

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