Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique

Une table ronde sur l'avenir du livre numérique a été organisée le 28 avril 2010 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cette table ronde a permis de débattre des questions suivantes : quel sera l'impact de l'essor de la culture numérique sur les différents acteurs de la chaîne du livre ? Comment leurs rôles respectifs vont ils évoluer ? Comment préserver l'aménagement culturel du territoire dans le domaine du livre, en particulier la présence des librairies ? Les professionnels du livre se mobilisent-ils suffisamment pour naviguer sur la vague numérique ? Doit-on et peut-on étendre au livre numérique la loi sur le prix unique du livre et le taux de TVA à taux réduit ? Quelles autres mesures d'accompagnement public, françaises et européennes, seraient souhaitables et raisonnablement envisageables ? A-t-on les moyens de nos objectifs (moyens financiers, industriels et technologiques, cadre juridique, etc.) ? Quels sont les enjeux liés au droit de la concurrence ? S'agissant de la numérisation des ouvrages sous droits : comment préserver le droit d'auteur et quel doit être le rôle des éditeurs ? Pour ce qui concerne la numérisation du patrimoine et les livres libres de droit : quels accords pour une politique de numérisation respectueuse des impératifs tant culturels qu'économiques ? Quel(s) modèle(s) de partenariat public-privé ? Quelle stratégie pour les oeuvres orphelines ?