Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001
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2002
Écrit par
Assemblée Nationale
Publié par
rapports-tous-les-rapports
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2002
Description
Bilan de l'activité parlementaire 2001 à l'Assemblée nationale (lois adoptées et activités des commissions) et présentation des grands débats de l'année parlementaire.
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Publié par
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Publié le
01 avril 2002
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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