Le fonctionnement du Centre national des ponts de secours (CNPS)

pages

Français

Documents

2006

Écrit par
Hossard Claude , Tixier Jacky , Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Publié par
rapports-droit-institutions

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Ebook

2006

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-droit-institutions

Publié le

01 décembre 2006

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Par note en date du 31 janvier 2005, le directeur général des Routes a demandé au conseil général des ponts et chaussées de diligenter une mission sur le centre national des ponts de secours (CNPS) ayant notamment pour objet de redéfinir : le périmètre des missions du CNPS en situation courante et en situation de crise ; les cadres administratifs et juridiques adaptés à ces activités ; l'organisation du management et de la gestion du CNPS. Le 24 octobre 2005, cette mission a été complétée par une note du directeur général des Routes demandant que soit examiné l'intérêt et l'opportunité d'un rapprochement entre le Sétra (Service d'études techniques des routes et autoroutes) et le CNPS.

Voir

Publié par

rapports-droit-institutions

Publié le

01 décembre 2006

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français