Le fonctionnement du Centre national des ponts de secours (CNPS)

Hossard Claude, Tixier Jacky, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

Par note en date du 31 janvier 2005, le directeur général des Routes a demandé au conseil général des ponts et chaussées de diligenter une mission sur le centre national des ponts de secours (CNPS) ayant notamment pour objet de redéfinir : le périmètre des missions du CNPS en situation courante et en situation de crise ; les cadres administratifs et juridiques adaptés à ces activités ; l'organisation du management et de la gestion du CNPS. Le 24 octobre 2005, cette mission a été complétée par une note du directeur général des Routes demandant que soit examiné l'intérêt et l'opportunité d'un rapprochement entre le Sétra (Service d'études techniques des routes et autoroutes) et le CNPS.

Sujets

• Pont
• Route
• Statut
• Mission
• Catastrophe
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2006
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• Langue: Français

Extrait

conseil général

des Ponts

et Chaussées

les rapports

N° 004464-01

 décembre 2006

Le fonctionnement

du Centre National des Ponts de Secours

(CNPS)

ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Rapport n° 004464-01

Le fonctionnement   du Centre National des Ponts de Secours   (CNPS)

Pilotage du groupe de travail assuré par

Claude Hossard,Ingénieur général des ponts et chaussées

avec comme rapporteur  Jacky Tixier,Directeur du CNPS

Destinataire

Le Directeur général des routes