Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »

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Le programme 146 « Equipement des forces » a pour objet de mettre à disposition des armées les matériels et armements nécessaires à la réalisation de leurs missions, conformément aux orientations stratégiques déclinées dans le cadre des lois de programmation militaire. Le présent rapport concerne l'exécution des crédits d'équipements du ministère de la Défense pour l'année 2012.

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Publié le 01 juillet 2013
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Langue Français
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N°1244 ______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTIONDU4OTCOERB1958
QUATORZIÈMESIALLGÉUTER EnregistréàlaPrésidencedelAssembléenationalele 11 juillet 2013.
R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N
DÉPOSÉ
PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES ET LA COMMISSION DES FINANCES, DE LÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
surcrédits 2012 du programme 146 « Équipement des forces »l’exécution des
ET PRÉSENTÉ
PARMM. JEAN-JACQUESBRIDEY ETFRANÇOISCORNUT-GENTILLEDéputés
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SOMMAIRE 
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Pages
I. UNE NOUVELLE DÉMARCHE ASSOCIÉE À L ANALYSE DE LA LOI DE RÉGLEMENT, QUI RÉVÈLE DE NOMBREUX ÉCARTS ENTRE PRÉVISION ET EXÉCUTION.....................................................................................7A. LA VOLONTÉ DE RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LA RÉALITÉ DE L EXÉCUTION BUDGÉTAIRE....................................7B. LES PRATIQUES DE GESTION EN COURS DANNÉE NE FONT PAS L OBJET D UNE INFORMATION SUFFISANTE PAR RAPPORT À LEUR AMPLEUR....................................................................................................7C. LINFORMATION DU PARLEMENT PASSE ÉGALEMENT PAR UN CONTRÔLE APPROFONDI SUR LES EXPORTATIONS D ARMEMENT..11II. UNE EXÉCUTION 2012 MARQUÉE PAR UNE FORTE DIMINUTION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES ET LE GEL DES ENGAGEMENTS...............15A. UNE FORTE DIMINUTION DES ENGAGEMENTS DANS L ATTENTE DES ORIENTATIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019................................................................................................................15B. DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES SUPÉRIEURES AUX PRÉVISIONS MALGRÉ UN RETARD CONSÉQUENT...................................19C. UN SCHÉMA D EMPLOIS GLOBALEMENT RESPECTÉ..............................20III. UN EFFORT DE MODERNISATION RÉEL MAIS DIFFÉRENCIÉ.....................23A. LA DGA A POURSUIVI SA RESTRUCTURATION..........................................23B. LE MAINTIEN DES LIVRAISONS À UN NIVEAU SOUTENU........................25C. CE BUDGET D ATTENTE A CONDUIT AU DÉCALAGE DE NOMBREUX PROGRAMMES QUI CONCERNENT PARTICULIÈREMENT L ARMÉE DE TERRE..................................................27
ANNEXES........................................................................................................................ANNEXE 1 : Tableau des livraisons intervenant en 2012.....................................ANNEXE 2 : Programmes faisant l objet de commandes en 2012.....................COMPTE RENDU D AUDITION.....................................................................................
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