Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »

Bridey Jean-Jacques, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cornut-Gentille François, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Description

Le programme 146 « Equipement des forces » a pour objet de mettre à disposition des armées les matériels et armements nécessaires à la réalisation de leurs missions, conformément aux orientations stratégiques déclinées dans le cadre des lois de programmation militaire. Le présent rapport concerne l'exécution des crédits d'équipements du ministère de la Défense pour l'année 2012.

Sujets

• Armement
• Politique de défense
• Armée
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 26
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

 

N ° 1244 ______ 

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION  DU  4  OTCOERB  1958

QUATORZIÈME  SIALLGÉUTER  Enregistré  à  la  Présidence  de  lAssemblée  nationale  le 11 juillet 2013.

R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N

DÉPOSÉ

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES ET LA COMMISSION DES FINANCES, DE LÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

surcrédits 2012 du programme 146 « Équipement des forces »l’exécution des

ET PRÉSENTÉ

PAR  MM. J EAN -J ACQUES B RIDEY ET F RANÇOIS C ORNUT -G ENTILLE  Députés

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

 3  

SOMMAIRE 

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Pages

I. UNE NOUVELLE DÉMARCHE ASSOCIÉE À L ANALYSE DE LA LOI DE ’ RÉGLEMENT, QUI RÉVÈLE DE NOMBREUX ÉCARTS ENTRE PRÉVISION ET EXÉCUTION.....................................................................................7  A. LA VOLONTÉ DE RE ’ NFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT  SUR LA RÉALITÉ DE L EXÉCUTION BUDGÉTAIRE....................................7  ’ B. L ’ ES PRATIQ ’ UES DE GESTION EN COURS DANNÉE NE FONT PAS  L OBJET D UNE INFORMATION SUFFISANTE PAR RAPPORT À LEUR AMPLEUR....................................................................................................7  ’ C. LINFORMATION DU PARLEMENT PASSE ÉGALEME ’ NT PAR UN  CONTRÔLE APPROFONDI SUR LES EXPORTATIONS D ARMEMENT..11  II. UNE EXÉCUTION 2012 MARQUÉE PAR UNE FORTE DIMINUTION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES ET LE GEL DES ENGAGEMENTS...............15  A. UNE FORTE DIMINUTION DES ENGAGEMENTS DANS L ATTENTE ’ DES ORIENTATIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019................................................................................................................15  B. DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES SUPÉRIEURES AUX PRÉVISIONS MALGRÉ UN RETARD CONSÉQUENT...................................19  C. UN SCHÉMA D EMPLOIS GLOBALEMENT RESPECTÉ..............................20  ’ III. UN EFFORT DE MODERNISATION RÉEL MAIS DIFFÉRENCIÉ.....................23  A. LA DGA A POURSUIVI SA RESTRUCTURATION..........................................23  B. LE MAINTIEN DES LIVRAISONS À UN NIVEAU SOUTENU........................25  C. CE BUDGET D ATTENTE A CONDUIT AU DÉCALAGE DE ’ NOMBREUX PRO ’ GRAMMES QUI CONCERNENT  PARTICULIÈREMENT L ARMÉE DE TERRE..................................................27 

ANNEXES ........................................................................................................................ ANNEXE 1 : Tableau des livraisons intervenant en 2012..................................... ANNEXE 2 : Programmes faisant l objet de commandes en 2012.....................’ ’ COMPTE RENDU D AUDITION.....................................................................................

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