Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de lafonction publique et de la réforme de l'Etat

Le programme « Copernic », lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux. La commission des finances a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur la gestion de ce programme, aujourd'hui assumée par la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Cette enquête, jointe en annexe au présent rapport, a permis de mesurer les enjeux de la modernisation informatique de l'administration des impôts.