L'Etat actionnaire - rapport 2011

Agence Des Participations De L'Etat

Description

Le présent document constitue la onzième édition du rapport de l'Etat actionnaire rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001.

Sujets

• Entreprise publique
• gestion financière
• Transport
• Énergie
• Défense
• Media
• Finance
• Air France
• Régie autonome des transports parisiens
• SNCF
• Réseau Ferré de France
• Aéroport
• Port (marine)
• EDF
• GDF
• Eads
• Thalès
• Relations industrielles
• Économie
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2011
• Nombre de lectures: 30
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

L’État
actionnaire
RAPPORT 2011Préface
Cette année, l’État actionnaire a poursuivi et amplifi é ses efforts pour accompagner le
développement des entreprises à participation publique. Au-delà du rôle qu’il a joué dans
les différents instruments mis en place pour lutter contre la crise exceptionnelle traversée
en 2008 et 2009, il a contribué par ce biais à soutenir dans la durée la croissance de
l’économie française, dans un contexte toujours diffi cile.
Cette politique s’est exercée dans un cadre d’action rénové, avec la nomination d’un
commissaire aux participations de l’État le 15 septembre 2010 et l’élargissement des
missions de l’Agence des participations de l’État prévu par le décret du 31 janvier 2011.
Conformément aux conclusions des États généraux de l’industrie, l’État a renforcé,
pour chacune de ses participations, son implication dans la défi nition d’une stratégie de
développement industriel et économique. Il a mené cette politique dans le respect de ses
intérêts patrimoniaux et de l’objet social de chaque entreprise, en adoptant une perspective
d’actionnaire de long terme. L’État actionnaire s’attache à promouvoir une véritable
stratégie industrielle globale : il anticipe les enjeux stratégiques des entreprises et mène une
réfl exion sectorielle au sein des fi lières. Il peut favoriser les partenariats stratégiques ou
les rapprochements d’entreprises à participation publique, quand ceux-ci sont opportuns,
afi n de leur permettre de rivaliser avec leurs concurrents mondiaux.
Cette ambition s’est concrétisée par exemple avec la constitution, autour de Systra, d’une 3
entreprise d’ingénierie de premier plan, regroupant les forces à l’international des fi liales
d’ingénierie de la SNCF et de la RATP. C’est également dans cet état d’esprit qu’un dialogue
entre EDF et Areva a pu être initié, en vue de la conclusion d’un partenariat stratégique
que consacre le Conseil de politique nucléaire du 21 février 2011. Enfi n, la vente de SNPE
Matériaux énergétiques au groupe Safran, réalisée en mars 2011 alors que les discussions
étaient enlisées depuis plusieurs années, a permis la création d’un leader mondial de la
propulsion solide, domaine critique pour la force de dissuasion et le maintien de l’accès
autonome à l’espace.
Cette année encore, l’État actionnaire a veillé à développer chacune de ses participations.
Lorsque cela était nécessaire, il a procédé au renforcement des fonds propres des entreprises de
son périmètre, en respectant une logique d’investisseur avisé. Ainsi, suite à sa transformation
en société anonyme en février 2010, et conformément aux engagements pris avec la
Caisse des dépôts et consignations, La Poste bénéfi ciera d’une augmentation de capital
de 2,7 Md€ qui s’échelonnera de 2011 à 2013 et dont 1,2 Md€ seront apportés par l’État.
De la même manière, l’État a participé à l’augmentation du capital d’Areva à hauteur
de 300 M€, aux côtés de la Kuweit Investment Authority (KIA) qui a pour sa part investi
600 M€ dans le groupe industriel français.
L’État actionnaire a poursuivi la gestion active de ses participations en 2011, dans le respect
de ses intérêts patrimoniaux et malgré un contexte économique peu porteur. Cette gestion
s’est notamment traduite par la privatisation d’entreprises comme l’Adit, en février, et les
Thermes nationaux d’Aix-les-Bains, en mars – ces entreprises voyant leur développement
industriel et commercial renforcé par l’entrée dans leur capital d’un actionnaire privé. Panorama général
Les missions de l’État actionnaire page 7
Les résultats 2010 de l’État actionnaire page 9
Principaux résultats des comptes combinés page 9
État actionnaire et gouvernance des entreprises page 13
© John M. Dibbs
L’État actionnaire a contribué à la reprise
de l’économie française page 17
État actionnaire et politique industrielle page 17
Le Fonds stratégique d’investissement,
acteur de place incontournable page 18
La fi n des fi nancements exceptionnels © La Poste
mis en place par la SPPE page 19
Plan automobile : les constructeurs ont remboursé
leurs prêts à l’État page 19
Une vigilance nouvelle sur les politiques
de ressources humaines20
Évolutions structurelles du portefeuille
de l’État actionnaire page 20
Panoramas sectoriels page 20
Évolutions structurelles des entreprises page 27
Opérations sur le capital des entreprises page 29
© Aéroports de Paris-Mikaël Lafontan et Olivier SeignetteValeur de marché du portefeuille de sociétés cotées page 34
Actualité communautaire page 34
L’État actionnaire et la Lolf page 36
Bilan des opérations de l’exercice 2010 page 36
Opérations de l’exercice 2011 page 37
La Lolf permet de juger de l’effi cacité de l’activité
de l’État actionnaire page 37
Moyens et ressources de l’APE page 40
Présentation des entreprises par secteur
Transports page 42
Infrastructures de transports page 54 © LFB
Énergie page 78
Industries de défense page 90
Annexes
Fonds stratégique d’investissement page 112
Présidents des conseils d’administration ou de Autres industries page 114
surveillance des entreprises du périmètre APE page 246
Autres services page 122
Commissaires aux comptes des entreprises
Médias page 132 du périmètre APE page 247
Services fi nanciers page 142
Composition des conseils d’administration
Services immobiliers page 144 ou de surveillance des entreprises du périmètre APE page 248
Comptes combinés Parité hommes-femmes des conseils
d’administration ou de surveillance
Avis du groupe de personnalités indépendantes des entreprises du périmètre APE page 252
sur le rapport 2011 de l’État actionnaire - APE page 147
Cessions par les entreprises de leurs participations
Préambule page 148
(opérations dites de respiration) page 253
Bilan et compte de résultat page 149
Répartition des mandats
Variation des capitaux propres part du groupe page 149 d’administrateur au sein de l’APE page 253
Tableaux de fl ux de trésorerie page 150 Rémunération des présidents des entreprises
cotées du périmètre APE en 2010 page 254Annexes page 151Sommaire
© Areva - Philippe Lesage
GPMM © Laure Chaminas
© Semmaris
5
Les années 2010-2011 ont Dans un contexte de marchés Les comptes combinés des
fi nanciers baissiers, principales entités contrôlées par été marquées par plusieurs
le portefeuille de participations l’État, qui fi gurent opérations structurantes :
cotées de l’État représente 69 Md€ in extenso dans la troisième l’augmentation du capital de
de capitalisation boursière partie du rapport, font l’objet La Poste de 2,7 Md€ sur trois
erau 1 septembre 2011 (contre d’une présentation synthétique et ans, en lien avec la Caisse des
er88 Md€ au 1 septembre 2010). d’une analyse dans la première dépôts et consignations, en vue
Ce montant représente 11 % partie du document. La première de renforcer sa fi liale La Banque
de la capitalisation boursière partie présente également les
Postale, l’augmentation de er du CAC 40 au 1 septembre 2011 opérations les plus importantes
capital d’Areva pour 900 M€, er (contre 7 % au 1 septembre ayant affecté le capital des
en lien avec la Kuweit 2010). entreprises à participation
Investment Authority, la mise publique en 2010 et depuis le Le présent document constitue
en place d’un partenariat début de l’année 2011. la onzième édition du rapport
stratégique entre Areva et EDF La seconde partie du rapport de l’État actionnaire rédigé en
ou la cession de SME à Safran est consacrée à la présentation application de l’article 142
en vue de constituer un leader de la loi sur les nouvelles détaillée de la situation
mondial dans le domaine de l