Le CHSCT - Prévention des risques professionnels et qualité de vie au travail

Lise Mattio, Francis Cohen

Description

Enfin, voici un guide pratique sur le CHSCT pour des actions concrètes à mener en vue de la protection des salariés et l’observation rigoureuse des prescriptions légales et réglementaires dans le domaine sensible de la santé et la sécurité au travail. Le CHSCT joue en effet un rôle essentiel dans la politique de prévention des risques professionnels, en lien direct avec les obligations et responsabilités de l'employeur. À jour de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et de ses décrets d'application du 23 mars et 29 juin 2016 rénovant le fonctionnement de cette institution, ainsi que de la loi « El Khomri » du 8 août 2016, un tel livre propose une approche complète et facile sous forme de 100 questions-réponses. Il livre à tous les acteurs sociaux concernés (services RH, managers, médecine du travail, représentants du personnel...) des préconisations, des méthodes et des outils pour aider à la mise en place d’actions concrètes dans le cadre des missions du CHSCT.Il apporte des réponses pratiques aux questions comme : « Comment sont désignés les membres du CHSCT ? », « Quelles sont les règles d'utilisation du crédit d'heures ? », « En quoi consiste le droit d'alerte ? », « Comment analyser un accident du travail ? », « Comment agir face au développement des RPS ? », « En cas de harcèlement moral ? », « En cas de modification du temps de travail ? », « Lors de la mise en place d'un open space ? », etc. Véritable guide pratico-pratique, l'ouvrage se décline en huit chapitres qui abordent tour à tour les différentes facettes du CHSCT. En plus, retrouvez à la fin de chacune des parties un test de connaissances, et, surtout, des outils pratiques très précieux : des fiches analytiques sur les risques professionnels, ainsi que des modèles types ou exemples de documents inhérents à la vie du CHSCT. Au-delà de ses aspects juridiques et institutionnels, ce livre constitue une mine d’or apportant aux employeurs et aux élus les clés indispensables pour construire un vrai dialogue social autour de la prévention des risques professionnels et de la qualité de vie au travail.

Sujets

• Ebooks
• Ressources professionnelles
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Afnor éditions
• Date de parution: 01 janvier 2016
• Nombre de lectures: 68
• EAN13: 9782128004207
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

Prend en compte la loi « Rebsamen » et la loi « El Khomri »

Le CHSCT Prévention des risques professionnels et qualité de vie au travail

Lise Mattio, Francis Cohen

www.afnor.org/editions

Le CHSCT

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Le CHSCT

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© AFNOR 2016

Couverture : création AFNOR Éditions

ISBN 978-2-12-465560-1

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justiées par le caractère scientique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées er (loi du 1 juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5 et Code pénal, art. 425).

AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex

Tél. : [phone] – www.afnor.org/editions

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Remerciements................................................................ Les auteurs ..................................................................... Partie 1 Mise en place, missions et fonctionnement du CHSCT ..... 1 Qu’est-ce que le CHSCT ? .......................................... 2 Quelles sont les conditions de mise en place du (ou des) CHSCT ? ................................................ 3 Comment sont désignés les membres du CHSCT ? ............. 4 Quel est le nombre de représentants du personnel au CHSCT ? ........................................................... 5 Quelle est la durée du mandat de représentant du personnel au CHSCT ? ........................................... 6 Quelles sont les missions des membres du CHSCT ? ........... 7 Quel est le rôle du CHSCT au sein de la DUP ?.................. 8 Comment regrouper le CHSCT avec les autres IRP ? ........... 9 Est-ce que le règlement intérieur est obligatoire ?............ 10 Quel est le crédit d’heures des membres du CHSCT ? ........................................................... 11 Quelles sont les règles d’utilisation du crédit d’heures ?..... 12 Dans quelle mesure l’employeur peut-il contester l’utilisation du crédit d’heures ? .................................

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13 À quel moment se réunit le CHSCT ? ............................. 14 Qui établit l’ordre du jour du CHSCT ? .......................... 15 Dans quel délai l’ordre du jour doit-il être communiqué ? ... 16 Quels sont les participants aux réunions du CHSCT ? .......... 17 Comment sont votées les délibérations du CHSCT ? ........... 18 Comment recourir à la visioconférence ? ....................... 19 Quel est le délai de transmission du PV ? ....................... 20 L’employeur doit-il suivre l’avis du CHSCT ? .................... 21 Quelle est la différence entre une information et une consultation ? ............................................... 22 Quelles sont les règles de consultation du CHSCT ? ........... 23 Dans quelles situations l’employeur est-il obligé de consulter le CHSCT ? ............................................ 24 Est-ce que le CHSCT peut utiliser la messagerie de l’entreprise et les outils Internet de l’entreprise ? ........ 25 Qu’est-ce qu’un délit d’entrave ? ................................ 26 Les membres du CHSCT bénécient-ils d’une protection particulière ? ................................... 27 Dans quels cas le CHSCT peut-il avoir recours aux experts ? . 28 Qu’est-ce que l’instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT)? .............................................. À vous de jouer ! .............................................................. Partie 2 Identiîer les moyens d’action du CHSCT...................... 29 Est-ce que le CHSCT dispose d’un budget ? ..................... 30 Quel est le cadre de la formation des représentants du personnel au CHSCT ? .................... 31 Qu’est-ce qu’une inspection ? .................................... 32 Qu’est-ce qu’une enquête ? ....................................... 33 En quoi consiste l’exercice du droit d’alerte ? ................. 34 Quelles sont les conditions de mise en œuvre d’une expertise CHSCT ? ............................................................... À vous de jouer ! ..............................................................

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100 questions pour comprendre et agir

Partie 3 Connaître les notions essentielles en matière de santé et sécurité au travail .................................. 35 Comment dénir la santé, la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail ? ...................................... 36 Qu’est-ce que l’ergonomie ? ...................................... 37 Qu’est-ce qu’un risque professionnel ? .......................... 38 Que sont les risques psychosociaux ?............................. 39 Qu’est-ce que le stress au travail ? .............................. 40 Qu’est-ce que leburn-out?....................................... 41 Qu’est-ce que la pénibilité ? ...................................... 42 Qu’est-ce qu’un accident du travail ? ........................... 43 Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? ............................ 44 Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? .................... 45 Qu’est-ce qu’une inaptitude professionnelle ? ................. 46 Qu’est-ce que la qualité de vie au travail ?..................... À vous de jouer ! .............................................................. 47 Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail ? .................... 48 Dans quels cas, la faute inexcusable de l’employeur peut être engagée ? ................................................ 49 Quelles sont les obligations des opérateurs en matière de santé et de sécurité au travail ? ................ 50 Quel est le rôle du président du CHSCT ? ....................... 51 Quel est le rôle du salarié désigné compétent ? ............... 52 Quel est le rôle de l’IPRP ? ........................................ 53 Qu’est ce que le service de santé au travail ? .................. 54 Quel est le rôle du médecin du travail vis-à-vis du CHSCT ?................................................. 55 Quel est le rôle de l’inspecteur du travail en matière de CHSCT ? ............................................. 56 Quel est le rôle de la CARSAT en matière de santé et sécurité au travail ? ............................................. 57 Quel est le rôle de l’OPPBTP ? ....................................

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VII

58 Quels sont le rôle et les ressources du réseau ANACT/ARACT ? ......................................... 126 59 Quelles sont les ressources proposées par l’INRS ? ............ 128 À vous de jouer ! .............................................................. 131 60 Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales (BDES) ? ................................................. 133 61 Qu’est ce qu’un document unique d’évaluation des risques professionnels ?...................................................... 135 62 Qu’est-ce que le bilan annuel de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ? .................... 138 63 Qu’est-ce que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ?................... 141 64 Qu’est-ce que la che d’entreprise ?............................ 143 65 Quelles sont les informations issues de la che de données de sécurité (FDS) ? .................................................. 145 66 Quels sont les indicateurs de la sécurité au travail ?.......... 147 67 À quoi sert l’enquête SUMER ? .................................... 150 À vous de jouer ! .............................................................. 151 Partie 4 Contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail................. 153 68 Quels sont les principes en matière de prévention des risques professionnels ?...................................................... 155 69 Comment construire un arbre des causes ? ..................... 156 70 Pourquoi et comment utiliser le diagramme d’Ishikawa ? .... 161 71 Pourquoi et comment coter une mesure de prévention ?..... 163 72 À quoi sert la méthode ITAMaMi ? ................................ 164 73 Pourquoi analyser les écarts entre le travail prescrit et le travail réel ? ................................................... 166 74 Quel est l’intérêt de rechercher les éléments non visibles du travail ? ............................................ 167 75 Comment recueillir le témoignage des opérateurs ? .......... 168 76 Comment agir en cas de RPS ? .................................... 170 77 Comment agir face aux TMS ? ..................................... 172

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100 questions pour comprendre et agir