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Le contrat de consommation. Contribution à l étude de la condition juridique du consommateur - note biblio ; n°3 ; vol.27, pg 721-724
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Le contrat de consommation. Contribution à l'étude de la condition juridique du consommateur - note biblio ; n°3 ; vol.27, pg 721-724

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J.-M. Deleuze, Le contrat de transfert de processus technologique, Know-how - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 439-440
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La formation du contrat, sous dir. R. RODIERE - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 224-225
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La formation du contrat, sous dir. R. RODIERE - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 224-225

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P. Bezard Sociétés civiles, contrat de société, dispositions applicables aux sociétés commerciales, sociétés en participation, registre du commerce et des sociétés. Loi du 4 janvier 1978. Décrets du 3 juillet 1978 - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 676-677
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P. Bezard Sociétés civiles, contrat de société, dispositions applicables aux sociétés commerciales, sociétés en participation, registre du commerce et des sociétés. Loi du 4 janvier 1978. Décrets du 3 juillet 1978 - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 676-677

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J. Ghestin, Traité de droit civil, t. II, Les obligations, le contrat - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 661-662
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G. Modiano, Le contrat de licence de brevet - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 861-862
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G. Modiano, Le contrat de licence de brevet - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 861-862

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R. Rodière (sous dir.), Objet, cause et lésion du contrat - note biblio ; n°3 ; vol.33, pg 901-902
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J. Putzeys, Le contrat de transport routier de marchandises - note biblio ; n°1 ; vol.34, pg 291-291
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Guide du statut social des auteurs
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Guide du statut social des auteurs

Bénédicte Malaurent

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Guide du statut social des auteurs

Bénédicte Malaurent

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Les réactions des gouvernements au projet de la CDI sur la responsabilité des États - article ; n°1 ; vol.44, pg 512-532
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Les réactions des gouvernements au projet de la CDI sur la responsabilité des États - article ; n°1 ; vol.44, pg 512-532

Fabrice Belaïch

Les réactions des gouvernements au projet de la CDI sur la responsabilité des États - article ; n°1 ; vol.44, pg 512-532 Alternate Text
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Fabrice Belaïch

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A. Besson, Les assurances terrestres de M. Picard et A. Besson, t. I, Le contrat d assurance, 5e éd - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 239-239
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A. Besson, Les assurances terrestres de M. Picard et A. Besson, t. I, Le contrat d'assurance, 5e éd - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 239-239

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F. Benac-Schmidt, Le contrat de promesse unilatérale de vente - note biblio ; n°4 ; vol.36, pg 864-865
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F. Benac-Schmidt, Le contrat de promesse unilatérale de vente - note biblio ; n°4 ; vol.36, pg 864-865

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La révision conventionnelle du contrat - article ; n°2 ; vol.38, pg 369-408
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La révision conventionnelle du contrat - article ; n°2 ; vol.38, pg 369-408

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La révision conventionnelle du contrat - article ; n°2 ; vol.38, pg 369-408 Alternate Text
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La révision conventionnelle du contrat - article ; n°2 ; vol.38, pg 369-408

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R. Rodière et D. Tallon (sous dir. de), Les modifications du contrat au cours de son exécution en raison de circonstances nouvelles - note biblio ; n°3 ; vol.38, pg 985-986
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R. Rodière et D. Tallon (sous dir. de), Les modifications du contrat au cours de son exécution en raison de circonstances nouvelles - note biblio ; n°3 ; vol.38, pg 985-986

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Le formalisme conventionnel : illustration de la notion de contrat-cadre - article ; n°4 ; vol.38, pg 1043-1096
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Le formalisme conventionnel : illustration de la notion de contrat-cadre - article ; n°4 ; vol.38, pg 1043-1096

S. Zaki

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S. Zaki

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D. Tallon et D. Harris (sous dir.), Le contrat aujourd hui : comparaisons franco-anglaises - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 298-299
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D. Tallon et D. Harris (sous dir.), Le contrat aujourd'hui : comparaisons franco-anglaises - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 298-299

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Le contrat individuel et sa définition - article ; n°2 ; vol.40, pg 327-350
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Le contrat individuel et sa définition - article ; n°2 ; vol.40, pg 327-350

Alpa

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Le contrat individuel et sa définition - article ; n°2 ; vol.40, pg 327-350

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J. Pineau, Le contrat de transport terrestre, maritime et aérien - note biblio ; n°2 ; vol.40, pg 507-508
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J. B. Zufferey-Werro, Le contrat contraire aux bonnes mœurs - note biblio ; n°4 ; vol.41, pg 1083-1084
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J. B. Zufferey-Werro, Le contrat contraire aux bonnes mœurs - note biblio ; n°4 ; vol.41, pg 1083-1084

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J. Ghestin avec le concours de M. Billau, Traité de droit civil. Les obligations. Les effets du contrat - note biblio ; n°3 ; vol.45, pg 709-710
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M. Pédamon, Le contrat en droit allemand - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 307-308
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Ph. Coursier, Le conflit de lois en matière de contrat de travail. Étude en droit international privé français - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 958-960
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A. Laude, La reconnaissance par le juge de l existence du contrat - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 974-975
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J.-L. Aubert, Le contrat - note biblio ; n°1 ; vol.49, pg 262-262
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J.-L. Aubert, Le contrat - note biblio ; n°1 ; vol.49, pg 262-262

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Commission Pour Le Droit Européen Du Contrat, Les principes du droit européen du contrat. L exécution, l inexécution et ses suites - note biblio ; n°1 ; vol.50, pg 257-258
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Commission Pour Le Droit Européen Du Contrat, Les principes du droit européen du contrat. L'exécution, l'inexécution et ses suites - note biblio ; n°1 ; vol.50, pg 257-258

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J.-C. Montanier, G. Samuel, Le contrat en droit anglais - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1202-1203
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Le juge national et l interprétation des contrats internationaux - article ; n°1 ; vol.53, pg 29-60
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Le juge national et l'interprétation des contrats internationaux - article ; n°1 ; vol.53, pg 29-60

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Le juge national et l interprétation des contrats internationaux - article ; n°1 ; vol.53, pg 29-60 Alternate Text
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J. Schmidt-Szalewski, International Encyclopedia of Laws (R. Blanpain, éd.), France : Contrat - note biblio ; n°3 ; vol.53, pg 773-774
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Le contrat au début du XXIe siècle - Études offertes à Jacques Ghestin - note biblio ; n°1 ; vol.54, pg 204-206
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Le nouveau droit du contrat d entreprise - article ; n°4 ; vol.54, pg 1005-1012
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Le nouveau droit du contrat d'entreprise - article ; n°4 ; vol.54, pg 1005-1012

Heseler

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