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Droit civil - Page 273
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E. Langen, Transnational Commercial Law - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 694-695
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Droit et juridique
E. Langen, Transnational Commercial Law - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 694-695
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K. Lipstein, The Law of the European Economie Community - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 695-695
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Droit et juridique
K. Lipstein, The Law of the European Economie Community - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 695-695
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P. Mayer, La distinction entre règles et décisions et le droit international privé - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 699-702
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Droit et juridique
P. Mayer, La distinction entre règles et décisions et le droit international privé - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 699-702
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J. Mégret, J.V. Louis, D. Vignes et M. Waelbroeck, Le droit de la Communauté économique européenne, t. 5, Dispositions fiscales, par R. WX-genbaur, Rapprochement des législations, par D. Vignes - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 702-703
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J. Mégret, J.V. Louis, D. Vignes et M. Waelbroeck, Le droit de la Communauté économique européenne, t. 5, Dispositions fiscales, par R. WX-genbaur, Rapprochement des législations, par D. Vignes - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 702-703
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B. Samson, Urheberrecht - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 709-709
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B. Samson, Urheberrecht - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 709-709
2 pages
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F. Santoro, Economia dei trasporti - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 709-710
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Droit et juridique
F. Santoro, Economia dei trasporti - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 709-710
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M. Scarlata Fazio, La nuova disciplina del commercio - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 710-711
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Droit et juridique
M. Scarlata Fazio, La nuova disciplina del commercio - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 710-711
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D.H. Scheuing, Les aides financières publiques aux entreprises privées en droit français et européen - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 712-712
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D.H. Scheuing, Les aides financières publiques aux entreprises privées en droit français et européen - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 712-712
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CM. Schmitthoff (éd.), European Company Law Texts - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 712-713
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Droit et juridique
CM. Schmitthoff (éd.), European Company Law Texts - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 712-713
3 pages
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H.A. Schwarz-Liebermann von Wahlendorf, Réflexions sur la nature des choses et. la logique du droit - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 713-715
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Droit et juridique
H.A. Schwarz-Liebermann von Wahlendorf, Réflexions sur la nature des choses et. la logique du droit - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 713-715
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R. Zacklin (sous la direction de), The Changing Law of the Sea - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 718-719
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Droit et juridique
R. Zacklin (sous la direction de), The Changing Law of the Sea - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 718-719
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L'évolution récente des institutions japonaises - article ; n°4 ; vol.26, pg 733-746
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L'évolution récente des institutions japonaises - article ; n°4 ; vol.26, pg 733-746
15 pages
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La coordination et la consultation dans l'administration publique en France - article ; n°4 ; vol.26, pg 747-773
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Droit et juridique
La coordination et la consultation dans l'administration publique en France - article ; n°4 ; vol.26, pg 747-773
28 pages
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La nouvelle Constitution yougoslave de 1974. Ses particularités et caractéristiques en tant qu'acte juridique général suprême. - article ; n°4 ; vol.26, pg 7123-805
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Droit et juridique
La nouvelle Constitution yougoslave de 1974. Ses particularités et caractéristiques en tant qu'acte juridique général suprême. - article ; n°4 ; vol.26, pg 7123-805
20 pages
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Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat français et l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°4 ; vol.26, pg 809-826
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Droit et juridique
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat français et l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes - article ; n°4 ; vol.26, pg 809-826
19 pages
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L'évolution du système juridique de l'Albanie - article ; n°4 ; vol.26, pg 827-833
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Droit et juridique
L'évolution du système juridique de l'Albanie - article ; n°4 ; vol.26, pg 827-833
8 pages
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La réforme du Titre préliminaire du Code civil espagnol - article ; n°4 ; vol.26, pg 835-844
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La réforme du Titre préliminaire du Code civil espagnol - article ; n°4 ; vol.26, pg 835-844
11 pages
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L'indemnisation des victimes d'une incapacité physique ou mentale : le projet australien - article ; n°4 ; vol.26, pg 847-850
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L'indemnisation des victimes d'une incapacité physique ou mentale : le projet australien - article ; n°4 ; vol.26, pg 847-850
5 pages
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La réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le projet du Québec - compte-rendu ; n°4 ; vol.26, pg 851-854
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Droit et juridique
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Une nouvelle revue juridique : la Monash University Law Review - compte-rendu ; n°4 ; vol.26, pg 855-856
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Droit et juridique
Une nouvelle revue juridique : la Monash University Law Review - compte-rendu ; n°4 ; vol.26, pg 855-856
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Sociologia del diritto : une nouvelle revue - compte-rendu ; n°4 ; vol.26, pg 856-856
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Droit et juridique
Sociologia del diritto : une nouvelle revue - compte-rendu ; n°4 ; vol.26, pg 856-856
2 pages
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Colloque international sur la protection des droits de l'homme dans les pays nordiques (Turku-Âbo, 1-2 juin 1974) - compte-rendu ; n°4 ; vol.26, pg 857-858
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Droit et juridique
Colloque international sur la protection des droits de l'homme dans les pays nordiques (Turku-Âbo, 1-2 juin 1974) - compte-rendu ; n°4 ; vol.26, pg 857-858
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VIIe Congrès international de la Fédération internationale pour le droit européen (Bruxelles, 2-4 octobre 1975) - autre ; n°4 ; vol.26, pg 864-865
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Droit et juridique
VIIe Congrès international de la Fédération internationale pour le droit européen (Bruxelles, 2-4 octobre 1975) - autre ; n°4 ; vol.26, pg 864-865
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W. Althammer, Warenzeichengesetz - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 891-892
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Droit et juridique
W. Althammer, Warenzeichengesetz - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 891-892
3 pages
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A.J. Arnaud, Les origines doctrinales du Code civil françai - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 894-897
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A.J. Arnaud, Les origines doctrinales du Code civil françai - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 894-897
5 pages
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M. Cappelletti, Giustizia e società - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 906-909
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Droit et juridique
M. Cappelletti, Giustizia e società - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 906-909
5 pages
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La Communauté et ses Etats membres - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 911-912
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Droit et juridique
La Communauté et ses Etats membres - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 911-912
3 pages
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A. Darbel et S. Schnapper, Cahiers du Centre de sociologie européenne, t. I, Les agents du système administratif, t. II, Le système administratif - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 915-917
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Droit et juridique
A. Darbel et S. Schnapper, Cahiers du Centre de sociologie européenne, t. I, Les agents du système administratif, t. II, Le système administratif - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 915-917
4 pages
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P. Decroux, Droit foncier marocain, t. III du Droit privé marocain - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 919-921
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Droit et juridique
P. Decroux, Droit foncier marocain, t. III du Droit privé marocain - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 919-921
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Les fondations en Europe, Une étude comparative - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 922-923
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Les fondations en Europe, Une étude comparative - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 922-923
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