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Le Droit Social - Page 875

J.-L. Baudouin, Les obligations, 4e éd - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 268-269
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J.-L. Baudouin, Les obligations, 4e éd - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 268-269

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U. Blaurock (sous dir.), Recht der Unternehmen in Europa - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 271-273
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A. Bürge, Das französiche Privatrecht im 19. Jahrhundert. Zwischen Tradition und Pandektenwissenschaft. Liberalismus und Etatismus. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 273-275
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L. Casaux, La pluriactivité ou l exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 275-276
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Ch.-L. Closset, Traité de la nationalité en droit belge - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 278-279
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P. Didier, Droit commercial,  t. I, Les sources. L entreprise individuelle,  t. II, Les entreprises en société,  t. III, Le marché financier. Les groupes de sociétés - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 281-283
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J.-B. Duroselle, Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, 11e éd. - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 283-283
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D. Fasquelle, Droit américain et droit communautaire des ententes. . - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 284-285
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R. Ganghofer (sous dir.). Le droit de la famille en Europe - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 288-290
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F. Giardana, Responsabilità contrattuale e responsabilità extracontrattuale. Significato attuale di una distinzione tradizionale - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 291-292
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G. Gilbert Et A. Delcamp (sous dir.), La décentralisation, dix ans après - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 292-292
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Institut de droit économique de la mer, Droit de la mer, Etudes dédiées au doyen Claude-Albert Colliard - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 294-296
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P. Jadoul et E. Mignon (sous dir.), Le droit des étrangers : statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 298-299
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Ph. Laurent, La politique communautaire de concurrence - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 299-300
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L. Loss et J. Seligman, Securities Régulation, vol. X et XI, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 300-301
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H. McGregor, Contract Code drawn up on behalf of the English Law Commission - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 302-303
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F. Ost et M. Van De Kerchove (sous dir.), Le jeu : un paradigme pour le droit - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 303-305
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R. A. Pascal, J. L. Babin et J. Corrington (éd.), The nature of the law and related légal writings vol. 27 « Collected Works de E. Voege- lin » - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 305-307
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Recueil Van Ryn - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 310-311
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Kahel Rokumoto (sous dir.), The social Role of the Legal Profession. Proceedings of the International Colloquium of the International Association of Legal Science - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 311-312
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G. Scoffoni, Le droit à l information administrative aux États-Unis - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 317-318
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Le statut des biens culturels en droit international privé français - article ; n°2 ; vol.46, pg 405-422
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Le statut des biens culturels en droit international privé français - article ; n°2 ; vol.46, pg 405-422

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Les régimes relatifs au refus d exercer la compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale : forum non conveniens, lis pendens - article ; n°2 ; vol.46, pg 423-435
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Les régimes relatifs au refus d'exercer la compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale : forum non conveniens, lis pendens - article ; n°2 ; vol.46, pg 423-435

Gaudemet-Tallon

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La valeur du témoignage en droit civil - article ; n°2 ; vol.46, pg 437-460
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Le statut juridique des réfugiés - article ; n°2 ; vol.46, pg 605-628
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La liberté religieuse - article ; n°2 ; vol.46, pg 629-644
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Les actions administratives informelles - article ; n°2 ; vol.46, pg 645-654
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Les critères de la relation entre l acte soumis à l imposition et le contribuable - article ; n°2 ; vol.46, pg 655-668
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Les critères de la relation entre l'acte soumis à l'imposition et le contribuable - article ; n°2 ; vol.46, pg 655-668

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Les procédures sommaires en matière pénale - article ; n°2 ; vol.46, pg 695-702
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Couvrat

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L utilisation d un « système expert » en droit comparé - article ; n°2 ; vol.46, pg 703-718
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L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé - article ; n°2 ; vol.46, pg 703-718

Linant De Bellefonds

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Linant De Bellefonds

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