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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les territoires et la santé
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les territoires et la santé
81 pages
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Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU
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Rapport annuel 2011 de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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Rapport annuel 2011 de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
166 pages
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Dispositif de veille sanitaire mis en place par l'Institut de veille sanitaire dans le cadre de la Coupe du monde de rugby, France, 2007
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Dispositif de veille sanitaire mis en place par l'Institut de veille sanitaire dans le cadre de la Coupe du monde de rugby, France, 2007
27 pages
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Situation nutritionnelle en France en 2006 selon les indicateurs d'objectif et les repères du Programme national nutrition santé (PNNS)
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Situation nutritionnelle en France en 2006 selon les indicateurs d'objectif et les repères du Programme national nutrition santé (PNNS)
77 pages
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2009
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2009
105 pages
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Efficacité et coût-efficacité de la vaccination contre le rotavirus en France - Janvier 2007
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Efficacité et coût-efficacité de la vaccination contre le rotavirus en France - Janvier 2007
20 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l'obésité
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l'obésité
244 pages
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Commission Personnes âgées et personnes handicapées : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
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Commission Personnes âgées et personnes handicapées : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
70 pages
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Les retraités et les retraites en 2008
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Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l'offre de soins
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Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l'offre de soins
182 pages
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La Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation
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La Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : rapport d'évaluation
462 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique
26 pages
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Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA
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Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA
89 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
117 pages
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Recommandations pour le codage des emplois dans le cadre d'études épidémiologiques
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Recommandations pour le codage des emplois dans le cadre d'études épidémiologiques
34 pages
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Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2006
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Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2006
129 pages
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10 ans de surveillance du saturnisme infantile en Rhône-Alpes et Auvergne - 1994-2003
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10 ans de surveillance du saturnisme infantile en Rhône-Alpes et Auvergne - 1994-2003
38 pages
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Etude descriptive et prospective de l'incidence de la leptospirose en Aquitaine - Juin 2004 à décembre 2006
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Etude descriptive et prospective de l'incidence de la leptospirose en Aquitaine - Juin 2004 à décembre 2006
24 pages
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La prévention sanitaire en milieu de travail
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La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2013
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La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2013
631 pages
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Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information - Deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites
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Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information - Deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites
144 pages
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Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales
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Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales
111 pages
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Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
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Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
109 pages
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L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2010)
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L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2010)
200 pages
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Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites
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Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites
197 pages
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Surmortalité liée à la canicule d'août 2003 : suivi de la mortalité (21 août - 31 décembre 2003), causes médicales des décès (1 - 20 août 2003)
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Surmortalité liée à la canicule d'août 2003 : suivi de la mortalité (21 août - 31 décembre 2003), causes médicales des décès (1 - 20 août 2003)
64 pages
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Stratégies nouvelles de prévention de la Commission d'orientation de prévention : rapport
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Stratégies nouvelles de prévention de la Commission d'orientation de prévention : rapport
219 pages
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Rapport sur les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale de santé
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Rapport sur les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale de santé
125 pages
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Immigration sélective et besoins de l'économie française
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Immigration sélective et besoins de l'économie française
59 pages
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