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Plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz : période 2009 - 2020
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Plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz : période 2009 - 2020
88 pages
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Rapport d'enquête sur les prix de l'électricité
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Mission d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport de synthèse
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Mission d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport de synthèse
153 pages
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Rapport de l'instance d'évaluation de la politique de l'emploi et recours à des opérateurs externes
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Rapport de l'instance d'évaluation de la politique de l'emploi et recours à des opérateurs externes
336 pages
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Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur - 2009 - 2011
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Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur - 2009 - 2011
410 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la préparation d'une réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la préparation d'une réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole
34 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'exécution des crédits de la recherche
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'exécution des crédits de la recherche
37 pages
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Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - Tome 1 : rapport
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Rapport de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - Tome 1 : rapport
116 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
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53 pages
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Propositions pour une rénovation de la voie technologique
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Propositions pour une rénovation de la voie technologique
64 pages
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Rapport d'évaluation n° 8
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Avec l'euro, construire les relations sociales européennes : rapport de mission
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172 pages
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Rapport des Etats généraux de la recherche
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Rapport sur l'état des finances publiques remis au Premier ministre
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40 pages
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L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques
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78 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne
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33 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'affichage environnemental au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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122 pages
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L'Elargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences : avis
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76 pages
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Le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international : mission d'audit de modernisation
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28 pages
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Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 : rapport de la commission Energie présidée par Jean Syrota - Volume 1
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326 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur l'énergie
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Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur l'énergie
226 pages
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Rapport sur les enjeux d'avenir pour France Télécom
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Les Adaptations à apporter à la fiscalité et au mode de calcul des cotisations sociales agricoles : rapport au Premier ministre
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Les Adaptations à apporter à la fiscalité et au mode de calcul des cotisations sociales agricoles : rapport au Premier ministre
235 pages
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Le programme « Nouveaux services - emplois jeunes » dans le champ jeunesse et sports
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246 pages
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Rapport sur la prévention et la prise en charge des grossesses des adolescentes
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31 pages
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Rapport concernant l'éventuelle construction d'une salle de concert dédiée à la musique symphonique à Paris
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Rapport concernant l'éventuelle construction d'une salle de concert dédiée à la musique symphonique à Paris
27 pages
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Le système de la prostitution. Une violence à l'encontre des femmes
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42 pages
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Le parrainage international
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne
56 pages
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La représentation du monde associatif dans le dialogue civil
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La représentation du monde associatif dans le dialogue civil
89 pages
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