#amende

Savoirs

Tableau récapitulatif sur la législation sur les chiens dangereux

Christo

Débats et polémiques

OÙ VA L’ARGENT DES PV ? Les amendes alimentent des circuits obscurs

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Vincent Delahaye, Sénat. Commission Des Finances

Comptabilité

La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation

Brassens Bertrand, Le Gallou Jean-Yves, Delbos Vincent, Barilari André, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bourdin Joël, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

Droit et juridique

Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007

De L'Industrie Et De L'Emploi; Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel

Droit et juridique

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

Autres

Rapport d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis

Desforges Corinne, Perriez Franck, Sallaz Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale

Autres

Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle

Bartolt Raphaël, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Intérieur, Guillou Hervé, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Sicherman Jacques, Poirret Patrick, Du Logement, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Équipement

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Hervé Mariton, De L'Économie Générale Et Du Plan

Autres

La dépénalisation et la décentralisation du stationnement

Negre Louis, Secretariat D'Etat Aux Transports

Autres

Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement

Boaretto Yann, Fournier Jacques, Orizet François-Régis, Cagé Agathe, Apaire Etienne, Rouzeau Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

Autres

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Leonard Gérard, Premier Ministre, Courson Charles De

Autres

Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative

Guillet Rémi, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Durand François

Actualité, évènements

Décision de la Commission des Sanctions à l'encontre d'UBS France

Acp

Débats et polémiques

IFOP : Les Français et la décentralisation des amendes de stationnement