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Souvenirs de la Cour d assises
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Souvenirs de la Cour d'assises

André Gide

Souvenirs de la Cour d assises Alternate Text
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Sciences humaines et sociales

Souvenirs de la Cour d'assises

André Gide

Book

103 pages

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Français

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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle
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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle Alternate Text
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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle

Book

58 pages

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Français

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Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
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Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Deniau Jean-François, Ministère De La Justice

Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice Alternate Text
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Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Deniau Jean-François, Ministère De La Justice

Book

70 pages

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Français

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les carences de l exécution des peines et l évaluation de l application Cassiopée
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les carences de l exécution des peines et l évaluation de l application Cassiopée Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

Book

146 pages

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Conditions du traitement judiciaire de l affaire dite d Outreau
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Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

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Droit et juridique

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

Book

151 pages

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Rapport fait au nom de la Commission d enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l affaire dite d Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

Rapport fait au nom de la Commission d enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l affaire dite d Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

Book

628 pages

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Français

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012 Alternate Text
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Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

Book

368 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010 Alternate Text
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Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Book

362 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

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Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

Book

372 pages

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Français

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