Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

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L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Celui de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, celles se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. En fin d'ouvrage sont regroupées les informations relatives à chaque juridiction : cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants.

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Publié le 01 juillet 2012
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Langue Français
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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Annuaire
statistique
de la Justice
Édition 2011-2012
Secrétariat Général
Service support et moyens du ministère
SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES
13, place Vendôme - 75 001 ParisDirecteur de la publication
B. Camus
Rédacteur en chef
O. Timbart - T. Ferré
Réalisation
D. Baux
Maquette
M. Guillot-Toudert
Ont collaboré à cet ouvrage
Direction des Services judiciaires : Mmes Cauquil, Amand, MM. Toutin,
Plantier
Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mme Moreau, M. Connaud
Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Kensey, M. Tinard
Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault
Secrétariat général :
Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable : Mme Schpitz
Sous-direction de l’immobilier : M. Martinez
Sous-direction de la Statistique et des Études : Mmes Lebaudy, Minne,
Morice, MM. Anfray, Krief
Conseil d’État : Mme Jamois, MM. Breton, Soury
Médiature : Mme Durand
Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : M. Woroniak
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du
er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publi-
cation est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger
l’équilibre économique des circuits du livre.
Photo de couverture : © Chrystèle Lacène - Ministère de la Justice
Palais de Justice de Grenoble - architecte Claude Vasconi
© La Documentation française - Direction de l’information légale et administrative. Paris 2012
ISBN : 978-2-11-008861-1
2 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010
2 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2011-2012Avant-propos
L’AnnuaireStatistiquedelaJustice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’annuaire
décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures
par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mi-
neurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de
l’exécution des peines).
Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets,
activité des juges d’instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées,
taux de récidive.
Sont également fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire
– milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines –, puis les statistiques se rapportant à la protection
judiciaire de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mi-
neurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l’aide ju-
ridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.
L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité relatives à chaque juridiction (cours d’appel,
tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour en-
fants).
Ce volume reprend de façon quasi-systématique des données définitives, le plus souvent portant sur 2006 à 2010 et avec
un grand degré de détail. Des données plus récentes seront progressivement mises en ligne sur le site du ministère dès
qu’elles seront disponibles.
http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10554/
Le chargé de la sous-direction
de la Statistique et des Études
Benjamin Camus
Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 3
3Annuaire statistique de la Justice. Édition 2011-2012Table des matières
AVANT-PROPOS................................................................................................................................................ 3
MOYENS DE LA JUSTICE ................................................................................................................................. 13
Budget ...................................................................................................................................................... 15
Frais de justice - Aide juridictionnelle................................................................................................... 15
Effectifs budgétaires............................................................................................................................... 17
Implantations immobilières.................................................................................................................... 19
Juridictions et établissements............................................................................................................... 19
Accès au droit.......................................................................................................................................... 19
JUSTICE CIVILE................................................................................................................................................. 25
Activité des juridictions.......................................................................................................................... 27
Cour de cassation ........................................................................................................................... 27
Cours d’appel .................................................................................................................................. 29
Tribunaux de grande instance......................................................................................................... 31
Tribunaux de grande instance à compétence commerciale............................................................ 33
Tribunaux d’instance, juridictions de proximité ............................................................................... 35
Tribunaux paritaires des baux ruraux.............................................................................................. 39
Tribunaux des affaires de sécurité sociale...................................................................................... 39
Conseils de prud’hommes............................................................................................................... 41
Tribunaux de commerce ................................................................................................................. 43
Détails des saisines en 2010 .................................................................................................................. 45
Affaires nouvelles au fond 45
Ordonnances de référé et procédures particulières........................................................................ 71
Durée de traitement des affaires en 2010 ............................................................................................. 73
Détail de certains thèmes ....................................................................................................................... 79
Acquisitions de la nationalité française ........................................................................................... 79
Protection des mineurs ................................................................................................................... 81
Protection des majeurs 83
Affaires familiales ............................................................................................................................ 85
Redressements et liquidations judiciaires ....................................................................................... 91
Contentieux locatifs......................................................................................................................... 93
Contentieux de l’impayé.................................................................................................................. 95
Procédures devant le juge de l’exécution 99
JUSTICE PÉNALE.............................................................................................................................................. 103
Activité des parquets .............................................................................................................................. 105
Saisines........................................................................................................................................... 105
Orientations..................................................................................................................................... 107
Les compositions pénales dans les condamnations inscrites au casier judiciaire .......................... 111
Mesures alternatives traitées par les associations.......................................................................... 113
Activité des officiers du ministère public ............................................................................................. 115
Activité des juges d’instruction ............................................................................................................. 117
Affaires terminées ........................................................................................................................... 117
Mises en examen ............................................................................................................................ 119
Mesures de contrôle judiciaire prononcées..................................................................................... 119
Mesures de contrôle judiciaire traitées par les associations ........................................................... 121
Mesures de détention provisoire ..................................................................................................... 123
La détention provisoire dans les condamnations ............................................................................ 125
Activité des juridictions.......................................................................................................................... 127
Cours d’assises............................................................................................................................... 127
Tribunaux correctionnels................................................................................................................. 129
Tribunaux et juges pour enfants...................................................................................................... 131
Tribunaux de police......................................................................................................................... 133
Juridictions de proximité.................................................................................................................. 135
Annuaire statistique de la Justice. Édition 2011-2012 5Table des matières [suite]
Tribunaux aux armées .................................................................................................................... 135
Cours d’appel .................................................................................................................................. 137
Cour de cassation ........................................................................................................................... 139
Révision des condamnations pénales............................................................................................. 139
Indemnisation en matière de détention provisoire .......................................................................... 139
Aide aux victimes .................................................................................................................................... 141
Condamnations ....................................................................................................................................... 143
Crimes............................................................................................................................................. 149
Délits ............................................................................................................................................... 151
eContraventions de 5 classe ........................................................................................................... 155
Ensemble des peines prononcées dans les condamnations .......................................................... 159
Détails des condamnations ....................................................................................................................... 161
Violences volontaires ...................................................................................................................... 161
Violences involontaires ................................................................................................................... 165
Atteintes sexuelles .......................................................................................................................... 169
Atteintes à la famille et autres atteintes à la personne.................................................................... 173
Vols et recels................................................................................................................................... 175
Escroqueries et abus de confiance ................................................................................................. 179
Destructions et dégradations .......................................................................................................... 181
Circulation routière et transports ..................................................................................................... 183
Infractions en matière de chèques .................................................................................................. 187
Infractions en matière de travail et sécurité sociale ........................................................................ 189
Infractions en matière de sociétés et de commerce 191
Infractions en matière de finances publiques.................................................................................. 193
Infractions en matière de santé et de stupéfiants ........................................................................... 195
Ordre administratif et judiciaire ....................................................................................................... 197
Sûreté publique ............................................................................................................................... 199
Ordre public général........................................................................................................................ 203
Les condamnés pour délits en réitération ....................................................................................... 205
Les condamnés pour crimes et délits en récidive légale................................................................. 207
EXÉCUTION DES PEINES ET ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE............................................................... 211
Milieu fermé ............................................................................................................................................. 213
Population carcérale : incarcérés, prévenus, condamnés .............................................................. 213
Mouvements de détenus : incarcérations, libérations ..................................................................... 217
Vie en milieu carcéral : activité professionnelle, enseignement, incidents...................................... 219
Aménagement et mesure d’individualisation des peines.................................................................... 221
Placements à l’extérieur, semi-liberté ............................................................................................. 221
Placements sous surveillance électronique, permissions de sortir, libérations conditionnelles...... 223
Milieu ouvert ............................................................................................................................................ 225
Population prise en charge par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation .................... 225
Mesures prises en charge par les SPIP.......................................................................................... 225
Interventions des SPIP.................................................................................................................... 227
MINEURS ET JUSTICE ...................................................................................................................................... 233
Activité des parquets mineurs ............................................................................................................... 235
Orientations données aux affaires pénales 237
Mineurs délinquants : activité des juges et tribunaux pour enfants.................................................. 239
Mineurs en danger : activité des juges des enfants ............................................................................ 241
Activité de protection judiciaire de la jeunesse à la charge de l’État - secteur public..................... 243’État - secteur associatif............... 245
Condamnations de mineurs ................................................................................................................... 247
Crimes............................................................................................................................................. 247
Délits ............................................................................................................................................... 251
eContraventions de 5 classe ........................................................................................................... 255
Mineurs incarcérés.................................................................................................................................. 257
Mouvement de détenus mineurs 261
6 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2011-2012Table des matières [fin]
JUSTICE ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONS FINANCIERES..................................................................... 267
Tribunal des conflits, Conseil d’État ..................................................................................................... 269
Cours administratives d’appel ............................................................................................................... 271
Tribunaux administratifs ........................................................................................................................ 273
Cour des comptes, Chambres régionales des comptes...................................................................... 275
MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE................................................................................................................... 281
AIDE JURIDICTIONNELLE ................................................................................................................................ 291
Procédures : admissions 293
Procédures : rejets.................................................................................................................................. 295
Bénéficiaires ............................................................................................................................................ 295
AUXILIAIRES DE JUSTICE 301
Avocats .................................................................................................................................................... 303
Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation........................................................................... 303
Avoués près les cours d’appel .............................................................................................................. 305
Greffiers de tribunal de commerce........................................................................................................ 305
Huissiers de justice................................................................................................................................. 305
Administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs .................................................................... 305
Notaires 307
Commissaires-priseurs judiciaires 307
Conciliateurs de justice .......................................................................................................................... 307
ACTIVITÉ PAR JURIDICTION ........................................................................................................................... 311
Activité civile par cour d’appel 313
Activité pénale par cour d’appel ............................................................................................................ 315
Activité civile par tribunal de grande instance..................................................................................... 317
Activité pénale par tribunal de grande instance .................................................................................. 321
Activité par parquet : orientations données aux affaires poursuivables concernant les mineurs..... 325
Activité des juges et tribunaux pour enfants ....................................................................................... 329
Activité par tribunal d’instance.............................................................................................................. 333
Activité par conseil de prud’hommes ................................................................................................... 341
Activité par tribunal de commerce ........................................................................................................ 347
Activité des chambres à compétence commerciale dans les TGI...................................................... 351
GLOSSAIRE ....................................................................................................................................................... 352
CARTE JUDICIAIRE........................................................................................................................................... 355
INDEX ALPHABETIQUE .................................................................................................................................... 359
LES AUTRES PUBLICATIONS.......................................................................................................................... 365
Annuaire statistique de la Justice. Édition 2011-2012 7Table des signes conventionnels
P Valeur provisoire
e Estimation
r Valeur corrigée par rapport à l’édition antérieure
… Résultat non encore disponible
. ou – Statistique inexistante
/// ou Absence de résultat due à la nature des choses
nd Non disponible
ns Non significatif
Séries non comparables de part et d’autre de ce signe
Résultat très faible (inférieur à la moitié de l’unité du dernier chiffre présenté)
8 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2011-2012
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