Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

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Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, en 2008, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines). Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.
On trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction (cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants).

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Publié le 01 décembre 2010
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Langue Français
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Annuaire
statistique
de la Justice
Édition 2009 - 2010
Secrétariat Général
Service support et moyens du ministère
SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES
13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27Directeur de la publication
B. Camus
Rédacteur en chef
O. Timbart
Réalisation
D. Baux, A. Jacgert
Maquette
D. Toussaint
Ont collaboré à cet ouvrage
Direction des Services judiciaires : Mme Cauquil, M. Toutin
Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mme Croso
Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Kensey, Falloni, M. Tinard
Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault
Secrétariat général :
Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable : Mme Schpitz de l’immobilier : Mme Hurtaud
Sous-direction de la Statistique et des Études : Mmes de Maillard Taillefer, Chaussebourg
M. David-Collet
Conseil d’État : Mmes Hermann, Jamois, M. Lardennois
Médiature : Mme Durand
Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : Mme Soulhol
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du
er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publi-
cation est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger
l’équilibre économique des circuits du livre.
Photo de couverture : Décor du Salon des oiseaux, Hotel de Bourvallais - place Vendôme, Paris
Caroline Montagné. Ministère de la Justice et des Libertés - DICOM
© La Documentation française - Direction de l’information légale et administrative. Paris 2010
ISBN : 978-2-11-008281-7
2 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 Annuaire statistique de la Justice Édition 2009-2010Avant-propos
L’AnnuaireStatistiquedelaJustice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’annuaire
décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures
par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mi-
neurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de
l’exécution des peines).
Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets,
activité des juges d’instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées,
taux de récidive.
Sont également fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire
– milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines –, puis les statistiques se rapportant à la protection
judiciaire de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mi-
neurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l’aide ju-
ridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.
L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité relatives à chaque juridiction (cours d’appel,
tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour en-
fants).
Ce volume reprend de façon quasi-systématique des données définitives, le plus souvent portant sur l’année 2008 et avec
un grand degré de détail. Des données plus récentes et souvent provisoires sont accessibles en ligne sur le site du minis-
tère [www.justice.gouv.fr]
Le chargé de la sous-direction
de la Statistique et des Études
Benjamin Camus
Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 3Édition 2009-2010 Annuaire statistique de la JusticeTable des matières
AVANT-PROPOS................................................................................................................................................ 3
MOYENS DE LA JUSTICE ................................................................................................................................. 13
Budget ...................................................................................................................................................... 15
Frais de justice - Aide juridictionnelle................................................................................................... 15
Effectifs budgétaires............................................................................................................................... 17
Implantations immobilières.................................................................................................................... 19
Juridictions et établissements............................................................................................................... 19
Accès au droit....................... 19
JUSTICE CIVILE................................................................................................................................................. 25
Activité des juridictions.......................................................................................................................... 27
Cour de cassation ........................................................................................................................... 27
Cours d’appel .................................................................................................................................. 29
Tribunaux de grande instance... 31 de à compétence commerciale............................................................ 33
Tribunaux d’instance, juridictions de proximité ............................................................................... 35 paritaires des baux ruraux.............................................................................................. 39
Tribunaux des affaires de sécurité sociale...................................................................................... 39
Conseils de prud’hommes............................................................................................................... 41
Tribunaux de commerce ................................................................................................................. 43
Détails des saisines en 2008 .................................................................................................................. 45
Affaires nouvelles au fond....... 45
Ordonnances de référé et procédures particulières........................................................................ 71
Durée de traitement des affaires en 2008 ............................................................................................. 73
Détail de certains thèmes ....................................................................................................................... 79
Acquisitions de la nationalité française ........................................................................................... 79
Protection des mineurs ................................................................................................................... 81 des majeurs........ 83
Affaires familiales ............................................................................................................................ 85
Redressements et liquidations judiciaires ....................................................................................... 91
Contentieux locatifs............. 93 de l’impayé.................................................................................................................. 95
Procédures devant le juge de l’exécution 99
JUSTICE PÉNALE.............................................................................................................................................. 103
Activité des parquets .............................................................................................................................. 105
Saisines........................................................................................................................................... 105
Orientations................................................................................................................... 107
Les compositions pénales dans les condamnations inscrites au casier judiciaire .......................... 111
Mesures alternatives traitées par les associations.......................................................................... 113
Activité des officiers du ministère public ............................................................................................. 115 des juges d’instruction ............................................................................................................. 115
Affaires terminées ........................................................................................................................... 117
Mises en examen.......... 119
Mesures de contrôle judiciaire prononcées..................................................................................... 119 de traitées par les associations ........................................................... 121
Mesures de détention provisoire ..................................................................................................... 123
La détention provisoire dans les condamnations ............................................................................ 125
Activité des juridictions.......................................................................................................................... 127
Cours d’assises............................................................................................................................... 127
Tribunaux correctionnels......... 129 et juges pour enfants...................................................................................................... 131
Tribunaux de police......................................................................................................................... 133
Juridictions de proximité.......... 135
Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 5Édition 2009-2010 Annuaire statistique de la JusticeTable des matières [suite]
Tribunaux aux armées .................................................................................................................... 135
Cours d’appel .................................................................................................................................. 137
Cour de cassation ........................................................................................................................... 139
Révision des condamnations pénales............................................................................................. 139
Indemnisation en matière de détention provisoire .......................................................................... 139
Aide aux victimes.................... 141
Condamnations ....................................................................................................................................... 143
Crimes......................................................................................................................... 149
Délits...................... 151
eContraventions de 5 classe ........................................................................................................... 155
Ensemble des peines prononcées dans les condamnations .......................................................... 159
Détails des condamnations ....................................................................................................................... 161
Violences volontaires........... 161 involontaires ................................................................................................................... 165
Atteintes sexuelles .......................................................................................................................... 169
Atteintes à la famille et autres atteintes à la personne.................................................................... 173
Vols et recels................................................................................................................................... 175
Escroqueries et abus de confiance ................................................................................................. 179
Destructions et dégradations .......................................................................................................... 181
Circulation routière et transports ..................................................................................................... 183
Infractions en matière de chèques .................................................................................................. 187 en de travail et sécurité sociale ........................................................................ 189
Infractions en matière de sociétés et de commerce 191 en de finances publiques.................................................................................. 193
Infractions en matière de santé et de stupéfiants ........................................................................... 195
Ordre administratif et judiciaire...... 197
Sûreté publique ............................................................................................................................... 199
Ordre public général........... 203
Les condamnés pour délits en réitération ....................................................................................... 205
Les pour crimes et délits en récidive légale................................................................. 207
EXÉCUTION DES PEINES ET ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE............................................................... 211
Milieu fermé ............................................................................................................................................. 213
Population carcérale : incarcérés, prévenus, condamnés .............................................................. 213
Mouvements de détenus : incarcérations, libérations ..................................................................... 217
Vie en milieu carcéral : activité professionnelle, enseignement, incidents...................................... 219
Aménagement et mesure d’individualisation des peines.................................................................... 221
Placements à l’extérieur, semi-liberté ............................................................................................. 221 sous surveillance électronique, permissions de sortir, libérations conditionnelles...... 223
Milieu ouvert ............................................................................................................................................ 225
Population prise en charge par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation .................... 225
Mesures prises en par les SPIP.......................................................................................... 225
Interventions des SPIP.................................................................................................................... 227
MINEURS ET JUSTICE ...................................................................................................................................... 233
Activité des parquets mineurs ............................................................................................................... 235
Orientations données aux affaires pénales 237
Mineurs délinquants : activité des juges et tribunaux pour enfants.................................................. 239 en danger : des juges des enfants ............................................................................ 241
Activité de protection judiciaire de la jeunesse à la charge de l’État - secteur public..................... 243 de de la à la de - associatif............... 245
Condamnations de mineurs ................................................................................................................... 247
Crimes............................................................................................................................................. 247
Délits...................... 251
eContraventions de 5 classe ........................................................................................................... 255
Mineurs incarcérés.................................................................................................................................. 257
Mouvement de détenus mineurs ........................................................................................................... 261
6 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 Annuaire statistique de la Justice Édition 2009-2010Table des matières [fin]
JUSTICE ADMINISTRATIVE.............................................................................................................................. 267
Tribunal des conflits, Conseil d’État ..................................................................................................... 269
Cours administratives d’appel ............................................................................................................... 271
Tribunaux administratifs ........................................................................................................................ 273
Cour des comptes, Chambres régionales des comptes...................................................................... 275
MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE........... 281
AIDE JURIDICTIONNELLE ................................................................................................................................ 291
Procédures : admissions........................................................................................................................ 293 : rejets.................................................................................................................................. 295
Bénéficiaires ............................................................................................................................................ 295
AUXILIAIRES DE JUSTICE..................... 301
Avocats .................................................................................................................................................... 303 au Conseil d’État et à la Cour de cassation........................................................................... 303
Avoués près les cours d’appel .............................................................................................................. 305
Greffiers de tribunal de commerce........................................................................................................ 305
Huissiers de justice................................................................................................................................. 305
Administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs .................................................................... 305
Notaires .................................................................................................................................................... 307
Commissaires-priseurs judiciaires........................................................................................................ 307
Conciliateurs de justice .......................................................................................................................... 307
ACTIVITÉ PAR JURIDICTION.................. 311
Activité civile par cour d’appel .............................................................................................................. 313 pénale par cour......... 315
Activité civile par tribunal de grande instance..................................................................................... 317 pénale par de .................................................................................. 321
Activité par parquet : orientations données aux affaires poursuivables concernant les mineurs..... 325 des juges et tribunaux pour enfants ....................................................................................... 329
Activité par tribunal d’instance.............................................................................................................. 333 par conseil de prud’hommes ................................................................................................... 341
Activité par tribunal de commerce...... 347 des chambres à compétence commerciale dans les TGI...................................................... 351
GLOSSAIRE ....................................................................................................................................................... 352
INDEX ALPHABÉTIQUE .................................................................................................................................... 355
Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 7Édition 2009-2010 Annuaire statistique de la JusticeTable des signes conventionnels
p Valeur provisoire
e Estimation
r Valeur corrigée par rapport à l’édition antérieure
... Résultat non encore disponible
. ou – Statistique inexistante
/// ou Absence de résultat due à la nature des choses
nd Non disponible
Séries non comparables de part et d’autre de ce signe
Résultat très faible (inférieur à la moitié de l’unité du dernier chiffre présenté)
8 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 Annuaire statistique de la Justice Édition 2009-2010
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