Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Description

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, en 2008, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines). Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.
On trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction (cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants).

Sujets

• JUSTICE
• Aide juridictionnelle
• Juridiction civile
• Cour de cassation
• Cour d'appel
• Tribunal d'instance
• Tribunal de grande instance
• Tribunal de commerce
• Conseil de prud'hommes
• Redressement judiciaire
• Juridiction pénale
• Cour d'assises
• Tribunal correctionnel
• Juge des enfants
• Crime
• Délit
• Infraction
• Contravention
• Violence
• Prison
• Délinquance
• Tribunal des conflits
• Cour des comptes
• Avocat
• Juge d'instruction
• Droit
• Institutions
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2010
• Nombre de lectures: 34
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Annuaire
statistique
de la Justice
Édition 2009 - 2010
Secrétariat Général
Service support et moyens du ministère
SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES
13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : [phone]Directeur de la publication
B. Camus
Rédacteur en chef
O. Timbart
Réalisation
D. Baux, A. Jacgert
Maquette
D. Toussaint
Ont collaboré à cet ouvrage
Direction des Services judiciaires : Mme Cauquil, M. Toutin
Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mme Croso
Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Kensey, Falloni, M. Tinard
Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault
Secrétariat général :
Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable : Mme Schpitz de l’immobilier : Mme Hurtaud
Sous-direction de la Statistique et des Études : Mmes de Maillard Taillefer, Chaussebourg
M. David-Collet
Conseil d’État : Mmes Hermann, Jamois, M. Lardennois
Médiature : Mme Durand
Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : Mme Soulhol
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du
er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publi-
cation est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger
l’équilibre économique des circuits du livre.
Photo de couverture : Décor du Salon des oiseaux, Hotel de Bourvallais - place Vendôme, Paris
Caroline Montagné. Ministère de la Justice et des Libertés - DICOM
© La Documentation française - Direction de l’information légale et administrative. Paris 2010
ISBN : 978-2-11-008281-7
2 Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 Annuaire statistique de la Justice Édition 2009-2010Avant-propos
L’AnnuaireStatistiquedelaJustice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’annuaire
décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures
par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mi-
neurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de
l’exécution des peines).
Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets,
activité des juges d’instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées,
taux de récidive.
Sont également fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire
– milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines –, puis les statistiques se rapportant à la protection
judiciaire de la jeunesse : orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mi-
neurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l’aide ju-
ridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.
L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité relatives à chaque juridiction (cours d’appel,
tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour en-
fants).
Ce volume reprend de façon quasi-systématique des données définitives, le plus souvent portant sur l’année 2008 et avec
un grand degré de détail. Des données plus récentes et souvent provisoires sont accessibles en ligne sur le site du minis-
tère [www.justice.gouv.fr]
Le chargé de la sous-direction
de la Statistique et des Études
Benjamin Camus
Annuaire statistique de la Justice. Édition 2010 3Édition 2009-2010 Annuaire statistique de la JusticeTable des matières
AVANT-PROPOS................................................................................................................................................ 3
MOYENS DE LA JUSTICE ................................................................................................................................. 13
Budget ...................................................................................................................................................... 15
Frais de justice - Aide juridictionnelle................................................................................................... 15
Effectifs budgétaires............................................................................................................................... 17
Implantations immobilières.................................................................................................................... 19
Juridictions et établissements............................................................................................................... 19
Accès au droit....................... 19
JUSTICE CIVILE................................................................................................................................................. 25
Activité des juridictions.......................................................................................................................... 27
Cour de cassation ........................................................................................................................... 27
Cours d’appel .................................................................................................................................. 29
Tribunaux de grande instance... 31 de à compétence commerciale............................................................ 33
Tribunaux d’instance, juridictions de proximité ............................................................................... 35 paritaires des baux ruraux.............................................................................................. 39
Tribunaux des affaires de sécurité sociale...................................................................................... 39
Conseils de prud’hommes............................................................................................................... 41
Tribunaux de commerce ................................................................................................................. 43
Détails des saisines en 2008 .................................................................................................................. 45
Affaires nouvelles au fond....... 45
Ordonnances de référé et procédures particulières........................................................................ 71
Durée de traitement des affaires en 2008 ............................................................................................. 73
Détail de certains thèmes ....................................................................................................................... 79
Acquisitions de la nationalité française ........................................................................................... 79
Protection des mineurs ................................................................................................................... 81 des majeurs........ 83
Affaires familiales ............................................................................................................................ 85
Redressements et liquidations judiciaires ....................................................................................... 91
Contentieux locatifs............. 93 de l’impayé.................................................................................................................. 95
Procédures devant le juge de l’exécution 99
JUSTICE PÉNALE.............................................................................................................................................. 103
Activité des parquets .............................................................................................................................. 105
Saisines........................................................................................................................................... 105
Orientations................................................................................................................... 107
Les compositions pénales dans les condamnations inscrites au casier judiciaire .......................... 111
Mesures alternatives traitées