#societe-civile

32 ouvrages
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La France provinciale - Ligaran, René Millet
La France provinciale
Ligaran, René Millet
100 pages
Gros-Nez, le quêteux - Mario Bergeron
234 pages
Cinq femmes au fil du temps - Marie Beaulé
142 pages
Le pain de Guillaume - Mario Bergeron
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Mario Bergeron
207 pages
Sciences et société civile dans le cadre de la lutte contre la désertification - Marc Bied-Charreton, Mélanie Requier-Desjardins
44 pages
Alcool : dommages sociaux, abus et dépendances - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Alcool : dommages sociaux, abus et dépendances
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
253 pages
Les Petites villes en Ile de France : entre la cité équilibrée et la ville éclatée : rapport final - du logement, des transports et du tourisme. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, Acadie ;  Ministère de l
Les Petites villes en Ile de France : entre la cité équilibrée et la ville éclatée : rapport final
du logement, des transports et du tourisme. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, Acadie ; Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. Direction des affaires économiques et internationales; Ministère de l'équipement
95 pages
Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l
Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l'absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D'où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d'une confusion liée l'emploi du terme scission qui conduit certains croire qu'il s'agit d'une scission dont le régime doit ainsi logiquement s'appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s'explique par les termes de l'article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l'opération d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d'être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d'un point de vue juridique du point légal aucun régime n'est prévu par le Code de commerce d'un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d'un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l'article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n'évoque la question de l'organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu'à la différence de la scission le Code de commerce n'a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l'opération en deux phases d'abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l'apporteuse II
timothée brunello
3 pages
Quartiers - Gabriel Meunier
Quartiers
Gabriel Meunier
3 pages
Code_Bonne_Conduite_HCC_15 12 010_PC.pub - Administrateur 107
11 pages
RAPPORT CIPD+15 VD - ADMIN IGC
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