La sécurité sociale - Septembre 2009

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Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d'équilibre », procède à une « analyse de l'ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l'incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L'examen de la mise en oeuvre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier. En outre, comme la loi l'a prévu, le rapport rend compte des contrôles effectués en 2008 par les organismes de contrôle intégrés au sein du réseau d'alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF ou la Cour sur le respect par l'Etat de ses obligations d'employeur. Une deuxième partie regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières : organisation de l'hôpital, mise en oeuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan « Hôpital 2007 ». Les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux, présentés en troisième partie, portent cette année, pour la branche maladie, sur les centres d'examen de santé et sur le contrôle médical du régime général ; pour le recouvrement, sur les contrôles d'assiette des URSSAF.
La branche retraite fait l'objet d'analyses relatives à la durée d'assurance dans le calcul des droits à retraite et à la prise en compte des enfants dans la durée d'assurance pour la retraite. L'accueil et l'accompagnement des usagers dans la branche famille fait également l'objet d'une insertion. Enfin, la gestion des régimes est abordée, sous l'angle des questions liées à la gestion des personnels du régime général, ainsi que celle du régime de sécurité sociale dans les mines. Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi.

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Publié le 01 septembre 2009
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COUR DES COMPTES
LA SÉCURITÉ SOCIALE 
SEPTEMBRE 2009
SOMMAIRE 
 
Introduction générale  Première partie – Les comptes pour 2008 et le financement  CHAPITREI LES RESULTATS ET LE FINANCEMENT DES DEFICITS  I. L’avis de la Cour sur les tableaux d’équilibre
 Recommandations  II. L’évolution des comptes sociaux en 2008  III. Le financement de la dette sociale
 Recommandations  IV. Les relations entre l’Etat et la sécurité sociale  CHAPITREII L’OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES DASSURANCE MALADIE(ONDAM)  I. L’ONDAM : vue d’ensemble  II. Les soins de ville  III. L’ONDAM hospitalier  IV. La composante médico-sociale de l’ONDAM  Conclusion  Recommandations  CHAPITREIII LES CONTROLES EFFECTUES SUR L’ETAT MP OYEUR E L  I. Les contrôles effectués par les URSSAF sur les
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services déconcentrés  II. Les contrôles menés par la Cour des comptes  III. Les actions à mener  Synthèse  Recommandations  CHAPITREIV LE RESEAU DALERTE  I. Les contrôles dans le cadre du réseau d’alerte  II. Le pilotage national des CGSS
 Recommandations  Deuxième partie – La gestion des hôpitaux  CHAPITREV L’ORGANISATION DE LHOPITAL  I. Une allocation non optimale des ressources destinées à la production de soins  II. Des marges d’amélioration exploitables partout  III. La réforme de la gouvernance : un progrès à confirmer  Synthèse  Recommandations  CHAPITREVI PLAN HOPITAL2007 :LA RELANCE DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS  I. Le lancement du plan  
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SOMMAIRE 
 
II. Le pilotage du plan  III. Le bilan contrasté du plan de relance des investissements  Synthèse  Recommandations  CHAPITREVII LA MISE EN ŒUVRE DE LAT2A :BILAN A MI-PARCOURS  I. Un modèle opaque d’allocation de ressources  II. Une définition et un suivi des recettes encore insuffisants  III. Interrogations sur les modalités d’évolution de la T2A  Conclusion  Recommandations  Troisième partie – La gestion des risques  CHAPITREVIII LE CONTROLE MEDICAL  I. L’organisation et les moyens du contrôle médical  II. La nécessaire réforme du contrôle individuel des prestations  III. Des évolutions indispensables dans les autres domaines d’activité  Synthèse  Recommandations
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III 
Réponses
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IV
 
CHAPITREIX LES CENTRES DEXAMENS DE SANTE  I. Un défaut de pilotage  II. Une utilité contestable  Synthèse  
Recommandations  CHAPITREX LES CONTROLES DASSIETTE DESURSSAF  I. Un cadrage général embryonnaire  II. Une activité de contrôle insuffisamment supervisée  III. Un processus de contrôle perfectible  Synthèse  Recommandations  CHAPITREXI LA DUREE DASSURANCE DANS LE CALCUL DES DROITS À LA RETRAITE  I. La constitution de la durée d’assurance : un dispositif peu lisible  II. Les conséquences redistributives pour les assurés  III. L’incidence financière pour les régimes  IV. Quels aménagements des conditions de constitution de la durée d’assurance ?  Conclusion  
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SOMMAIRE 
 
Recommandations  CHAPITREXII LA PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DANS LA DUREE DASSURANCE POUR LA RETRAITE  I. MDA et AVPF : deux dispositifs de moins en moins pertinents  II. La nécessité d’une réforme  Synthèse  Recommandations  CHAPITREXIII L’ACCUEIL ET LACCOMPAGNEMENT DES  USAGERS DANS LA BRANCHE FAMILLE  I. L’accueil des usagers  II. L’accompagnement des familles en difficulté  Synthèse  Recommandations  CHAPITREXIV ADE LA GESTION DES PERSONNELS DUSPECTS REGIME GENERAL  I. La classification des emplois et la politique de rémunération  II. L’adaptation des métiers et des compétences  Conclusion  Recommandations    
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Réponses   505             509            514               
VI
 
CHAPITREXV LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES  I. La réforme du régime des mines  II. Une réforme sans effet sur de nombreux dysfonctionnements  III. L’évolution trop lente des activités  Synthèse  Recommandations  CHAPITREXVI LE SUIVI DE RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LACOUR  I. Le suivi des recommandations effectué par les administrations  II. Les dépenses de biologie et de radiologie   Conclusion générale
 
 
Annexe Liste récapitulative des recommandations
Réponses des ministres  Réponses des organismes  Glossaire  
COUR DES COMPTES 
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DÉLIBÉRÉ _____  Conformément aux dispositions de l’article L. 132-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport. 
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été communiqués au préalable aux administrations et aux organismes concernés, et après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des dispositions susvisées, ces réponses sont jointes au rapport ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
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Étaient présents : M. Séguin, Premier président, MM. Pichon, Babusiaux, Mme Ruellan, MM. Descheemaeker, Hespel, Bayle, présidents de chambre, MM. Sallois, Hernandez, présidents de chambre maintenu en activité, MM. Houri, Richard, Rémond, Gillette, Duret, X.H Martin, Schneider, Troesch, Cardon, Thérond, Beysson, Mme Bellon, MM. Gasse, Moreau, Freches, Mme Lévy-Rosenwald, MM. Duchadeuil, Moulin, Lebuy, Lesouhaitier, Lefas, Durrleman, Cazala, Gauron, Alventosa, Lafaure, Mme Morell, MM. Rameix, Braunstein, Brochier, Mme Dayries, MM. Lévy, Déconfin, Mme Ulmann, MM. Barbé, Vermeulen, Bonin, Vachia, Vivet, Mme Moati, MM. Cossin, Davy de Virville, Diricq, Lefebvre, Couty, Mme Aubin-Saulière, MM. Maistre, Valdiguié, Hayez, Rigaudiat, Korb, Mme Dos Reis, M. de Gaulle, Mme Saliou (Monique), MM. Guibert, Levallois, Zerah, Mme Carrère-Gée, MM. Ory-Lavollée, Salsmann, Guédon, Mme Gadriot-Renard, MM. Martin (Claude), Le Méné, Urgin, Baccou, Mousson, Guéroult, conseillers maîtres, MM. Bille, Zeller, André, Cadet, Pélissier, Schott, conseillers maîtres en service extraordinaire, M. Rabaté, conseiller maître, rapporteur général. Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, Procureur général, assisté de M. Michaut, avocat général. Etait présent en qualité de rapporteur et n’a pas pris part aux délibérations : M. Fetet, auditeur. Madame Mayenobe, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil. F ait à la Cour, le 14 septembre 2009.
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COUR DES COMPTES 
Les travaux, dont ce rapport constitue la synthèse, ont été effectués par : - Mme Marianne Lévy-Rosenwald, MM. Michel Braunstein, Jean-Pierre Bonin, Noël Diricq, Laurent Rabaté, conseillers maîtres ; - Mme Pascale Bouzanne des Mazery, M. Paul de Puylaroque, Mmes Stéphanie Bigas-Reboul, Marie-Anne Toupin-Jacquet, MM. Daniel Vasseur, Maximilien Queyranne, conseillers référendaires ; - MM. Simon Fetet, Thibault Dornon, auditeurs ; - Mme Béatrice Le Bret, M. Sébastien Gallée, Mmes Anny Golfouse-Buet, Geneviève Jourdier, M. Jacques Lavaud, Mme Laurence Assous, M. Olivier Rouseau, Mme Carole Pelletier, rapporteurs ; - Mme Camille L’Hernault, expert ; - Mmes Sylvie Apparitio, Martine Koci-Cillario, Estelle Pagliaroli assistantes. Ce projet de rapport a été délibéré par la 6ème chambre de la Cour le 10 juillet 2009 sous la présidence de Mme Rolande Ruellan, présidente de chambre. Ce projet a ensuite été arrêté par le comité du rapport public et des programmes du 21 juillet 2009 présidé par M. Philippe Séguin, premier président, et a été communiqué, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes concernés. effectuéL peaxr alam e6nènopé sesd r segrnasiemno steo nistratides admié éta s .9 2 00oût 28 a le mbre mecha
 
_____________________INTRODUCTION
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Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l’année 2008 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d’équilibre », procède à une « analyse de l’ensemble des comptes »1des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l’incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L’examen de la mise en œuvre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier.
En outre, comme la loi l’a prévu, le rapport rend compte des contrôles effectués en 2008 par les organismes de contrôle intégrés au sein du réseau d’alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF ou la Cour sur le respect par l’Etat de ses obligations d’employeur2.
Une deuxième partie regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières : organisation de l’hôpital3, mise en œuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan « Hôpital 2007 ».
Les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux, présentés en troisième partie, portent cette année, pourla branche maladie, sur les centres d’examen de santé et sur le contrôle médical du régime général ; pourlerecouvrement, sur les contrôles d’assiette des URSSAF. La branche retraite fait l’objet d’analyses relatives à la durée d’assurance dans le calcul des droits à retraite et à la prise en compte des enfants dans la durée d’assurance pour la retraite. L’accueil et l’accompagnement des usagers dans la branche famille fait également l’objet d’une insertion. Enfin, la gestion des régimes est abordée, sous l’angle des questions liées à la gestion des personnels du régime général, ainsi que celle du régime de sécurité sociale dans les mines.
Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi.
                                                     1. Ces deux missions sont explicitement prévues par l’article LO 132-3 du code des juridictions financières (CJF). 2. Conformément aux dispositions prévues, d’une part dans l’article précité LO 132-3, d’autre part au L. 111-6, du CJF. 3. Dans ce dernier cas, les travaux dont « rend compte » ce rapport ont été réalisés en liaison avec les chambres régionales des comptes, dans le cadre du « programme trisannuel de travaux » prévu à l’article L. 132-3-2 du CJF.