Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d'équilibre », procède à une « analyse de l'ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l'incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L'examen de la mise en oeuvre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier. En outre, comme la loi l'a prévu, le rapport rend compte des contrôles effectués en 2008 par les organismes de contrôle intégrés au sein du réseau d'alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF ou la Cour sur le respect par l'Etat de ses obligations d'employeur. Une deuxième partie regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières : organisation de l'hôpital, mise en oeuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan « Hôpital 2007 ». Les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux, présentés en troisième partie, portent cette année, pour la branche maladie, sur les centres d'examen de santé et sur le contrôle médical du régime général ; pour le recouvrement, sur les contrôles d'assiette des URSSAF. La branche retraite fait l'objet d'analyses relatives à la durée d'assurance dans le calcul des droits à retraite et à la prise en compte des enfants dans la durée d'assurance pour la retraite. L'accueil et l'accompagnement des usagers dans la branche famille fait également l'objet d'une insertion. Enfin, la gestion des régimes est abordée, sous l'angle des questions liées à la gestion des personnels du régime général, ainsi que celle du régime de sécurité sociale dans les mines. Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Extrait
COUR DES COMPTES
LA SÉCURITÉ SOCIALE
SEPTEMBRE 2009
SOMMAIRE
Introduction générale Première partie Les comptes pour 2008 et le financement CHAPITREILES RESULTATS ET LE FINANCEMENT DES DEFICITSI. L’avis de la Cour sur les tableaux d’équilibre
Recommandations II. L’évolution des comptes sociaux en 2008 III. Le financement de la dette sociale
Recommandations IV. Les relations entre l’Etat et la sécurité sociale CHAPITREII L’OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES D’ASSURANCE MALADIE(ONDAM) I. L’ONDAM : vue d’ensemble II. Les soins de ville III. L’ONDAM hospitalier IV. La composante médico-sociale de l’ONDAM Conclusion Recommandations CHAPITREIII LES CONTROLES EFFECTUES SUR L’ETAT MP OYEURE L I. Les contrôles effectués par les URSSAF sur les
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Réponses
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services déconcentrés II. Les contrôles menés par la Cour des comptes III. Les actions à mener Synthèse Recommandations CHAPITREIV LE RESEAU D’ALERTEI. Les contrôles dans le cadre du réseau d’alerte II. Le pilotage national des CGSS
Recommandations Deuxième partie La gestion des hôpitaux CHAPITREV L’ORGANISATION DE L’HOPITALI. Une allocation non optimale des ressources destinées à la production de soins II. Des marges d’amélioration exploitables partout III. La réforme de la gouvernance : un progrès à confirmer Synthèse Recommandations CHAPITREVI PLAN HOPITAL2007 :LA RELANCE DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERSI. Le lancement du plan
II. Le pilotage du plan III. Le bilan contrasté du plan de relance des investissementsSynthèse Recommandations CHAPITREVII LA MISE EN UVRE DE LAT2A :BILAN A MI-PARCOURSI. Un modèle opaque d’allocation de ressources II. Unedéfinition et un suivi des recettes encore insuffisants III. Interrogations sur les modalités d’évolution de la T2A Conclusion Recommandations Troisième partie La gestion des risques CHAPITREVIII LE CONTROLE MEDICALI. L’organisation et les moyens du contrôle médical II. La nécessaire réforme du contrôle individuel des prestations III. Des évolutions indispensables dans les autres domaines d’activité Synthèse Recommandations
CHAPITREIX LES CENTRES D’EXAMENS DE SANTEI. Un défaut de pilotage II. Une utilité contestable Synthèse
Recommandations CHAPITREX LES CONTROLES D’ASSIETTE DESURSSAF I. Un cadrage général embryonnaire II. Une activité de contrôle insuffisamment supervisée III. Un processus de contrôle perfectible Synthèse Recommandations CHAPITREXI LA DUREE D’ASSURANCE DANS LE CALCUL DES DROITS À LA RETRAITEI. La constitution de la durée d’assurance : un dispositif peu lisible II. Les conséquences redistributives pour les assurés III. L’incidence financière pour les régimes IV. Quels aménagements des conditions de constitution de la durée d’assurance ? Conclusion
Recommandations CHAPITREXII LA PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DANS LA DUREE D’ASSURANCE POUR LA RETRAITEI. MDA et AVPF : deux dispositifs de moins en moins pertinents II. La nécessité d’une réforme Synthèse Recommandations CHAPITREXIII L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS DANS LA BRANCHE FAMILLE I. L’accueil des usagers II. L’accompagnement des familles en difficulté Synthèse Recommandations CHAPITREXIV ADE LA GESTION DES PERSONNELS DUSPECTS REGIME GENERALI. La classification des emplois et la politique de rémunération II. L’adaptation des métiers et des compétences Conclusion Recommandations
CHAPITREXV LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINESI. La réforme du régime des mines II. Une réforme sans effet sur de nombreux dysfonctionnementsIII. L’évolution trop lente des activités Synthèse Recommandations CHAPITREXVI LE SUIVI DE RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LACOURI. Le suivi des recommandations effectué par les administrationsII. Les dépenses de biologie et de radiologie Conclusion générale
Annexe Liste récapitulative des recommandations
Réponses des ministres Réponses des organismes Glossaire
DÉLIBÉRÉ _____ Conformément aux dispositions de l’article L. 132-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport.
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été communiqués au préalable aux administrations et aux organismes concernés, et après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des dispositions susvisées, ces réponses sont jointes au rapport ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
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Étaient présents : M. Séguin, Premier président, MM. Pichon, Babusiaux, Mme Ruellan, MM. Descheemaeker, Hespel, Bayle, présidents de chambre, MM. Sallois, Hernandez, présidents de chambre maintenu en activité, MM. Houri, Richard, Rémond, Gillette, Duret, X.H Martin, Schneider, Troesch, Cardon, Thérond, Beysson, Mme Bellon, MM. Gasse, Moreau, Freches, Mme Lévy-Rosenwald, MM. Duchadeuil, Moulin, Lebuy, Lesouhaitier, Lefas, Durrleman, Cazala, Gauron, Alventosa, Lafaure, Mme Morell, MM. Rameix, Braunstein, Brochier, Mme Dayries, MM. Lévy, Déconfin, Mme Ulmann, MM. Barbé, Vermeulen, Bonin, Vachia, Vivet, Mme Moati, MM. Cossin, Davy de Virville, Diricq, Lefebvre, Couty, Mme Aubin-Saulière, MM. Maistre, Valdiguié, Hayez, Rigaudiat, Korb, Mme Dos Reis, M. de Gaulle, Mme Saliou (Monique), MM. Guibert, Levallois, Zerah, Mme Carrère-Gée, MM. Ory-Lavollée, Salsmann, Guédon, Mme Gadriot-Renard, MM. Martin (Claude), Le Méné, Urgin, Baccou, Mousson, Guéroult, conseillers maîtres, MM. Bille, Zeller, André, Cadet, Pélissier, Schott, conseillers maîtres en service extraordinaire, M. Rabaté, conseiller maître, rapporteur général. Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, Procureur général, assisté de M. Michaut, avocat général. Etait présent en qualité de rapporteur et n’a pas pris part aux délibérations : M. Fetet, auditeur. Madame Mayenobe, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil. F aità la Cour, le 14 septembre 2009.
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COUR DES COMPTES
Les travaux, dont ce rapport constitue la synthèse, ont été effectués par : - Mme Marianne Lévy-Rosenwald, MM. Michel Braunstein, Jean-Pierre Bonin, Noël Diricq, Laurent Rabaté, conseillers maîtres ; - Mme Pascale Bouzanne des Mazery, M. Paul de Puylaroque, Mmes Stéphanie Bigas-Reboul, Marie-Anne Toupin-Jacquet, MM. Daniel Vasseur, Maximilien Queyranne, conseillers référendaires ; - MM. Simon Fetet, Thibault Dornon, auditeurs ; - Mme Béatrice Le Bret, M. Sébastien Gallée, Mmes Anny Golfouse-Buet, Geneviève Jourdier, M. Jacques Lavaud, Mme Laurence Assous, M. Olivier Rouseau, Mme Carole Pelletier, rapporteurs ; - Mme Camille L’Hernault, expert ; - Mmes Sylvie Apparitio, Martine Koci-Cillario, Estelle Pagliaroli assistantes.Ce projet de rapport a été délibéré par la 6ème chambre de la Cour le 10 juillet2009 sous la présidence de Mme Rolande Ruellan, présidente de chambre. Ce projet a ensuite été arrêté par le comité du rapport public et des programmes du 21 juillet 2009 présidé par M. Philippe Séguin, premier président, et a été communiqué, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes concernés. effectuéL’peaxralame6nènopésesdrsegrnasiemnosteonistratidesadmiéétas.9200oût28alembre mecha
_____________________INTRODUCTION
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Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l’année 2008 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d’équilibre », procède à une « analyse de l’ensemble des comptes »1des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l’incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L’examen de la mise en œuvre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier.
En outre, comme la loi l’a prévu, le rapport rend compte des contrôles effectués en 2008 par les organismes de contrôle intégrés au sein du réseau d’alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF ou la Cour sur le respect par l’Etat de ses obligations d’employeur2.
Une deuxième partie regroupe les travaux consacrés aux dépenses hospitalières : organisation de l’hôpital3, mise en œuvre de la T2A, investissements immobiliers du plan « Hôpital 2007 ».
Les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux, présentés en troisième partie, portent cette année, pourla branche maladie, sur les centres d’examen de santé et sur le contrôle médical du régime général ; pourlerecouvrement, sur les contrôles d’assiette des URSSAF. La branche retraite fait l’objet d’analyses relatives à la durée d’assurance dans le calcul des droits à retraite et à la prise en compte des enfants dans la durée d’assurance pour la retraite. L’accueil et l’accompagnement des usagers dans la branche famille fait également l’objet d’une insertion. Enfin, la gestion des régimes est abordée, sous l’angle des questions liées à la gestion des personnels du régime général, ainsi que celle du régime de sécurité sociale dans les mines.
Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués. Celles des années précédentes donnent lieu à un suivi.
1. Ces deux missions sont explicitement prévues par l’article LO 132-3 du code des juridictions financières (CJF). 2. Conformément aux dispositions prévues, d’une part dans l’article précité LO 132-3, d’autre part au L. 111-6, du CJF. 3. Dans ce dernier cas, les travaux dont « rend compte » ce rapport ont été réalisés en liaison avec les chambres régionales des comptes, dans le cadre du « programme trisannuel de travaux » prévu à l’article L. 132-3-2 du CJF.