Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Description

Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2006. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 7 novembre 2007 sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Avec la création, en mai 2007, du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, il est le dernier rapport que le gouvernement présente dans ce domaine sur la base d'indicateurs fournis par des administrations ou établissements publics qui relevaient encore en 2006 de l'autorité exclusive de ministres différents.

Sujets

• Immigration
• Immigration illégale
• Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
• Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Étranger
• Visa
• Carte de Séjour
• Droit d'asile
• Regroupement familial
• Coopération
• Contrat d'accueil et d'intégration
• Centre de rétention administrative en France
• Société
• Population
• Migration

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 6
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Secrétariat général du c omité interminiStériel de contrôle de l’immigration
RappoRt au paRlement
leS orientationS
de la politique
de l’immigration
quatRième RappoRt établi en application
de l’aRticle l. 111-10 du c ode de l’entRée et du séjouR
des étRangeRs et du dRoit d’asile
décembre 2007
PdeT2007 Les orientations.indd 1 7/12/07 11:43:39© La Documentation Française
er« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
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ISBN : 978-2-11-006949-8
DF : 5HC09630
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Paris, 2007
PdeT2007 Les orientations.indd 2 7/12/07 11:43:39Sommaire
Préface ...................................................................................................................................................................................3
Synthèse ...............................................................................................................................................................................11
CHAPITRE I La politique de délivrance des visas..............................................................................................21
Présentation générale
1 – Introduction ....................................................................................................................................................................24
2 – Évolution de la demande et de la délivrance de visas en 2006 et au premier semestre 2007 ................................25
2.1 – En 2006
2.1.1 – Les visas Schengen (court séjour)
2.1.2 – Les visas nationaux
2.2 – Au premier semestre 2007
2.2.1 – La demande algérienne
2.2.2 – Les visas délivrés aux étudiants
2.2.3 – Les autres visas nationaux
3 – Moyens et procédures ...................................................................................................................................................31
3.1 – Moyens budgétaires et humains
3.1.1 – Les personnels chargés de l’activité visas
3.1.2 – La commission de recours contre les décisions de refus de visa
3.2 – Adaptation des outils et des procédures
3.2.1 – Les visas Schengen
3.2.2 – Les visas nationaux
3.2.3 – Le renforcement des contrôles (contrôles des sorties du territoire français, lutte contre
la fraude documentaire...)
3.2.4 – La mise en œuvre de bonnes pratiques
3.2.5 – Les délais de traitement de la demande de visa
3.2.6 – Les perspectives communautaires
4 – Coûts ...............................................................................................................................................................................36
CHAPITRE II L’asile ..................................................................................................................................................39
Présentation générale
1 – Activité de l’OFPRA et de la CRR ............................45
1.1 – Évolution de la demande d’asile
1.2 – La mise en œuvre des réformes récentes
Les réexamens
Les prLes prLes procédurocédurocédures prioritairairaireees
Évolution et traitement de la demande en provenance des pays d’origine sûrs (POS)
L’asile à la frontière
La demande outre-mer
1.3 – Traitement de la demande d’asile et admission au statut de réfugié
Stocks et délais
Les dossiers incomplets et tardifs
Les attributions du statut de réfugié
Les réfugiés statutaires
2 – L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ........................................................................52
2.1 – L’accélération du renforcement des capacités d’accueil
2.2 – L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil
2.3 – Mise en œuvre du nouveau statut juridique des CADA
2.4 – Le remplacement de l’allocation d’insertion par l’allocation temporaire d’attente
3 – Les perspectives de l’année 2007 .................................................................................................................................58
3CHAPITRE III L’admission au séjour .......................................................................................................................61
Avertissement méthodologique
Présentation générale
1 – Les stocks de titres et autorisations de séjour .......70
2 – La délivrance de titres de 1997 à 2006 .........................................................................................................................71
2.1 – Commentaires généraux
2.1.1 – Les ressortissants étrangers relevant du droit communautaire
2.1.2 – Les relevant des accords bilatéraux de circulation et de séjour
liant la France aux pays du Maghreb et aux pays d’Afrique francophone subsaharienne
2.1.3 – Autres ressortissants étrangers
2.2 – Statistiques
2.2.1 – Présentation générale
2.2.2 – Évolution selon le motif de la délivrancance
3 – L’immigration économique ............................................................................................................................................82
3.1 – L’immigration de travail en provenance des nouveaux États membres de l’Union européenne
3.2 – L’objectif d’une immigration économique à 50 %
4 – L’immigration familiale ...................................................................................................................................................88
4.1 – Les fl ux relatifs à l’immigration familiale
4.2 – Synthèse sur l’immigration familiale
4.3 – Les familles de Français
4.4 – Les membres de famille (regroupement familial)
4.5 – Les liens personnels et familiaux
4.6 – Immigration familiale et lutte contre la fraude au mariage, à la nationalité et à l’état civil
o4.6.1 – La loi n 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
4.6.2 – La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
CHAPITRE IV L’intégration .......................................................................................................................................99
Présentation générale
1 – Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ................................................................................................................101
1.1 – Un objectif majeur : l’intégration républicaine dans la société française
1.2 – Bilan du contrat d’accueil et d’intégration
2 – La politique d’intégration .............................................................................................................................................109
2.1 – La mobilisation des acteurs et des moyens : le rôle du comité interministériel à l’intégration (CII)
2.2 – Le comité interministériel à l’intégration (CII) du 24 avril 2006
2.3 – Le pilotage de la politique d’intégration sur le terrain
2.3.1 – La mise en cohérence des acteurs et des politiques au niveau local :
programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI)
et plans départementaux d’accueil (PDA)
2.3.2 – L’implication des collectivités territoriales : les “Assises nationales de l’intégration”
2.4 – Le rôle en 2006 du Fonds d’action et de soutien à l’intégration et à la lutte
contre les discriminations (FASILD) puis de l’ACSE
2.4.1 – Du FASILD à l’ACSE
2.4.2 – Le FASILD
2.4.3 – L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE)
3 – Une politique au service de l’intégration : l’insertion professionnelle .......................................................................115
3.1 – L’action pour l’insertion professionnelle des immigrés
3.1.1 – Les stages de formation professionnelle
3.1.2 – Les parcours d’accompagnemen