Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

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Une première partie est consacrée au bilan de l'activité des 123 délégués départementaux du Médiateur et à l'évolution du rôle de ces derniers (développement de la médiation de proximité, notamment). Une deuxième partie retrace l'activité des secteurs d'instruction des réclamations (secteurs administration générale, agents publics pension, fiscal finances, justice urbanisme et secteur social) en présentant quelques cas significatifs puis des thèmes de réflexion pour chaque secteur qui, cette année, portent plus particulièment sur les agriculteurs, la perte d'emploi des agents publics, le notariat et la sécurité juridique ainsi que l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Une troisième partie traite de l'activité des secteurs transversaux et, en premier lieu, des propositions de réforme émanant du Médiateur, puis sont passées en revue les relations extérieures et les actions de communication du Médiateur pour l'année 1999.

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Publié le 01 décembre 2000
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Langue Français
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Rapport 1999
au Président de laRépublique
et auParlementMonsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
L’année 1999 a été marquée par une progression, sans précé-
dent, des réclamations parvenues au Médiateur de la
République.
Cette situation témoigne d’une amélioration sensible de la
notoriété de l’Institution, ce dont je me réjouis, mais égale-
ment de l’ampleur des difficultés qui subsistent dans les rela-
tions entre le citoyen et l’administration, ce qui ne cesse de
me préoccuper.
L’une de mes priorités est donc de doter l’Institution des
moyens de faire face à la demande de ceux, de plus en plus
nombreux, pour lesquels elle représente un ultime recours.
Certes, le concept de médiation s’est récemment développé
dans tous les secteurs d’activité et dans toutes les sphères de
la société. Cette évolution est positive et je souhaite qu’elle se
poursuive car elle va dans le sens de l’harmonie sociale et de
la modernité de notre vie collective.
Mais il faut également que l’Institution du Médiateur de la
République assure pleinement son rôle en renforçant toutes
ses capacités d’écoute, de veille, d’intervention immédiate.
Pour cela, elle doit être un instrument moderne et chaque
jour mieux adapté aux nécessités nouvelles liées aux muta-
tions profondes de notre société.
J’ai donc saisi l’occasion de cette année de transition avec le
nouveau millénaire pour procéder à quelques modifications
dans l’organisation de l’Institution afin de la rendre plus effi-
cace en tirant le meilleur profit des technologies modernes et
des nouveaux outils de communication, mais aussi en la rap-
prochant des réalités du terrain.
Rapport 19993Bien sûr, comme les années précédentes, des situa- de la République souhaite activement contribuer
tions individuelles pour lesquelles je suis intervenu avec le soutien des pouvoirs publics et de la repré-
au cours de l’année sont exposées dans ce rapport sentation nationale.
en raison de leur caractère particulièrement signifi-
catif s’agissant de la nature du litige ou de son mode
de résolution.
Quelques réflexions y sont également développées
sur des sujets que j’ai voulu concrets et ciblés sur des
préoccupations très actuelles comme la mobilité.
Bernard Stasi
Les propositions de réforme que j’ai été amené à
soumettre aux pouvoirs publics y sont présentées.
Le rapport rend compte aussi de ma volonté de faire
connaître l’Institution à l’étranger et de contribuer
ainsi à diffuser et à renforcer la démocratie dans le
monde.
Il souligne la poursuite d’une politique dynamique
de communication interne et externe, dont l’une
des priorités a porté sur le développement d’un site
Internet conçu pour faciliter l’accès au Médiateur
de la République.
Ce rapport, enfin, esquisse les grandes orientations
de l’évolution du rôle des délégués départementaux
du Médiateur de la République. Ils représentent un
rouage fondamental de l’Institution et occupent
une position stratégique au plan local. Le dévelop-
pement et la diversification de leur fonction me
paraissent indispensables pour répondre aux larges
besoins qui s’expriment et pour servir utilement au
maintien de la paix sociale. Je souhaite donc renfor-
cer la présence des délégués départementaux sur le
terrain, accroître leur disponibilité, coordonner leur
action avec celle de l’ensemble des partenaires
sociaux. Il s’agira de définir des missions nouvelles
pour ces délégués d’un profil nouveau afin de créer
une véritable synergie au service de nos concitoyens.
Modernisation et proximité me paraissent être les
clés d’une société plus humaine que j’appelle de mes
vœux et à la construction de laquelle le Médiateur
Rapport 19994re1 partie
Sommaire
1. Activité des délégués départementaux 9
1. Bilan de l’année écoulée 13
2. Présentation de quelques cas significatifs 19
3. L’évolution du rôle des délégués départementaux 25
4. Témoignage de la déléguée départementale de la Nièvre 29
2. Activité des secteurs d’instruction des réclamations 33
1. Administration générale 39
2. Agents publics/pensions 65
3. Fiscal/finances 85
4. Justice/urbanisme 117
5. Social 141
3. Activité des secteurs transversaux 169
1. Réformes 173
2. Relations extérieures 189
3. Communication 203
4. Annexes 207
1. Statistiques 211
2. Points forts de l’agenda du Médiateur de la République 226
3. Organigramme des services centraux 232
4. Coordonnées des délégués départementaux 235
5. Biographie de Bernard Stasi, Médiateur de la République 248
o6. Loi n 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur 249
7. Index des noms cités 252
8. Index des sigles 255
Rapport 19997e1 partie
Activité
des délégués départementaux
1
Rapport 19999