Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique

Lignieres Cassou Martine, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Description

Après avoir constaté que les études amont en matière de défense ont subi, depuis dix ans, des réductions de crédits qui hypothèquent l'avenir technologique de la France, alors qu'elles sont fondamentales pour assurer la cohérence des systèmes d'armement, le rapporteur propose la révision de l'effort public de recherche et technologie. Il préconise la mise en oeuvre d'une politique de recherche amont, souligne la nécessité de réformer les procédures de programmation et d'exécution de ces études et présente les mécanismes de la coopération européenne.

Sujets

• Politique de défense
• Financement
• Gestion budgétaire
• PME
• General Direction for Ordnance (France)
• Compétitivité économique
• Industrie spatiale
• Armement
• UEO
• Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2000
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• Langue: Français

Extrait

N 2793

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ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 12 dcembre 2000.

RAPPORT DINFORMATION

DPOS

en application de larticle 145 du Rglement

PAR LA COMMISSION DE LA DFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMES (1) , surles tudes en amont des programmes darmement dans les domaines de la dfense et de laronautique

et prsent par

Mme Martine LIGNIRES-CASSOU

Dpute.

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 1    

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.

Dfense.

 2  

La commission de la dfense nationale et des forces armes est compose de :

M. Paul Quils,prsident; MM. Didier Boulaud, Jean-Claude Sandrier, Michel Voisin,

vice-prsidents; MM. Robert Gaa, Pierre Lellouche, Mme Martine Lignires-Cassousecrtaires; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, Andr Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Loc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Marcel Cabiddu, Antoine Carr, Bernard Cazeneuve, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, Franois Cornut-Gentille, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debr, Franois Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, Franois Fillon, Christian Franqueville, Yves Fromion, Yann Galut, Ren Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Jacques Heuclin, Elie Hoarau, Franois Hollande, Jean-Nol Kerdraon, Franois Lamy, Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, Franois Liberti, Jean-Pierre March, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Guy Menut, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Charles Millon, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Mme Michle Rivasi, MM. Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, Andr Vauchez, Emile Vernaudon, Jean-Claude Viollet, Aloyse Warhouver, Pierre-Andr Wiltzer.

introduction 9

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Sommaire

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I  la recherche de dfense : un concept difficile  cerner 13

A. Une dfinition souvent imprcise et peu cohrente de la recherche de dfense 13

1. La recherche militaire pour le ministre de la Dfense 13

a) Un ensemble de concepts embots sous forme de  poupes russes  13

b) Lapproche en terme de finalit 16

2. La recherche de dfense pour les industriels 17

a) Le concept de recherche, technologie, dveloppement RT&D 18

b) Lintrt du concept de RT&D 19

b. Lexistence de tutelles et de sources de financement civiles pour la recherche de dfense 20

1. Les sources civiles de financement de la recherche de dfense posent la question de la notion de dualit 20

a) La notion dtudes duales 21

b) Le dbat entre  spin-in  ou  spin-off  22

c) Le principe de dualit en rgression 24

2. La participation  des programmes multinationaux de recherche 25

a) Laccs  des crdits d'origine europenne 26

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Sommaire



b) Le dveloppement des cooprations en matire de recherche militaire 26

C. La ncessit dune nouvelle approche de la notion de recherche de dfense 27

1. Les consquences de limprcision des concepts 27

a) Limpossibilit dapprcier le niveau et lvolution de leffort de recherche 27

b) La difficult des comparaisons internationales 28

2. Une ncessaire clarification des concepts mthodologiques 29

a) Une nouvelle dfinition des tudes amont 29

b) La clarification de la notion dtudes duales 30

c) Vers la mise en place de nouveaux instruments de soutien de la recherche 32

II.  un effort de recherche de dfense triplement inadapt 33

a. Une lente rosion de leffort budgtaire de recherche 33

1. Leffort de recherche du ministre de la Dfense 34

a) Une baisse des dotations budgtaires 34

b) Un phnomne temporairement aggrav par la gestion des crdits 36

2. La place de la recherche de dfense en France 37

a) La recherche de dfense, part essentielle de la recherche 37

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Sommaire

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b) Laction des entreprises : lautofinancement 40

3. Lintrt des comparaisons internationales au-del des difficults mthodologiques 42

a) Les budgets militaires consacrs  la recherche 42

b) Leffort global de recherche civile et militaire 43

b. une allocation inadquate des ressources entre bnficiaires 45

1. Une concentration excessive des financements 45

a) La concentration des crdits publics sur les grands groupes industriels lis  la dfense 46

b) Les consquences sur les stratgies des industriels 47

c) La ventilation des contrats dtudes amont 47

2. Linsuffisance de lorientation vers les PME-PMI 49

a) Lvolution de la politique de la DGA 49

b) Les consquences sur les PME-PMI 50

c) La ncessit de dispositifs incitatifs 52

c. Une orientation pas entirement satisfaisante des domaines de recherche 52

1. Lapproche par financements publics 52

a) Lanalyse par systmes de forces 52

b) Lapproche par finalit

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Sommaire 

2. Lanalyse par secteur d'activit 57

a) Larmement terrestre 57

b) Le secteur spatial 58

c) L'lectronique de dfense 59

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   7   

Sommaire



D. Les consquences conomiques de la diminution de leffort de recherche 60

1. Le rle de la recherche amont dans le dveloppement conomique 60

a) Laspect thorique 60

b) Les consquences de lvolution de leffort de recherche 62

2. Le dbat sur la perte de comptences technologiques 64

a) La perte dindpendance technologique 65

b) Rflexion sur les cooprations technologiques 66

iII.  la complexit des procdures et des mcanismes de la recherche amont 71

A. lorientation et lorganisation des tudes de dfense en france 71

1. La rforme des tudes amont 71

a) La suppression de la direction des recherches et tudes techniques (DRET) 71

b) Les principes de la rforme des tudes amont 72

2. Les missions des diffrentes structures 73

a) Les instances de rgulation 73

b) Les instances dexcution 77

3. Les diffrentes tapes de la recherche amont 78

a) La planification des tudes amont du ministre de la Dfense

Pages

78

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Sommaire

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b) La programmation des tudes amont 79

c) Lexpertise et lvaluation 81

4. Le bilan de la rforme des tudes amont 82

a) Les amliorations constates 82

b) Les insuffisances restantes 83

b. deux exemples dorganismes publics de recherche sous tutelle 84

1. LONERA : une vocation duale mal assure 84

a) Des moyens importants au service d'une certaine ambition 84

b) Une volution qui n'est pas sans poser de questions 86

c) Quelques propositions 87

Pages

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Sommaire

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2. LInstitut Saint-Louis :  la recherche d'une stratgie 88

a) Un organisme paritaire aux missions bien dfinies 88

b) Des missions bien dfinies 89

c) L'ISL  la recherche d'une stratgie 90

C. Les mcanismes de lA COOPRATION EUROPENNE 91

1. Les actions menes par lUnion europenne 91

a) Le programme cadre de recherche dveloppement PCRD 92

b) Linitiative Eurka 93

c) Les actions cls et les projets fdrateurs 95

2. Les actions menes dans le cadre de lUEO 96

a) Les programmes de recherche dans le cadre du GAEO 96

b) Les programmes et les procdures spcifiques 97

c) Les perspectives 99

3. Une nouvelle structure pour prendre en charge la recherche de dfense : l'OCCAR 99

a) La cration de lOCCAR 99

b) Les principes de fonctionnement 101

c) Les perspectives de lOCCAR 103

Pages