Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
398 pages
Français

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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque

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Description

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première traite du bilan de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil au cours de l'année 2004. La seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des considérations générales sur le thème Responsabilité et socialisation du risque, accompagnées de plusieurs contributions sur le même thème.

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Publié par
Publié le 01 mars 2005
Nombre de lectures 49
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété
er
intellectuelle du 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage col-
lectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en dan-
ger l’équilibre économique des circuits du livre.
© La Documentation française, Paris 2005
ISBN : 2-11-005828-5Études et documents
du Conseil d’État
Fondateur
René CASSIN
Comité de direction
Renaud DENOIX DE SAINT MARC, vice-président du Conseil d’État.
Olivier FOUQUET, Bruno GENEVOIS,Marie-Eve AUBIN, Jean-Michel
BELORGEY, Raphaël HADAS-LEBEL, Yves ROBINEAU, présidents de Section.
Jean-Michel BELORGEY, directeur de la publication.
Patrick FRYDMAN, secrétaire général du Conseil d’État.
Edwige BELLIARD, rapporteur général de la Section du rapport et des études.
Jean COURTIAL, rapporteur général adjoint de la Section du rapport et des études.
Bertrand du MARAIS, rapporteur général adjoint de la Section du rapport et
des études.
Christophe HUON, secrétaire de rédaction.
■Publications du Conseil d’État chez le même éditeur
Collection « Études et documents du Conseil d’État »
– Rapport public du Conseil d’État, 2000, Considérations générales :
Les associations et la loi de 1901, cent ans après (EDCE, n° 51), 2000.
– Rapport public du Conseil d’État, 2001,
Les autorités administratives indépendantes (EDCE, n° 52), 2001.
– Rapport public du Conseil d’État, 2002, Considérations générales :
Collectivités publiques et concurrence (EDCE, n° 53), 2002.
– Rapport public du Conseil d’État 2003, générales :
Perspectives pour la fonction publique (EDCE n° 54), 2003.
– Rapport public du Conseil d’État 2004, Considérations générales :Unsiècle
de laïcité (EDCE n° 55), 2004. »
Collection « Les études du Conseil d’État »
– L’urbanisme : pour un droit plus efficace, 1992.
– Régler autrement les conflits :
Conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, 1993.
– Les pouvoirs de l’administration dans le domaine des sanctions, 1995.
– La responsabilité pénale des agents publics, 1996.
– Les groupements d’intérêt public, 1997.
– Rendre plus attractif le droit des fondations, 1997.
– Pour une meilleure transparence de l’administration, 1998.
– Internet et les réseaux numériques, 1998.
– Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine, 1999.
– Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics, 1999.
– L’utilité publique aujourd’hui, 1999.
– Les lois de bioéthique : cinq ans après, 1999.
– La norme internationale en droit français, 2000.
– L’influence du droit 2001.
– La publication et l’entrée en vigueur des lois et de certains actes adminis-
tratifs, 2001.
– Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine
public, 2002.
– Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004.
– L’avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004.
Collection « Documents d’études » – Jurisprudence du Conseil d’État
– Années 1988 à 2002 (disponibles).
– Année 2003-2004, Documents d’études 6.21.
Collection « Notes et études documentaires »
o
– Les établissements publics nationaux, ND n 4784, 1985.
o– Droit international et droit français, ND n 4803, 1986.
o lle
– Sciences de la vie – De l’éthique au droit, ND n 4855, n éd. 1988.
o– Administration et nouvelles technologies de l’information, ND n 4851, 1988.
o
– Les établissements publics : transformation et suppression, ND n 4876, 1989.
Collection « Les études de la Documentation française »
– Le Conseil d’État, par J. Massot et T. Girardot, 1999.
Hors collection
lle– La justice administrative en pratique, n édition, 2001.Sommaire
Éditorial
Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d’État .......7
I. Rapport d’activité
Activité juridictionnelle .....................................15
Section du contentieux .......................................17
Bureau d’aide juridictionnelle..................................41
Activité consultative ........................................43
Assemblée générale..........................................45
Section de l’intérieur.........................................49 des finances .........................................63
Section des travaux publics....................................79 sociale .............................................95
Récapitulatif des statistiques pour 2004..........................109
Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution.................111
Activité de la Section du rapport et des études15
Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2004 ......117
Les études et la diffusion des travaux du Conseil d’État.............125
L’action internationale du Conseil d’État........................129
Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’État.......133
Bilan des formations.......................................135
ActivitédelaMissionpermanented’inspection
desjuridictionsadministratives................................141
Activité des tribunaux administratifs
et des cours administratives d’appel ..........................145
Activité des juridictions spécialisées...........................155
Commission des recours des réfugiés57
Vue d’ensemble de l’activité des juridictions spécialisées............163
Avis du Conseil d’État en 2004 ..............................165
Sommaire 5II. Responsabilité et socialisation du risque
●Considérations générales
Introduction..............................................205
Première partie
L’évolution générale.......................................207
Deuxièmepartie
Voiesetmoyensdelasocialisationdurisque .....................231
Troisième partie
Perspectives87
Conclusion...............................................337
Annexe 1
Liste des assurances obligatoires.............................341
Annexe2
Listedesfondsd’indemnisationmentionnésdanslerapport.........347
●Contributions
Le droit administratif dans la société du risque.................351
Jean-Bernard Auby
L’État de précaution.......................................359
François Ewald
Responsabilité et risques : l’approche outre-Manche.............369
Duncan Fairgrieve
Le principe de précaution et la proportionnalité
face à l’incertitude scientifique...............................377
Olivier Godard
Table des matières ........................................393
Éditorial
6Éditorial
Éditorial
Renaud Denoix de Saint Marc,
Vice-président du Conseil d’État
Le rapport public 2005 du Conseil d’État comporte, comme chaque
année, deux parties distinctes. La première traite du bilan de l’activité
juridictionnelle et consultative du Conseil au cours de l’année 2004. La
seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des considéra-
tions générales sur le thème « Responsabilité et socialisation du risque ».
L’activité contentieuse du Conseil d’État en 2004 est marquée par une
augmentation sensible du nombre de nouvelles affaires. 12 868 affaires
ont été enregistrées en 2004 contre 10 213 en 2003. Cette croissance
était prévisible. Elle s’explique en partie par la réforme de l’appel des
jugements des tribunaux administratifs, qui a supprimé la voie de l’appel
au profit d’un recours direct en cassation pour certains litiges de faible
importance. En outre, le Conseil d’État a continué à assumer le juge-
ment des requêtes d’appel en matière de reconduite à la frontière, dont
le flux n’a été transféré aux cours administratives d’appel qu’à partir du
er
1 janvier 2005. Au total, si le nombre d’affaires jugées a augmenté,
l’accroissement du nombre des entrées n’a pas été compensé. Toutefois,
l’objectif atteint en 2003 d’un stock inférieur à la capacité de jugement
annuelle est toujours réalisé.
L’amélioration des délais de jugement reste une préoccupation constante.
La mise en œuvre de téléprocédures pour le dépôt des requêtes et tout au
long de l’instruction, d’abord à titre expérimental, puis à terme de façon
généralisée, devrait y contribuer.
L’activité consultative

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