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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

FRECON Jean-Claude, BERNARD-REYMOND Pierre, Sénat. Commission des finances

76 pages

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement

Conseil d'Etat

459 pages

Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère de la justice

76 pages

Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement

106 pages

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil d'Etat

396 pages

Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil d'Etat

195 pages

Vers une grande profession du droit

DARROIS Jean-Michel, Présidence de la République; Ministère de la justice

197 pages

Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

ROBINEAU Yves, Ministère du travail et des affaires sociales

38 pages

Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil d'Etat

445 pages

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES; Conseil d'Etat

391 pages

Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique

Conseil d'Etat

446 pages

Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité

Conseil d'Etat

478 pages

Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque

Conseil d'Etat

398 pages

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Conseil d'Etat

228 pages

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes

Conseil d'Etat

473 pages

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence

Conseil d'Etat

465 pages

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Conseil d'Etat

411 pages

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

WARSMANN Jean-Luc, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

111 pages

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

MALLOT Jean, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, GOASGUEN Claude

64 pages

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère de la justice

372 pages

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Conseil d'Etat

427 pages

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Conseil d'Etat

658 pages

Rapport annuel 2004 de la Commission nationale du débat public

Commission nationale du débat public, MANSILLON Yves

58 pages

Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'ARCEP

6 pages

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