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Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes - Conseil d
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Conseil d'Etat
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15 pages
Rapport sur l
Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi
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106 pages
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38 pages
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446 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007 - Ministère de la justice
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372 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi
MALLOT Jean, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, GOASGUEN Claude
64 pages
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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Conseil d'Etat
445 pages
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Rapport annuel 2004 de la Commission nationale du débat public - Commission nationale du débat public, MANSILLON Yves
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
FRECON Jean-Claude, BERNARD-REYMOND Pierre, Sénat. Commission des finances
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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque - Conseil d
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427 pages
Conseil d
Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement
Conseil d'Etat
459 pages
Rapport sur l
Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi
Ministère de la justice
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Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
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228 pages
Rapport d
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
WARSMANN Jean-Luc, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
111 pages
Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence - Conseil d
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465 pages
Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité - Conseil d
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Conseil d'Etat
478 pages
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Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Conseil d'Etat
195 pages
Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007 - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES; Conseil d
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