Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

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Dans la perspective du débat d'orientation sur les finances publiques pour 2013, la commission des affaires sociales fait le point sur l'évolution des finances sociales. Le rapport constate que, malgré le redressement des comptes sociaux amorcé en 2012, la faible progression de la masse salariale en 2013 freine le redressement de ces comptes. Il préconise des mesures structurelles, en dépenses et en recettes, afin de ramener les comptes sociaux à l'équilibre tout en préservant les politiques sociales.

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Publié le 01 juin 2013
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 ° N 1176 ______  
SSEMBLÉE   NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE
 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2013.    RAPPORT DINFORMATION   DÉPOSÉ  en application de l’article 145 du Règlement   PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES  préalable audébat d’orientation des finances publiques,   ET PRÉSENTÉ  PARM. GÉRARDBAPT,  Député.  ——