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Actualité, évènements

RAPPORT SUR LES CRÉDITS DU BUDGET DE L’ÉTAT OUVERTS PAR DÉCRET D’AVANCE

Politique

Infographie du Budget de l'Elysee 2015

Elysee

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Bur Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011

Cour Des Comptes

Comptabilité

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Vasselle Alain, Sénat. Commission Des Affaires Sociales

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Adrien

Comptabilité

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007

Cour Des Comptes

Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

Cour Des Comptes

Comptabilité

Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires dans les pays développés

Thelot Claude, Conseil Des Prélèvements Obligatoires, Rouet Pascal

Comptabilité

Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Comptabilité

Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Méhaignerie Pierre, De L'Économie Générale Et Du Plan

Comptabilité

Performance, incitations et gestion publique

Dominique Bureau, Michel Mougeot, Conseil D'Analyse Economique

Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006

Cour Des Comptes

Comptabilité

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006

Cour Des Comptes

Comptabilité

Economie politique de la LOLF

Jean-Hervé Lorenzi, Boissieu Christian De, Conseil D'Analyse Economique, Arkwright Edward, Samson Julien

Comptabilité

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Migaud Didier, Alain Lambert, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat, Premier Ministre; Ministère De L'Économie

Comptabilité

Le paiement des factures et le recouvrement des créances au ministère de la défense : mission d'audit de modernisation

Mollo André, Hamel Philippe, Contrôle Général Des Armées; Contrôle Général Économique Et Financier; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Le Noan Anne-Chantal, Ollivier Roland, Buge François

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007

Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Comptabilité

Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Lallier Daniel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Cannard Philippe, Havard Henri